MISSION LOCALE GIER PILAT

petite ou moyenne entreprise

MISSION LOCALE GIER PILAT
Dernière mise à jour : 03/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/2009
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40369548900035 / Siren : 403695489 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 60 403695489
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
   
Historique de l'établissement :
03/11/2016 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Liens de succession de l'établissement :
05/05/2009 : Succession
Prédécesseur : MISSION LOCALE GIER PILAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : MISSION LOCALE GIER PILAT
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Identifiant association RNA : W423000765
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/11/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MISSION LOCALE GIER PILAT
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : MISSION LOCALE GIER POINT JEUNES
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)