MS CONSULTATIONS

Entreprise

MS CONSULTATIONS
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91465753100010 / Siren : 914657531 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 36 914657531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
MS CONSULTATIONS
Adresse :
16 Avenue MARCEL JOURNET
06370 MOUANS-SARTOUX
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
17/03/2023 : ACCORD D'ENTREPEISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE MS CONSULTATIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MS CONSULTATIONS
Siret : 91465753100010
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/2022
Dénomination : MS CONSULTATIONS
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°77
NOJO : 000602MYG242476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cannes 914 657 531
Dénomination : MS CONSULTATIONS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 3300.00 EUR
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : 000602MYG238809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Date de commencement d'activité : 01/12/2022
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Cannes 914 657 531
Dénomination : MS CONSULTATIONS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
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