MOD

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pyrénées-Orientales
  3. PERPIGNAN
  4. MOD
MOD
Dernière mise à jour : 05/09/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48396353400035 / Siren : 483963534 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 46 483963534
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MOD
Adresse :
51 Quai SEBASTIEN VAUBAN
66000 PERPIGNAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2005
Dénomination : MOD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MOD - Perpignan (siège)MOD - Perpignan (fermé)MOD - Saint-Estève (fermé)
Publications au Bodacc :
28/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2133
NOJO : 66012017RJ0200E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012017RJ0200E0EF112C-4707-4AA3-B87D-44E79E205D93

Jugement d'ouverture du 2018-12-19
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de SUD CAPCIR PROMOTION 52 boulevard Georges Clémenceau 66000 Perpignan à la société MOD et la société MANIPI, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 454 009 044
Dénomination : SUD CAPCIR PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Numéro d'identification : RCS Perpignan 483 963 534
Dénomination : MOD
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Numéro d'identification : RCS Perpignan 444 093 157
Dénomination : MANIPI
Forme juridique : Société Civile Immobilière
19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB08318001821Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 10/05/2005
Date d'effet : 2008-09-05
Descriptif : Changement de cogérant:ancien: BEGUIGNON Philippe Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationnouveau cogérant: BATLLE Frédéric
Numéro d'identification : RCS Perpignan 483 963 534
Dénomination : MOD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : BATLLE Frédéric René.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude.
Associé indéfiniment responsable : ANGELYS INVEST.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
51 quai Vauban
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
51 quai Vauban
66000 Perpignan
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : BXB082810053300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 10/05/2005
Date d'effet : 2008-07-28
Descriptif : Réduction du capital
Numéro d'identification : RCS Perpignan 483 963 534
Dénomination : MOD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : BEQUIGNON Philippe Claude.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude.
Associé indéfiniment responsable : BONDOUY Hélène Gracia Marguerite.
Associé indéfiniment responsable : FRANCILIENNE DE CONSEILS EN ASSURANCE.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Foment de la Sardane
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
4 boulevard Foment de la Sardane
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
05/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
17/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Personne Physique

Nom : BATLLE Frédéric René
Né le 03/01/1967 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Rue Monique Cerf
66330 Cabestany
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Personne Physique

Nom : HERBIN Daniel Francis Claude
Né le 25/07/1961 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Boulevard FOMENT DE LA SARDANE
66100 Perpignan
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Personne Physique

Nom : HERBIN Daniel Francis Claude
Né le 25/07/1961 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Boulevard FOMENT DE LA SARDANE
66100 Perpignan
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Personne Morale

Nom : ANGELYS INVEST
Siren : 454009044
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
51 Quai VAUBAN
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005698 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005698 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005698 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005698 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005698 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005130 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005130 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005224 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
24/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005224 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
24/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005224 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
24/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005224 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
24/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°005224 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°002782 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
05/09/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Dépôt : N°004218 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
Etablissements :
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Siège

Adresse :
51 Quai VAUBAN
66000 Perpignan
France
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005D00689
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Quai VAUBAN
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2005
Activité : L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue du Ribéral 66240 St Estève à 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan A compter du 17.7.2006
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan à 51 quai Vauban 66000 Perpignan A compter du 5.9.2008
Personnes morales :
31/10/2008 : MOD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
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