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de Veurey-Voroize

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 20004071500019 / Siren : 200040715 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 35 200040715
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Adresse :
LE FORUM
3 Rue MALAKOFF

38000 GRENOBLE
Marchés publics :
14/09/2021 : Accord-cadre

Objet : CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - CARREFOUR DES HOPITAUX DE LA TRONCHE
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 213805161000142020T0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 44 155 €
Date de notification : 10/12/2020

Lieu d'exécution : La Tronche
Acheteur : COMMUNE LA TRONCHE

Titulaire :
GRENOBLE ALPES METROPOLE (20004071500019)
Accords d'entreprise :
07/04/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013046
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Siret : 20004071500019
Code APE : 8411Z
Secteur : Administration publique générale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Signataires :
  • 92
24/05/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010514
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE
Siret : 20004071500019
Code APE : 8411Z
Secteur : Administration publique générale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 101 - Formation professionnelle

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : METRO
Catégorie juridique : Métropole
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/03/2014 : METRO MOBILITE
N° national/d'enregistrement : 4078901
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CA de Grenoble Alpes Metropole (METRO), communaute d'agglomération
Numéro de SIREN : 200040715
Adresse :
Le forum, 3 rue malakoff, CS50053
38031 grenoble cedex01
FR

Mandataire 1 : Grenoble Alpes Metropole, Mme. barbara muller
Adresse :
Le forum, 3 rue malakoff, CS50053
38031 grenoble cedex01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 769128
Date de demande : 23/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 769556
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

26/03/2014 : METRO MOBILITE
N° national/d'enregistrement : 4078901
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CA de Grenoble Alpes Metropole (METRO), communaute d'agglomération
Numéro de SIREN : 200040715
Adresse :
Le forum, 3 rue malakoff, CS50053
38031 grenoble cedex01
FR

Mandataire 1 : Grenoble Alpes Metropole, Mme. barbara muller
Adresse :
Le forum, 3 rue malakoff, CS50053
38031 grenoble cedex01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 769128
Date de demande : 23/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Métropole
30/12/2014 : dénomination
Dénomination : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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