MIQUEL GERARD

Entreprise

MIQUEL GERARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41108118500018 / Siren : 411081185 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 20 411081185
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
MIQUEL GERARD
Adresse :
Rue HAUTE
08310 SAINT-PIERRE-À-ARNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : MIQUEL GERARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : BXB14024001275C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : MIQUEL GERARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification du Gérant Miquel, nom d'usage : Dugenie, Sandy Sylvie Nadine, modification du Gérant Zabawski, nom d'usage : Miquel, Florence Marguerite Madeleine
Montant du capital : 35400 EUR
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB13162002234O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : MIQUEL GERARD
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 35400 EUR
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB13107001418F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le sigle et le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : MIQUEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 35400 EUR
31/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB120250018875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Date d'effet : 2011-12-21
Descriptif : Changement de composition des associés

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MIQUEL Gérard
Sigle : SCEA MIQUEL Gérard
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine Co-gérant : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Gérard André Associé indéfiniment responsable : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Karine Jeanine Gilberte Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine
Montant du capital : 177000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes

Etablissement principal :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB11054002612L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MIQUEL Gérard
Sigle : SCEA MIQUEL Gérard
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine Co-gérant : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Gérard André Associé indéfiniment responsable : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Karine Jeanine Gilberte Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine Associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Mauricette
Montant du capital : 177000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes

Etablissement principal :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB08070001591F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Date d'effet : 2008-12-26
Descriptif : Augmentation de capital Nouveau(x) associé(s)

Numéro d'identification : RCS Sedan 411 081 185
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MIQUEL Gérard
Sigle : SCEA MIQUEL Gérard
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Gerard, Andre.
Associé indéfiniment responsable : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine.
Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Karine Jeanine Gilberte.
Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine.
Associé indéfiniment responsable : BAILLEUL Mauricette.
Gérant : MIQUEL Gerard, Andre.

Montant du capital : 177000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes

Etablissement principal :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
29/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB08145003684F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Date d'effet : 2008-02-15
Descriptif : Transformation de la société en SCEA MIQUEL GERARD Ancienne forme juridique : EARL MIQUEL GERARD Ancienne dénomination : EARL MIQUEL GERARD

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 411 081 185
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MIQUEL Gérard
Sigle : SCEA MIQUEL Gérard
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : MIQUEL Gerard, AndreAssocié indéfiniment responsable : MIQUEL Gerard, Andre.
Associé indéfiniment responsable : ZABAWSKI Florence Marguerite Madeleine.
Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Karine Jeanine Gilberte.
Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Sandy Sylvie Nadine.

Montant du capital : 175500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes

Etablissement principal :
Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
Historique de l'unité légale :
01/02/2013 : dénomination
Dénomination : MIQUEL GERARD
15/02/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA MIQUEL GERARD
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL (DUGENIE) Sandy Sylvie Nadine
Né le 23/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 bis rue de Saint Brice
51100 Reims
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL Gérard André
Né le 09/11/1951 à VOUZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Physique

Nom : ZABAWSKI (MIQUEL) Florence Marguerite Madeleine
Né le 27/12/1954 à Sommepy-Tahure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL Karine Jeanine Gilberte
Né le 24/12/1975 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue Arsène Houssaye
02860 Bruyères-et-Montbérault
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL (DUGENIE) Sandy Sylvie Nadine
Né le 23/04/1977 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 bis rue de Saint Brice
51100 Reims
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Morale

Nom : MIQUEL Cindy
Siren : 791352040
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Haute
08310 St Pierre A Arnes
France
16/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Personne Morale

Nom : MIQUEL Karine
Siren : 791352016
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Haute
08310 St Pierre A Arnes
France
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1947 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1947 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
15/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2095 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
15/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2095 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°709 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
01/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°709 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3200091 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3200092 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3200092 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3200092 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
20/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3100169 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3100169 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
20/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°3100169 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2900349 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2900349 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2900349 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°2900349 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1128705 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1128705 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1128705 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
26/10/2007 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1127863 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1127863 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
10/11/2005 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1124845 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1124845 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1123982 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1123982 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
03/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Dépôt : N°1109442 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997D50017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Haute
08310 Saint-Pierre-à-Arnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : Activité agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/01/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2008
Texte de l'observation : Transformation d'EARL MIQUEL GERARD en SCEA MIQUEL GERARD à compter du 15 février 2008.
16/01/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
16/01/2014 : MIQUEL GERARD
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 35400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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