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de Moux-en-Morvan

MORVAN EXPERTISE COMPTABLE -CAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Dénomination usuelle : MORVAN EXPERTISE COMPTABLE -CAC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49430805900034 / Siren : 494308059 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 23 494308059
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
MORVAN EXPERTISE COMPTABLE -CAC
Adresse :
GUISE
58230 MOUX-EN-MORVAN
Historique de l'établissement :
05/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Nom : Mme KREUTZER ELISABETH MARIE FRANCE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°203
NOJO : 000002501201217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 308 059
Nom : KREUTZER Élisabeth
Nom d'usage : BARTHELAT
25/01/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°350
NOJO : BXA12018003799U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/01/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2011

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 chemin du Bugnon
25340 Uzelle

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 308 059
Nom : KREUTZER Élisabeth
Nom d'usage : BARTHELAT
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : état administratif, nom d'usage, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Nom d'usage :
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Code NIC : 00034
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2011 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00026
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
N.C             : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012A00002
Dépôt : N°19 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Etat descriptif actualisé lié à la renonciation à l'affectation du patrimoine
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012A00002
Dépôt : N°19 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012A00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 chemin du Bugnon
25340 Uzelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/01/2012 : KREUTZER Élisabeth
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BARTHELAT
Date de naissance : 04/08/1967
Ville de naissance : 67462 Sélestat
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 chemin du Bugnon
25340 Uzelle
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : BARTHELAT ELEC
Activité de la DAP : Production d'électricité
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
1 chemin du Bugnon
25340 Uzelle
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2012

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