MICHEL GIRARD (fermée)

Entreprise

MICHEL GIRARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35331615100037 / Siren : 353316151 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 74 353316151
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL GIRARD
Adresse :
1 bis Rue DU MENEZ
29500 ERGUE-GABERIC
Historique de l'établissement :
15/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2018 : Préccession
Successeur : SARL LE FOURNIL DE LESTONAN
Continuité économique
03/12/2012 : Succession
Prédécesseur : MICHEL GIRARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/1986
Nom : M. GIRARD MICHEL
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/05/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°263
NOJO : 000002903188072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Date de cessation d'activité : 14/03/2018

Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
30/04/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°473
NOJO : 000002903188056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/03/2018
Publication légale : Le courrier du Léon & Tréguier, le 20/04/2018
Oppositions : au siège du fonds 1 bis, rue du Menez 29500 Ergue Gaberic et pour la correspondance au Service Juridique de la société BLOT, 93 avenue Henri Fréville - CS 50815 - 35208 Rennes cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société. Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SIE de Quimper 1 le 21/03/2018, Dossier 2018 10221, référence 2018A00487 adresse personnelle du cédant : 17 rue Hervé Bernéa 29500 Ergué Gabéric

Numéro d'identification : RCS Quimper 837 941 905
Dénomination : LE FOURNIL DE LESTONAN
Nom commercial : SARL LE FOURNIL DE LESTONAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ANAT Yves, André, Marcel
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
11/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1178
NOJO : BXA162520010590
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903170068

Extrait de jugement du 2 septembre 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .

Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
15/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2254
NOJO : BXA16165001533T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903167020

Avis de dépôt du 8 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
19/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1722
NOJO : BXA15317001818N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903160104

Jugement d'ouverture du 6 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : BXB13325000109B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Quimper 353 316 151
Nom : GIRARD Michel
Historique de l'unité légale :
14/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
24/11/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Code NIC : 00029
18/07/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Etablissements :
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005A00637
Type : Etablissement principal

Adresse :
1B rue du Menez
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2005
Activité : Boulangerie - pâtisserie
Origine du fonds : Achat
CHAT A MR HERLEDAN ARNAUD (432 684 389) ET MME NEE LE PABIC ANNE GAELL - récédent propriétaire exploitan - ERLEDAN - Arnau
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5684
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 03/12/2012 : Ancienne adresse : 2 AVENUE DE LESTONAN 29500 ERGUE GABERIC Nouvelle adresse : 1B rue du Menez 29500 Ergue Gaberic Changement de domicile personnel à compter du 03/12/2012 : Ancien : 16 BOULEVARD BOUGAINVILLE 29900 CONCARNEAU Nouveau : 2 impasse des Bergeronnettes 29500 Ergue Gaberic
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6507
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mr GIRARD Michel A NOMME CABELGUEN BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE ET la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 04/11/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/11/2015 - Date d'effet : 06/11/2015
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Mr GIRARD Michel POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 8 janvier 2016. Date d'effet : 08/01/2016
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2615
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR GIRARD Michel POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2016. Date d'effet : 01/04/2016
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4528
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 01/07/2016, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation de Monsieur GIRARD Michel pour une durée de DEUX MOIS . Date d'effet : 01/07/2016
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5868
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/09/2016 le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement de Mr GIRARD Michel, maintenu CABELGUEN BERNARD comme juge-commissaire et désigné LA SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/09/2016
Personnes physiques :
14/01/2016 : GIRARD Michel
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/04/1965
Ville de naissance : 29039 CONCARNEAU
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 impasse des Bergeronnettes
29500 Ergue Gaberic
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2005
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