MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL

Entreprise

MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Dernière mise à jour : 27/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32711302300037 / Siren : 327113023 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 72 327113023
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Adresse :
5 Rue MIROGLIO
76620 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
27/10/2016 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2015 : Succession
Prédécesseur : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/09/2023 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 modifié par avenant du 13 septembre 2001
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623060074
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 07/09/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009877
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à l"aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009876
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 02/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
04/07/2022 : Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008278
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 04/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 031 - PEE ou PEG
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 071 - GPEC
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : Accord relatif aux modalités du droit d'expression des salariés de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008853
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Identifiant association RNA : W762004765
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/10/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
15/09/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00029
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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