MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS

Entreprise

MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Dernière mise à jour : 02/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39026967800053 / Siren : 390269678 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 34 390269678
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Adresse :
5 bis Rue DE LA VERRERIE
70200 ROYE
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2018 : Succession
Prédécesseur : MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Continuité économique
02/05/2018 : Succession
Prédécesseur : MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 0007001MYG94260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 269 678
Dénomination : MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCARD Evelyne, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIETZ Maximilien Paul
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 0007001MYG91395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 269 678
Dénomination : MMES BROCARD-HUMBERT, INFIRMIERES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Emily, Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCARD Evelyne, Jeanne
22/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : 000000700181117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 269 678
Dénomination : MMES BROCARD-HUMBERT-RICHARD, INFIRMIERES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : BROCARD Evelyne, Jeanne né(e) HOMATTER ; Gérant, Associé : HUMBERT Emily, Sylvie né(e) PERSICO ; Gérant, Associé : RICHARD Laura, Sylvie
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1982
NOJO : 000000700177501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 269 678
Dénomination : MMES BROCARD-HUMBERT-RICHARD, INFIRMIERES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : BROCARD Evelyne, Jeanne né(e) HOMATTER ; Gérant, Associé : HUMBERT Emily, Sylvie né(e) PERSICO ; Gérant, Associé : RICHARD Laura, Sylvie
26/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : 000000700175084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 269 678
Dénomination : MMES BROCARD-DROUHET, INFIRMIERES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : dénomination
Dénomination : MME BROCARD - M.RIETZ, INFIRMIERS
25/02/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MMES BROCARD-HUMBERT, INFIRMIERES
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00053
01/10/2017 : dénomination
Dénomination : MMES BROCARD-HUMBERT-RICHARD, INFIRMIERES
02/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : MMES BROCARD-DROUHET INFIRMIERES
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCP BROCARD-RICHARD INFIRMIERES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
28/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : PERSICO (HUMBERT) Emily, Sylvie
Né le 17/03/1983 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue de la Base
70300 Baudoncourt
FRANCE
28/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : PERSICO (HUMBERT) Emily, Sylvie
Né le 17/03/1983 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 Rue de la Base
70300 Baudoncourt
FRANCE
28/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : HOMATTER (BROCARD) Evelyne, Jeanne
Né le 14/08/1961 à Lure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6B Rue du Varet
70200 Roye
FRANCE
28/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : HOMATTER (BROCARD) Evelyne, Jeanne
Né le 14/08/1961 à Lure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6B Rue du Varet
70200 Roye
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : HOMATTER (BROCARD) Evelyne, Jeanne
Né le 14/08/1961 à LURE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6B RUE DU VARET
ROYE
70200 LURE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Personne Physique

Nom : DROUHET (RICHARD) Christine, Marie, Louise
Né le 09/04/1957 à LUXEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANCHEVELLE
70200 LURE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2022 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°2867 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : liquidation partage
25/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°2867 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
25/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°2867 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°2867 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°2867 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
04/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°3014 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
02/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°3013 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°3013 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°3013 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : au 5 B rue de la Verrerie 70200 Roye
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°1770 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°1863 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
23/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°1863 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : de MMES BROCARD-DROUHET, INFIRMIERES en MMES BROCARD-HUMBERT-RICHARD, INFIRMIERES
23/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°1863 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°1863 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°972 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
29/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°972 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : au 51 rue d'Héricourt 70200 Roye
29/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°972 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051440 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 42 avenue de la République - 70200 LURE à 35 B, voie de Lure - 70200 ROYE
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051440 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 42 avenue de la République - 70200 LURE à 35 B, voie de Lure - 70200 ROYE
21/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051293 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MMES BROCARD-DROUHET, INFIRMIERES
21/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051293 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MMES BROCARD-DROUHET, INFIRMIERES
20/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
20/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
04/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
07/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°705166 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°705166 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSENTEMENT A LA CESSION DE PARTS Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU TRANSFERT DE SIEGE Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, CO-GERANT Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, PAR MME MICHELE BOVE EPSE CIANTAR, A MME CHRISTINE DROUHET EPSE RICHARD Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MME BOVE EN QUALITE DE CO-GERANTE, ET NOMINATION DE MME RICHARD EN REMPLACEMENT Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051293 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051440 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSENTEMENT A LA CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU TRANSFERT DE SIEGE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, PAR MME MICHELE BOVE EPSE CIANTAR, A MME CHRISTINE DROUHET EPSE RICHARD
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MME BOVE EN QUALITE DE CO-GERANTE, ET NOMINATION DE MME RICHARD EN REMPLACEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70200 LURE - 42, AVENUE DE LA REPUBLIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051462 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051293 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Dépôt : N°7051440 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5B Rue de la Verrerie
70200 Roye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1993D40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 B VOIE DE LURE
70200 ROYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'INFIRMIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/12/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 191 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 117.76 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 191 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 117.76 EUR
Personnes morales :
28/12/2022 : MMES BROCARD-HUMBERT, INFIRMIERES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 29117.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : MMES BROCARD-DROUHET, INFIRMIERES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 29117.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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Activités pour la santé humaine

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