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de Cluses

MISSION PROPRETE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51098903100032 / Siren : 510989031 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 57 510989031
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
MISSION PROPRETE
Adresse :
LES EWUES NORD
2 Rue NARCISSE PERRIN

74300 CLUSES
Historique de l'établissement :
02/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
26/09/2011 : Succession
Prédécesseur : MISSION PROPRETE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : MISSION PROPRETE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1951
NOJO : 74012015RJ01726
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012015RJ0172635FF8A6-8193-D94F-A22F-7A86720B57B0

Jugement de clôture du 2017-07-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2545
NOJO : BXA151550028544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012015RJ017267664E4B-984E-0443-ABAD-5E1C70FACCFB

Extrait de jugement du 2 juin 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7766
NOJO : 740100001107030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : 740100001107040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9003
NOJO : BXC131360041639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : BXC13136004169L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/05/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1301
NOJO : BXA12125001590L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012011RJ0241A8345373-3395-A94B-8A90-43E21EB1F052

Extrait de jugement du 24 avril 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Numéros d'identification : RCS Annecy 510 989 031 - 510 989 031 RM 74
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1672
NOJO : BXA12075001735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012011RJ0241B96E3EBE-68EE-F444-B56E-2DA6A51695DE

Avis de dépôt du 14 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Annecy 510 989 031 - 510 989 031 RM 74
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3275
NOJO : BXB11349003820A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1872
NOJO : BXA11189002547Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012011RJ0241D8F08468-E34E-F448-9050-32B3BE120AC9

Jugement d'ouverture du 30 juin 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Annecy 510 989 031 - 510 989 031 RM 74
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : toutes activités de nettoyage, de lavage, d'entretien de locaux et autres et toutes prestations dans le domaine de l'hygiène et de la propreté.

Adresse :
37 rue Jean Mermoz
74300 Cluses
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10566
NOJO : BXC11040014024I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2882
NOJO : BXB10294003840A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
37 rue Jean Mermoz
74300 Cluses
10/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°545
NOJO : BXA081250026041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 510 989 031
Dénomination : MISSION PROPRETE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DO SUL FERREIRA Arlindo nom d'usage : DO SUL FERREIRA Arlindo.
.

Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00032
01/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
13/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Type : Personne Physique

Nom : DO SUL FERREIRA Arlindo
Né le 21/11/1968 à Moledo (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : gérant

Adresse :
4A Rue De Trossingen
74300 Cluses
France
Dépôts des actes :
17/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°003621 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°008440 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°008440 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°005848 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°005848 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°001863 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
13/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Narcisse Perrin
Les Ewues Nord
74300 Cluses
France
13/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Narcisse Perrin
Les Ewues Nord
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Toutes activités de nettoyage, de lavage, d'entretien de locaux et autres et toutes prestations dans le domaine de l'hygiène et de la propreté.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/006684
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 30/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/04/2011
13/06/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/010367
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 15/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/06/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/004670
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/04/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
13/06/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/005361
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/07/2012 selon le procès verbal d'AGE du 17/07/2012.
13/06/2014 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/006678
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/06/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 27/10/2014
Personnes morales :
13/06/2014 : MISSION PROPRETE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes activités de nettoyage, de lavage, d'entretien de locaux et autres et toutes prestations dans le domaine de l'hygiène et de la propreté.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°004613 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°004612 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°003299 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°003298 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00331
Dépôt : N°000151 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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