MOUYSSET - VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2010

Enseigne : LA PASSIFLORE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52231373300019 / Siren : 522313733 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 10 522313733

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
MOUYSSET

Adresse :
5 Rue GAUTHARIE
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Historique de l'établissement :

01/08/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2010 : Succession

Prédécesseur : SHIKI KAMURA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2010

Nom : Mme PAILLOUS CATHERINE MARIE ANDREE CHRISTINE

Nom d'usage : MOUYSSET

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOUYSSET - Villefranche-de-Rouergue (fermé)MOUYSSET - Villefranche-de-Rouergue (fermé)

Publications au Bodacc :

05/10/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°228
NOJO : 001203MYG186234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 30/09/2022
Date de commencement d'activité : 05/08/2022
Publication légale : LA DEPECHE DU MIDI DIMANCHE - 12, le 04/09/2022
Oppositions : Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 05/08/2022, Adresse du nouveau propriétaire: 3b Côte du Calvaire 12200 Villefranche-de-Rouergue

établissement principal :
Activité : salon de thé, restauration rapide, commerce alimentaire au détail, a consommer sur place, a emporter ou vente par correspondance de tous produits d'épicerie, de boissons, glaces, confiseries, pâtisseries, vente d'articles de linge de maison, d'art de la table et de décoration, tableaux
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros

Adresse :
5 Rue Gautharie
12200 Villefranche-de-Rouergue

Numéro d'identification : RCS Rodez 918 974 668
Nom : HEBERT Susanna-Maria

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 522 313 733
Nom : PAILLOUS Catherine, Marie-Andrée, Christine
Nom d'usage : MOUYSSET

01/09/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°163
NOJO : 001203MYG184663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de cessation d'activité : 01/08/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 313 733
Nom : PAILLOUS Catherine, Marie-Andrée, Christine
Nom d'usage : MOUYSSET

27/05/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°67
NOJO : BXA10137001938E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Publication légale : Bulletin d'Espalion, le 07/05/2010
Oppositions : Me B.Marre promenade du Guiraudet BP 128 12201 Villefranche-de-Rouergue

Etablissement principal :
Activité : Salon de thé, restauration rapide, commerce alimentaire au détail ou vente par correspondance, de tous produits d'épicerie, de boissons, glaces, confiserie, décoration, tableaux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
5 rue Gautharie
12200 Villefranche-de-Rouergue

Numéro d'identification : RCS Rodez 522 313 733
Nom : PAILLOUS Catherine, Marie-Andrée, Christine
Nom d'usage : MOUYSSET

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 447 698 341
Nom : KAMURA Shiki, Laetitia, Mireille

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rodez 447 698 341
Nom : KAMURA Shiki, Laetitia, Mireille

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Dépôts des actes :

N.C : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010A00136
Dépôt : N°49 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

10/05/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010A00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Gautharie
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : LA PASSIFLORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Salon de thé, restauration rapide, commerce alimentaire au détail ou vente par correspondance, de tous produits d'épicerie, de boissons, glaces, confiserie, décoration, tableaux
Origine du fonds : Achat
cquiert par achat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - AMURA - Shiki, Laetitia, Mireill
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Personnes physiques :

10/05/2010 : PAILLOUS Catherine, Marie-Andrée, Christine

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MOUYSSET
Date de naissance : 19/10/1962
Ville de naissance : 12198 Rieupeyroux
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
rue Eugène Loup
Haras National
12000 Rodez
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2010

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MOUYSSET (fermée)

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