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MILIEUX ETRES ET TERRITOIRES DE L'ARC JURASSIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51408799800043 / Siren : 514087998 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 90 514087998
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
MILIEUX ETRES ET TERRITOIRES DE L'ARC JURASS…
Adresse :
65 Chemin DE MANCY
39000 LONS-LE-SAUNIER
Liens de succession de l'établissement :
13/04/2017 : Succession
Prédécesseur : MILIEUX ETRES ET TERRITOIRES DE L'ARC JURASSIEN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/2009
Dénomination : MILIEUX ETRES ET TERRITOIRES DE L'ARC JURASSIEN
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : META JURA
Identifiant association RNA : W392003245
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/05/2016 : Franche-Comté. Itinéraires jurassiens
N° national/d'enregistrement : 4274833
Date de dépôt : 25/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres .

Déposant 1 : Mêta Jura, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 514087998
Adresse :
65 Chemin de Mancy
39000 LONS-LE-SAUNIER
FR

Mandataire 1 : Mêta Jura, M. François Schifferdecker
Adresse :
65 Chemin de Mancy
39000 LONS-LE-SAUNIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

25/05/2016 : Franche-Comté. Itinéraires jurassiens
N° national/d'enregistrement : 4274833
Date de dépôt : 25/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres .

Déposant 1 : Mêta Jura, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 514087998
Adresse :
65 Chemin de Mancy
39000 LONS-LE-SAUNIER
FR

Mandataire 1 : Mêta Jura, M. François Schifferdecker
Adresse :
65 Chemin de Mancy
39000 LONS-LE-SAUNIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721882
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Historique de l'unité légale :
13/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00035
20/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00027

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