MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE

Entreprise

MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33486314900020 / Siren : 334863149 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 35 334863149
Effectif en 2022 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.74 : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides
- la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p
Coordonnées de l'établissement :
MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Adresse :
26 ROUT DE DACHSTEIN
67120 MOLSHEIM
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2014 : Succession
Prédécesseur : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Continuité économique
01/04/2014 : Succession
Prédécesseur : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1985
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : 000000675189628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BERNHARD Béatrice
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 675186828000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : 675174692000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3664
NOJO : 675167768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 000000675166156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEINRICH Danielle né(e) CLAUDEPIERRE
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7537
NOJO : 675158723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 675155038000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : 002017111300242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l’administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : SAS

Administration :
présidente : CLAUDEPIERRE (Francine), née DURM
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5347
NOJO : 201703100018424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : SARL
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB16263000020O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 27020 EUR
21/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°760 - rectificatif
Annule l'annonce N°1036, numéro de parution 20160138, BODACC A publiée le 15 juillet 2016
NOJO : BXA162020000346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Dans les dix jours qui suivent la présente publication au 113, Grand Rue, 67130 Schirmeck, pour la validité et chez Maître GERARDIN (Arnaud), Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, 1, rue du Maréchal Joffre, BP 70001, 67083 Strasbourg Cedex, pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé du 21 décembre 2015, enregistré au SIE de Sélestat le 24 décembre 2015, Bord. 2015/1 036, case n° 1, ext 11428 ; domicile de l'ancien propriétaire : Bruche Santé, 113, Grand'Rue, 67130 Schirmeck

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : CLAUDEPIERRE (Francine)
Montant du capital : 23600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 492 101 381
Dénomination : BRUCHE SANTE
15/07/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1036 - rectificatif
Annule l'annonce N°819, numéro de parution 20160124, BODACC A publiée le 24 juin 2016
NOJO : BXA161950002515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Dans les dix jours qui suivent la présente publication au 113, Grand Rue, 67130 Schirmeck, pour la validité et chez Maître GERARDIN (Arnaud), Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, 1, rue du Maréchal Joffre, BP 70001, 67083 Strasbourg Cedex pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé du 21 décembre 2015, enregistré au SIE de Sélestat le 24 décembre 2015. Bord. 2015/1 036. case n° 1, ext 11428

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
dirigeant(s) associé(s) : CLAUDEPIERRE (Francine)
Montant du capital : 23600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 492 101 381
Dénomination : BRUCHE SANTE
24/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°819 - rectificatif
Annule l'annonce N°1012, numéro de parution 20160110, BODACC A publiée le 5 juin 2016
NOJO : BXA16175000037L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Dans les dix jours qui suivent la présente publication au 113, Grand Rue, 67130 Schirmeck pour la validité et chez Maître GERARDIN (Arnaud), Avocat, CMS Bureau Fancis Lefebvre, 1, rue du Maréchal Joffre, BP 70001, 67083 Strasbourg Cedex, pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé du 21 décembre 2015, enregistré au SIE de Sélestat le 24 décembre 2016, Bord. 2015/1 036, case n° 1, ext 11428 ; adresse du précédent propriétaire : 13, Grand'Rue, 67130 Schirmeck

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérante : CLAUDEPIERRE (Francine)
Montant du capital : 23600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 492 101 381
Dénomination : BRUCHE SANTE
05/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1012
NOJO : BXA161550002503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Dans les dix jours qui suivent la présente publication au 113, Grand Rue, 67130 Schirmeck pour la validité et chez Maître GERARDIN (Arnaud), Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, 1, rue du Maréchal Joffre, BP 70001, 67083 Strasbourg Cedex pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé du 21 décembre 2015, enregistré au SIE de Sélestat le 24 décembre 2015, Bord. 2015/1 036, case n° 1, ext 11428

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 23600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 492 101 381
Dénomination : BRUCHE SANTE
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : BDC16002600628V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
07/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1354
NOJO : BXA16034000471N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : pour la validité, 113, Grand rue, 67130 Schirmeck, et pour la correspondance chez Maître GERARDIN (Arnaud), 1, rue Maréchal Joffre, BP 70001, 67083 Strasbourg Cedex
Descriptif : Acte sous seing privé du 21 décembre 2015, enregistré au SIE de Sélestat le 24 décembre 2015 n°2015/1 036, domicile de l'ancien propriétaire BRUCHE SANTE, 113, Grand Rue, 67130 Schirmeck

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Nom commercial : CAP VITAL SANTE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CLAUDEPIERRE (Francine) né(e) DURM
Montant du capital : 23600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 492 101 381
Dénomination : BRUCHE SANTE
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1940
NOJO : BXB15226000033G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 23600 EUR
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : BDC150077023928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB14294000026P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : SARL
31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°783
NOJO : BDC14003001844Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : BDC13003301800U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BDC12004102215D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : BDC11008701582W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : BDC11005701583A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1004
NOJO : BDC11005701584C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : BDC09008701050Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 334 863 149
Dénomination : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
24, place de l'Hôtel-de-Ville
67120 Molsheim
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/07/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAF1993 : 52.3C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
08/01/2018 : 67511986B00029 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029

Numéro de RCS : B33486314
Raison sociale : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
26 RTE DE DACHSTEIN
MOLSHEIM
67123 MOLSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 20/03/1986
Code activité : 4774Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Montant du capital : 2702000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : DURM Francine
Nom ou dénomination : DURM
Prénom : Francine
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 10/07/2017
Adresse du représentant :
16 RUE DU GENERAL LECLERC
67120 MOLSHEIM

Personne physique :
Nom d'usage : CLAUDEPIERRE

Personne morale :


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 334863149
Code NAF : 4774Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
26 RTE DE DACHSTEIN
MOLSHEIM
67123 MOLSHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 334863149
Code NAF : 4774Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
113 GRAND RUE
SCHIRMECK
67130 SCHIRMEK
Origine du fonds : 23

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/07/2017
Numéro de dépôt manuel : 1294

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 04/07/2017
Numéro de dépôt manuel : 1294

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 1487

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 1487

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 1487

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 1487

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 1586

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 1586

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 1586

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 1586

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/08/2016
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 26/08/2016
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/08/2016
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/08/2016
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 183

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 183

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 183

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 12/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 183

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 2017

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 2017

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 16/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 2017

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 2017

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 2017

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 15/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 669

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 669

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 669

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 15/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 669

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 15/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 669

Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Personne Physique

Nom : JUNG (BERNHARD) Béatrice
Né le 23/02/1950 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
37 Rue du Faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
FRANCE
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEPIERRE (HEINRICH) Danielle
Né le 23/12/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
30 allée Carl
67120 Molsheim
FRANCE
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEPIERRE (HEINRICH) Danielle
Né le 23/12/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
30 allée Carl
67120 Molsheim
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°3581 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°833 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°833 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°6174 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°6174 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : transformation de la Société de SARL à SAS
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : transformation de la Société de SARL à SAS
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2017 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1294 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la société Molsheim Orthopédie Service, Société à Responsabilité Limitée, en Société par Actions Simplifiée.
23/06/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1294 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la société Molsheim Orthopédie Service, Société à Responsabilité Limitée, en Société par Actions Simplifiée.
03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1487 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1487 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1487 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1487 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
21/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1586 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : au 26 route de Dachstein à Molsheim
21/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1586 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
21/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1586 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : au 26 route de Dachstein à Molsheim
21/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1586 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
16/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°669 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°669 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°669 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°669 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°183 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Route de Dachstein
Bp 79
67123 Molsheim Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1985
Activité : Achat, vente, location, fabrication de tous articles, produits, appareils etc. à l'usage des infirmes, malades ou de toute personne physique qui pourrait en avoir l'usage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 Grand Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAP VITAL SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente, location d'articles médicaux et orthopédiques
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RUCHE SANT
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 route de Dachstein
BP 79
67123 Molsheim cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1985
Activité : Achat, vente, location, fabrication de tous articles, produits, appareils etc. À l'usage des infirmes, malades ou de toute personne physique qui pourrait en avoir l'usage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 Grand rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Nom commercial : CAP VITAL SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente, location d'articles médicaux et orthopédiques
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RUCHE SANT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2022 : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 27020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2020 : MOLSHEIM ORTHOPEDIE SERVICE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 27020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°3324 déposé le 19/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1381 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1812 déposé le 16/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1812 déposé le 16/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°947 déposé le 13/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°947 déposé le 13/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2839 déposé le 31/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2839 déposé le 31/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°582 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°582 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°507 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°507 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2188 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°2188 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°696 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°696 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°857 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°857 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°752 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°752 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°3487 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°3487 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1114 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1114 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1113 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1113 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°649 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°649 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°390 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°390 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°999 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°999 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°539 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°539 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1821 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1821 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1804 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°1804 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°541 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°541 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°654 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°654 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°282 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°282 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°344 déposé le 09/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°344 déposé le 09/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°234 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°234 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°224 déposé le 11/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1986B00029
Dépôt : N°224 déposé le 11/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3324 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1381 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1812 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 947 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2839 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 582 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 1986B00029
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9056 7901 1151 144
AHFonds commercial40 00040 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels155 741101 47154 27034 959
ATAutres immobilisations corporelles120 46533 79386 67285 288
BDAutres titres immobilisés2 2872 2871 524
BHAutres immobilisations financières6 4446 4444 000
BJTOTAL (I)332 842142 054190 788126 916
BTMarchandises142 270142 270113 227
BXClients et comptes rattachés93 39793 39768 886
BZAutres créances13 89913 8999 624
CDValeurs mobilières de placement146 025146 025144 334
CFDisponibilités245 693245 693176 068
CHCharges constatées d’avance6 9976 9974 347
CJTOTAL (II)648 281648 281516 487
COTOTAL GENERAL (0 à V)981 123142 054839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 02023 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...172 75586 400
DDRéserve légale (1)2 3602 000
DGAutres réserves6 0006 000
DHReport à nouveau256 774185 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 85871 972
DKProvisions réglementées76269
DLTOTAL (I)557 529375 204
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)71 69991 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 57174 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés80 53372 033
DYDettes fiscales et sociales53 73730 409
ECTOTAL (IV)281 540268 199
EETOTAL GENERAL (I à V)839 069643 402
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises646 097646 097529 531
FGProduction vendue services262 489262 489161 840
FJChiffres d’affaires nets908 585908 585691 371
FOSubventions d’exploitation600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 8462 241
FQAutres produits85113
FRTotal des produits d’exploitation (I)913 116693 726
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)451 249378 475
FTVariation de stock (marchandises)-29 043-24 847
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1928
FWAutres achats et charges externes119 80775 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9932 926
FYSalaires et traitements143 70096 847
FZCharges sociales52 06634 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 23333 074
GEAutres charges168
GFTotal des charges d’exploitation (II)791 039596 175
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)122 07797 551
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4903 998
GPTotal des produits financiers (V)4 4903 998
GRIntérêts et charges assimilées2 7233 498
GUTotal des charges financières (VI)2 7233 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 768499
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)123 84598 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 446
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6931 960
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6933 405
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-693-3 405
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 29422 673
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)917 607697 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 749625 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 85871 972
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6163 1746 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles88 20547 059135 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 82150 233142 054

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