14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 30/06/1996. - Sort du fonds: Apport en société.
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1993
Texte de l'observation : Historique : Apport du fonds à la SARL LA GRANDE C HAUMIERE
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12 a venue Blanqui 08120 Bogny-sur-Meuse : Achat acquis par achat de Monsieur MENET Sylvain 91A83 (à titr e gratuit) et licence acquise par achat de Monsieu r SALHI Amar au prix de 10.000 Frs Insertion : L'A RGRI ARDENNE DU 26.08.1993.
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1996
Texte de l'observation : Radiation : Cessation complète d'activité
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/05/1997 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/09/1997. Cessation des paiements en date du 26/11/1996. Juge Commiss aire : Monsieur Roger BARDE Juge commissaire suppl éant : Monsieur Jean LANGLET Représentant des Créa nciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorrain e 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre Franç ois BRUCELLE
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/09/1997 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Roger BARDE.
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/12/2000 désignant, en remplacement de Monsieur LANGLET : en qualité de Juge Commissaire suppléant : M DEUTSCH Stéphane
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/02/2001 maintenant M WALKIEWICZ Raymo nd en qualité de Juge Commissaire titulaire et M G OBILLARD Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire suppléant, suite à la démission de Monsieur DEUTS
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2004
Texte de l'observation : Remplacement de Juge commissaire (Mr GOBILLARD) Ju gement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZI ERES du 01/06/2004 désignant M SPIRE Géraud en qua lité de Juge commissaire suppléant.
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 13/06/2006 désignant M SPIRE Gér aud en remplacement de Monsieur WALKIEWICK Raymond , Juge commissaire titulaire
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2020
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 29/10/2020
14/12/2020 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2020
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Président EN DATE DU 14-12-2020 prononçant la clôture de la procédure