MOULIN DES GORGES (fermée)

Entreprise

MOULIN DES GORGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44197520800014 / Siren : 441975208 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 441975208
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.4 : Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
Ce groupe comprend la fabrication d’huiles et de graisses brutes et raffinées d’origine végétale ou animale, à l’exception de la production et du raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles.
10.41 : Fabrication d'huiles et graisses
10.41B : Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Cette sous-classe comprend :
- la production d’huiles végétales raffinées : huiles d’olive, de soja, etc.
- le traitement des huiles végétales : soufflage, cuisson, oxydation, polymérisation, déshydratation, hydrogénation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de margarines (cf. 10.42Z)
- la production d’huiles et de graisses d’origine animale (cf. 10.11Z et 10.41A)
- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z) Produits associés : 10.41.51, 10.41.52, 10.41.53, 10.41.54, 10.41.55, 10.41.56, 10.41.57, 10.41.58, 10.41.59, 10.41.60, 10.41.71, 10.41.72, 10.41.99p
10.41B-Z : Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Cette classe comprend :
- la production d’huiles végétales raffinées : huiles d’olive, de soja, etc. ;
- le traitement des huiles végétales : soufflage, cuisson, oxydation, polymérisation, déshydratation, hydrogénation, etc.

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de margarines (cf. 10.42Z) ;
- la production d'huiles et de graisses d'origine animale (cf. 10.11Z et 10.41A) ;
- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DES GORGES
Adresse :
LES BRUGIERES
07150 VALLON PONT D'ARC
Historique de l'établissement :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/08/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (NAFRev2 : 10.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (NAF1993 : 15.4C)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Préccession
Successeur : BARBALEX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/2002
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Activité principale : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (NAFRev2 : 10.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : 0000702MYG51746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : BOURDAT Isabelle Marie
14/12/2022 : Radiation

Annonce N°176
NOJO : 0000702MYG51747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 0702MYG47172000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°62
NOJO : 0000702MYG33840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/10/2017
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 15/11/2021
Oppositions : Election de domicile : MOULIN DES GORGES 567 Route de Salavas 07150 Vallon-Pont-d'Arc pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/11/2021 enregistré au PRIVAS le 04/11/2021 sous le numéro 2021 00052671 Adresse de l'ancien propriétaire: Les Brugières 07150 Vallon-Pont-d'Arc

Numéro d'identification : RCS Aubenas 833 376 882
Dénomination : BARBALEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDAT Alexis ; Directeur général : EVERWYN Barbara Manon
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 0702MYG32536000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : 0702MYG12941000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 070200001133250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 070200001048680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : 070200000936820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : 070200000834930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 070200000742950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB132630011848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FORAY Isabelle Marie nom d'usage : BOURDAT n'est plus gérant.
FORAY Isabelle Marie nom d'usage : BOURDAT devient directeur général.
BOURDAT André Charles René nom d'usage : BOURDAT devient président.

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 070200000645880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : BXC12324006979C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : BXC11235028311I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BXC10281009793R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : BXC092810174182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : BXC08288000041R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 441 975 208
Dénomination : MOULIN DES GORGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/08/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (NAFRev2 : 10.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (NAF1993 : 15.4C)
Représentants légaux :
09/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Personne Physique

Nom : FORAY (BOURDAT) Isabelle Marie
Né le 20/07/1959 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Personne Physique

Nom : FORAY (BOURDAT) Isabelle Marie
Né le 20/07/1959 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
LES BRUGIÈRES
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Personne Physique

Nom : BOURDAT André Charles René
Né le 09/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
LES BRUGIÈRES
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Dépôts des actes :
30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5029 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/11/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5029 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5028 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5028 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1983 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°002145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°002145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°002145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
09/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2145 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001795 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1795 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°000578 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
05/04/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°000578 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°578 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
05/04/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°578 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Brugières
07150 Vallon-Pont-d'Arc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2002
Activité : Fabrication, vente d'huile d'olive et tous produits derives de l'olivier ainsi que des produits regionaux, vente de boissons.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Siège

Adresse :
LES BRUGIÈRES
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES BRUGIÈRES
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2002
Activité : Fabrication, vente d'huile d'olive et tous produits derives de l'olivier ainsi que des produits regionaux, vente de boissons.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : Les Brugières 07150 Vallon-Pont-d'Arc, parution de la publicité légale : L'Echo de la Drôme et de l'Ardèche paru le 10/12/2022
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13789
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2022
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2022
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 2002 -No A578 - L'Hebdo de l'Ardèche du 03 mai 2002
09/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13788
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 2002 -No A578 - L'Hebdo de l'Ardèche du 03 mai 2002
Personnes morales :
09/12/2022 : MOULIN DES GORGES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/12/2022
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/04/2002
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/07/2016 : MOULIN DES GORGES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5866 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°6889 déposé le 19/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2627 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3620 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2671 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°4176 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003447 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3447 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003402 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3402 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003893 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3893 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003622 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3622 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°005187 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°5187 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003116 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3116 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°003453 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°3453 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°002725 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°2725 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001893 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1893 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001739 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1739 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001280 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1280 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001520 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1520 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001314 déposé le 27/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1314 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°001083 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002B00142
Dépôt : N°1083 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5866 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6889 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2627 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3620 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/002671 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2671 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004176 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4176 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00142
Code activité : 1041B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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