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de Saint-Ondras

MODUS VALORIS

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2019
Activité principale : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques (NAFA : 38.31Z-A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42985430000044 / Siren : 429854300 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 1 429854300
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1545
NOJO : 038020000206816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 102000.00 EUR
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : 380200001902790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB152240015925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée R2D2 devient président représenté(e) par MOULIN Guy nom d'usage : MOULIN.

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB15168003651V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERAT Christian nom d'usage : BERAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
RICHARD André nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BESC devient commissaire aux comptes titulaire.
JOUFFREY Valérie nom d'usage : JOUFFREY devient commissaire aux comptes suppléant.

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1854
NOJO : 380200001384610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2699
NOJO : 380200001233750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : BXC13204012453D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6070
NOJO : BXC12130011184R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4303
NOJO : BXC11146018097B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 petite rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : BXC10126008381F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 petite rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : BXB08127002481U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERAT Christian nom d'usage : BERAT Christian devient commissaire aux comptes titulaire.
.
RICHARD André nom d'usage : RICHARD André devient commissaire aux comptes suppléant.
.

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : BDC08009800694C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 429 854 300
Dénomination : MODUS VALORIS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38, Petite-Rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
38.31Z-A : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :
-le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette classe ne comprend pas :
-la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
-le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2019 : Succession
Prédécesseur : MODUS VALORIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2000
Dénomination : MODUS VALORIS
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00044
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : MODUS VALORIS
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Type : Personne Morale

Nom : R2D2
Siren : 429643737
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
38 Petite Rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Représentant permanent

Nom : MOULIN Guy
Né le 17/04/1963 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Type : Personne Morale

Nom : BESC
Siren : 330357658
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Louise Michel
92300 Levallois-Perret
France
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Type : Personne Physique

Nom : JOUFFREY Valérie
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Hoche
92270 Bois-Colombes
France
Dépôts des actes :
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°003316 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°002471 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/03/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001556 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001668 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2010 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001668 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°000364 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°000364 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001586 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081768 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081768 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081768 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001586 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°000364 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001668 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°003316 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°003032 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°002806 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°003699 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001606 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001946 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°001395 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081306 déposé le 16/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°080812 déposé le 15/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081019 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081004 déposé le 17/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081894 déposé le 27/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Dépôt : N°081454 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Type : Siège

Adresse :
38 Petite Rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
France
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80286
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Petite Rue de la Plaine
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME DE MATURATION DE MACHEFERS D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS, TRANSIT ET STOCKAGE DE DECHETS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
12/06/2015 : MODUS VALORIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME DE MATURATION DE MACHEFERS D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS, TRANSIT ET STOCKAGE DE DECHETS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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