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de Saint-Léger-sous-Cholet

MODEMA AGRI

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2002
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44356638500011 / Siren : 443566385 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 443566385
Effectif en 2018 : 50 à 99 salariés
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 004901MYG330834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°471
NOJO : 004901MYG330827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Publication légale : Haut Anjou, le 18/10/2019
Oppositions : Election de domicile : MODEMA AGRI 24 Rue de la Vendée 49280 Saint-Léger-sous-Cholet et pour la correspondance : MODEMA AGRI 24 Rue de la Vendée 49280 Saint-Léger-sous-CholetOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 04/10/2019 enregistré au SIE d'ANGERS le 10/10/2019 sous le numéro 2019 A 05620 Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue de Becon 49370 Saint-Clément-de-la-Place

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3250890.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 403 780 315
Dénomination : SARL ETABLISSEMENTS LAILLER
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : 490139801700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7019
NOJO : 490138979400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : 490134859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4678
NOJO : 490132142900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : 490129767900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : 490126749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB13155000430T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RENOU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ORECO Commissaire aux comptes suppléant : BAUDRY Yannick
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : BXC13136007213D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB12325000084G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3250890 EUR
31/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°342
NOJO : BXA12206001222O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion sociétés participantes à la l'opération : la société absorbante : MODEMA AGRI, SAS, au capital de 3.193.840 Euros ayant son siège social fixé : route de Cholet 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET et immatriculée au rcs d'ANGERS sous le numéro SIREN : 443.566.385. la société absorbée : AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 1.200.000 Euros ayant son siège social fixé : route de Cholet 49280 ST LEGER SOUS CHOLET et immatriculée au rcs d'ANGERS sous le numéro SIREN : 497.823.856 Evaluation de l'actif et du passif apportés : Actif : 3.810.975,37 Euros - Passif : 1.268.948,72 Euros, soit un apport net de 2.542.026,65 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport de la valeur d'une part de la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT sur la valeur d'une action de société MODEMA AGRI est de 0.39555 soit 1 action de la société MODEMA AGRI pour 15,13432 parts de la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT. La société absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 2.933.730 euros pour le porter de 3.193.840 euros à 6.127.570 euros par création de 79.290 actions nouvelles de 37 euros. La société absorbante, trouvant dans les biens transmis par la société absorbée, 86.320 de ses propres actions, annulera et réduira en conséquence son capital de 3.193.840 euros pour le ramener de 6.127.570 euros à 2.933.730 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté par la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT, soit 2.542.026.65 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société MODEAM AGRI, soit 2.933.730 euros est égale à -391.703.35 euros et constitue un mali de fusion. Date du projet de fusion : 25 juin 2012 Date et lieu des dépôts: Greffe d'Angers le 09/07/2012 sous le numéro 2012-A-5191 pour la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT et au Greffe d'Angers le 09/07/2012 sous le numéro 2012-A-5192 pour la société MODEMA AGRI

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3193840 EUR
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6748
NOJO : BXC121880055098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7678
NOJO : BXC11213021906G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5593
NOJO : BXC10270004342O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Cholet
49280 Saint-Léger-sous-Cholet
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : BXC08167013105G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 443 566 385
Dénomination : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Cholet
49280 Saint-Léger-sous-Cholet
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.61 : Commerce de gros de matériel agricole
46.61Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs • moissonneuses • batteuses • machines à traire • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture • tracteurs agricoles et forestiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement Produits associés : 46.61.11, 46.61.12
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2002 : Succession
Prédécesseur : SERVI-MODEMA 44
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/2002
Dénomination : MODEMA AGRI
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/09/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Personne Physique

Nom : RENOU Philippe
Né le 05/03/1958 à BEAUPREAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 RUE DU BOCAGE
ANDREZE
49600 Beaupréau-en-Mauges
FRANCE
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Personne Morale

Nom : ORECO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue des Frères Lumières
Zone Ragon 2
44119 Treillières
FRANCE
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY Yannick
Né le 09/10/1962 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZI la Marionniere
85600 Montaigu
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4954 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L INTITULE DE L ADRESSE SIEGE ET PRINCIPAL SUITE A UNE DECISION DE MAIRIE 24 RUE DE VENDEE 49280 ST LEGER SOUS CHOLET
13/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4954 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4025 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°8140 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
19/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°8140 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°8140 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT par la société MODEMA AGRI
19/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°8140 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
25/06/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5192 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion par absorption de la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT par la société MODEMA AGRI
15/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5451 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux apports concenrant l'opération de fusion par absorption de la société AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT par la société MODEMA AGRI
13/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4538 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4392 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3654 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DU 04.03.05
20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3654 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3653 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4391 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE AGRICOLE TRADITIONNELLE Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5667 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MODEMA AGRI
25/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5146 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5146 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5667 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°2036 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°2036 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 16.04.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°2464 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA STE MODIS MODEMA DISTR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°2464 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE MODEMA AGRI SIGNE LE 30.04.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3557 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE LA SA MODIS - MODEMA DISTRIBUTION - EN DATE DU 12.06.2003
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4391 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE AGRICOLE TRADITIONNELLE Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4391 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE AGRICOLE TRADITIONNELLE Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°1620 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSEE LE 08.03.05
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°1620 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 15.03.05
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3654 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3654 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3654 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS DE SOUSCRIPTION
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°4764 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°6391 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°2739 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3914 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°5659 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°6181 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°9210 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3545 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3172 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Dépôt : N°3171 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Siège

Adresse :
24 rue de la Vendée
49280 Saint-Léger-sous-Cholet
FRANCE
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue de la Vendée
49280 Saint-Léger-sous-Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : Achat vente location de tout matériel agricole
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL LEMERLE AGR
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 avenue Amiral Chauvin
49130 Les Ponts-de-Cé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : ACHAT VENTE LOCATION DE TOUT MATERIEL AGRICOLE ET VITICOLE ACHAT A LA SARL MODEMA II
Origine du fonds : Divers
- -
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00696
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Moulin des Landes
49122 Begrolles-en-Mauges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : Réparation tracteurs occasion
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ODIS - MODEMA DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 12406
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGRI MAUGES DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Cholet 49280 - (RCS ANGERS (4901) 497 823 856)
Personnes morales :
01/12/2016 : MODEMA AGRI
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3250890.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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