Portail de la ville
de Pierrefontaine-les-Varans

MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32984397300036 / Siren : 329843973 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 11 329843973
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
Adresse :
ENTREE C
10 quinquies Rue MIDOL

25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
27/10/2016 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
19/03/2012 : Succession
Prédécesseur : MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/1983
Dénomination : MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1431
NOJO : BXA13298000417S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 20131022BP112

Avis de dépôt du 1er octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Numéro d'identification : RCS Besançon 329 843 973
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Association
21/07/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1416
NOJO : BXA13198000163H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 20130714JR11

Extrait de jugement du 25 juin 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 329 843 973
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Association
29/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1506
NOJO : BXA122070001643
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 20120725CN0007

Jugement d'ouverture du 11 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ;
administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon ;
mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 329 843 973
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
27/10/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2013 : dénomination
Dénomination : MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
19/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Bannières Publicitaires :
Si vous être responsable de cet entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici