MICHAEL GAMOTY

Entreprise

MICHAEL GAMOTY
Dernière mise à jour : 24/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2022
Dénomination usuelle : MICHAEL GAMOTY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51295211000033 / Siren : 512952110 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 36 512952110
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.81 : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C) Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p
10.85Z-Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.
Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales).

Cette classe comprend :
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes ;
-la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) ;
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) ;
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) ;
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) ;
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) ;
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) ;
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) ;
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) ;
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)
Coordonnées de l'établissement :
MICHAEL GAMOTY
Adresse :
2 Chemin DES ANTHELMES
84600 VALREAS
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2022 : Succession
Prédécesseur : MICHAEL GAMOTY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Nom : M. GAMOTY MICHAEL
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°2114
NOJO : 008401MYG511588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 15/11/2022
Date de commencement d'activité : 24/10/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

établissement principal :
Activité : achat vente de produits alimentaires frais et secs et divers lots non alimentaires et non réglementés (sans vente de boissons alcoolisées), traiteur, chef a domicile, plats prépares a emporter
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 Chemin des Anthelmes
84600 Valréas

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michaël, Jean
Nom commercial : MICHAEL GAMOTY
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 026020000316251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael, Jean
Nom commercial : MICHAEL GAMOTY
Nom d'usage : GAMOTY
26/06/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°353
NOJO : 026020000314629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/06/2022

Activité : Achat-vente de produits alimentaires frais et secs (sans vente de boissons alcoolisées.

Adresse :
8 Chemin Des Arthaudes
26230 Grignan

Numéro d'identification : RCS Romans 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael, Jean
Nom commercial : MICHAEL GAMOTY
Nom d'usage : GAMOTY
05/04/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°1097
NOJO : BXB13088000932Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de cessation d'activité : 13/03/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael
29/03/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1901
NOJO : BXA130810016261
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401223382

Jugement de clôture du 13 mars 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael
09/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2398
NOJO : BXA11339000925X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401190699

Jugement d'ouverture du 23 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael
01/07/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°654
NOJO : BXA08176003708Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 04/06/2009
Publication légale : Pav, le 09/06/2009
Oppositions : ME CALVET 46, COURS JEAN JAURES 84600 Valréas

Etablissement principal :
Activité : Restaurant hôtel plats à emporter pension de famille
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.

Adresse :
2 cours Tivoli
84600 Valréas

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael
Nationalité : Française
Nom commercial : L OUSTAU DE VALREAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 382 229 052
Nom : SCHMITT Mireille
Nom d'usage : DELOULE
01/07/2009 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°648
NOJO : BXA08176003723V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : les petites affiches de vaucluse, le 09/06/2009
Oppositions : Me calvet notaire sis 46 cours jean jaurés 84600 valréas

Établissement principal :
Activité : Restaurant hôtel plats à emporter pension de famille
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.

Adresse :
2 cours Tivoli
84600 Valréas

Numéro d'identification : RCS Avignon 512 952 110
Nom : GAMOTY Michael

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 382 229 052
Nom : SCHMITT Mireille
Nom d'usage : DELOULE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 382 229 052
Nom : DELOULE Henri
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00033
03/10/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
20/06/2022 : activité principale, code NIC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)
Code NIC : 00025

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