MENUISERIE PIERRE SEENE

Entreprise

MENUISERIE PIERRE SEENE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40298269800019 / Siren : 402982698 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 402982698
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
MENUISERIE PIERRE SEENE
Adresse :
38 Place DES SAPINS
67330 UTTWILLER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1995
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3002
NOJO : 6751MYG42614000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : 675185205000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7329
NOJO : 675175131000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2530
NOJO : 675166708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7563
NOJO : 675158721000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : 420107210030007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS SAVERNE 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : SASU
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8284
NOJO : 201702240083079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : SASU
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : BDC16002600723P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1209
NOJO : BDC150051022617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.
31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : BDC14003001835X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : BDC13003102997U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : BDC12005701280X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : BDC110069012323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38, place des Sapins
67330 Uttwiller
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1095
NOJO : BDC10007702202O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38, place des Sapins
67330 Uttwiller
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : BDC090087021235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38, place des Sapins
67330 Uttwiller
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : BDC08007001497F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 402 982 698
Dénomination : MENUISERIE PIERRE SEENE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38, place des Sapins
67330 Uttwiller
Historique de l'unité légale :
01/04/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
28/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Type : Personne Physique

Nom : SEENE Pierre Michel
Né le 21/11/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
38 place des Sapins
67330 Uttwiller
FRANCE
28/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Type : Personne Physique

Nom : SEENE Pierre Michel
Né le 21/11/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
38 place des Sapins
67330 Uttwiller
FRANCE
Dépôts des actes :
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°4052 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
31/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°884 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : en SASU
31/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°884 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du président
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°884 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
28/02/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°884 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
05/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1285 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 place des Sapins
67330 Uttwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1995
Activité : Menuiserie, ébénisterie, menuiserie du bâtiment, achat, vente de meubles et objets mobiliers neufs, réparations
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - FONDS PRIS EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - EENE PIERR
Type d’exploitation : Divers
Observations :
28/04/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
28/04/2020 : MENUISERIE PIERRE SEENE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1198 déposé le 28/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°945 déposé le 13/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°783 déposé le 03/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°527 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°603 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1749 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°687 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°617 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°885 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°2501 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1842 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1122 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°414 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°273 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°244 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°427 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°697 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1408 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°174 déposé le 25/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°301 déposé le 06/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°157 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°612 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°651 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00284
Dépôt : N°1125 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1549 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2285 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1653 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1198 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 945 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 783 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 527 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 1995B00284
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10221 9111911 231
ANTerrains18 75411 3127 4428 395
APConstructions316 028244 93571 09374 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 729266 98137 74842 650
ATAutres immobilisations corporelles45 08040 9264 15310 970
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières152152152
BJTOTAL (I)706 860586 065120 795138 026
BLMatières premières, approvisionnements97 1053 30093 80583 663
BNEn cours de production de biens19 54519 54510 675
BXClients et comptes rattachés57 91657 91646 214
BZAutres créances19 04419 04418 161
CFDisponibilités171 324171 324154 041
CHCharges constatées d’avance2 7002 7002 970
CJTOTAL (II)367 6343 300364 334315 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 074 495589 365485 130453 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DHReport à nouveau242 568237 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 58945 912
DJSubventions d’investissement13 433
DLTOTAL (I)335 359299 837
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 78216 900
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 3954 291
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 1609 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 64056 900
DYDettes fiscales et sociales73 79366 622
ECTOTAL (IV)149 771153 913
EETOTAL GENERAL (I à V)485 130453 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an144 133134 931
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