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de Montigny-en-Gohelle

MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32595115000029 / Siren : 325951150 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 51 325951150
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Adresse :
BOITE POSTALE 173
91 Avenue JEAN JAURES

62800 LIEVIN
Historique de l'établissement :
27/10/2016 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Liens de succession de l'établissement :
19/03/1994 : Succession
Prédécesseur : MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060007
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/08/2023
Date de dépôt : 02/08/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 11/07/2027
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Siret : 32595115000029
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/03/2022 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007080
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 24/03/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Siret : 32595115000029
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1982
Dénomination : MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Identifiant association RNA : W627001020
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/10/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)
28/11/2007 : dénomination
Dénomination : MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : MISSION LOCALE DU LIEVINOIS

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