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d'Escoutoux

MECAGIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32661741200027 / Siren : 326617412 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 55 326617412
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.2 : Fabrication de carrosseries et remorques
29.20 : Fabrication de carrosseries et remorques
29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles
- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au : • transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc. • transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.
- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)
- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z) Produits associés : 29.20.10, 29.20.21, 29.20.22, 29.20.23, 29.20.30, 29.20.40, 29.20.50, 29.20.99
Coordonnées de l'établissement :
MECAGIL
Adresse :
BAT 47
Rue DE L'AQUEDUC

77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Marchés publics :
18/01/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LES ENGINS MECAGIL-LEBON" DE LA FLOTTE DU DEPARTEMENT DES PA
Classification : 34300000-

Numéro unique d’identification : 226400018008762020A12200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 667 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
MECAGIL LEBON SA (32661741200027)
16/11/2020 : Accord-cadre

Objet : VOI 2020S006-Lot n° 1 : Equipements MECAGIL-LEBON
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 216201939000162020ahEjTmCUGz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 09/06/2020

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Mairie de Calais

Titulaire :
MECAGIL LEBON (32661741200027)
07/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de pi�ces d�tach�es et pi�ces d'usure pour le groupement de commandes Conseil d�partemental et SDIS du Cantal LOT 03
Classification : Pièces pour autres véhicules (34224200)

Numéro unique d’identification : 221500010000142018lDrCV_hsU000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 774 €
Date de notification : 01/02/2019

Lieu d'exécution : Cantal
Acheteur : Conseil Départemental du Cantal-CD15

Titulaire :
MECAGIL LEBON (32661741200027)
Historique de l'établissement :
12/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/07/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
06/03/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
30/11/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries automobiles (NAFRev1 : 34.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAF1993 : 29.5C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/06/1995 : Succession
Prédécesseur : MECAGIL
Transfert du siège
Continuité économique
22/06/1995 : Succession
Prédécesseur : MECAGIL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1983
Dénomination : MECAGIL
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8775
NOJO : 7702MYG43287100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12589
NOJO : 7702MYG40395300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4634
NOJO : 7702MYG37746800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10825
NOJO : 7702MYG35932000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7267
NOJO : 217702424551594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10465
NOJO : 217702400411754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5397
NOJO : 217702374211926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9908
NOJO : 217702352528650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB14240000794T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEDRENNE MARC modification le 27 Août 2014 Directeur général : VEDRENNE MARC Administrateur : GILLARD BRUNO Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS modification le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BONTEMPS Philippe en fonction le 27 Août 2014
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6132
NOJO : 217702327393943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11167
NOJO : 217702305483410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : BXB132340008919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000.00 EUR
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : BXC12214009169D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : BXB112650013177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : VEDRENNE MARC Directeur général : VEDRENNE MARC Administrateur : VEDRENNE MARC Administrateur : GILLARD BRUNO Administrateur : GILLARD Serge Georges René Commissaire aux comptes titulaire : SZAMES HELENE Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PLUS
Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de l'Aqueduc Bat 47
77430 Champagne-sur-Seine

Etablissement principal :
Adresse :
rue de l'Aqueduc Bat 47
77430 Champagne-sur-Seine
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9940
NOJO : BXC112550252678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue de l'Aqueduc Bat 47
77430 Champagne-sur-Seine
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB102560006336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Départ d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : VEDRENNE MARC Directeur général : VEDRENNE MARC Administrateur : VEDRENNE MARC Administrateur : GILLARD BRUNO Administrateur : GILLARD Serge Georges René Commissaire aux comptes titulaire : SZAMES HELENE Commissaire aux comptes suppléant : FRITZ EDITH
Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de l'Aqueduc Bat 47
77430 Champagne-sur-Seine

Etablissement principal :
Adresse :
rue de l'Aqueduc Bat 47
77430 Champagne-sur-Seine
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10194
NOJO : BXC10231007628T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8507
NOJO : BXC09265006422W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue de l'Aqueduc Bât 47
77430 Champagne-sur-Seine
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9897
NOJO : BXC08234002733P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 326 617 412
Dénomination : MECAGIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de l'Aqueduc Bâtiment 47
77430 Champagne-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
12/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/07/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
27/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
06/03/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
30/11/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries automobiles (NAFRev1 : 34.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAF1993 : 29.5C)
Représentants légaux :
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Type : Personne Physique

Nom : VEDRENNE MARC
Né le 07/11/1958 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Renée
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PLUS
Siren : 397754748
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
110 Boulevard Jean Jaures
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Philippe
Né le 23/09/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue de la Collégiale
75005 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5088 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°4890 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°4890 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°4890 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°3105206 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°3004323 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°3004323 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°3004323 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
29/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107199 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107199 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107198 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107198 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107197 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107197 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107196 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1260 / MONTEREAU
07/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107195 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 823 / MONTEREAU
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
22/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
11/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107192 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 643 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107197 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107197 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107192 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 643 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107193 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 644 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107193 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 644 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SA Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE RUE Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU DE L'AQUEDUC BAT 47 > Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION DE LA Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU STE EN SA Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PRISE D'UN NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE:MEGAGIL Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU LEBON Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107194 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 919 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107195 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 823 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107196 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1260 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107196 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1260 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°1107196 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1260 / MONTEREAU
Etablissements :
23/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Type : Siège

Adresse :
Rue de l'Aqueduc Bât 47
77430 Champagne-sur-Seine
FRANCE
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de l'Aqueduc Bât 47
77430 Champagne-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : MECAGIL-LEBON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1983
Activité : Fabrication vente de tous articles mecaniques de precision tournage fraisage meulage etude macanique generale pour l'industire fabrication et negoce de materiel de nettoiement(materiels hivernals balayeuses, aspires feuilles) tous travaux de carrosserie et de tolerie automobile relevant du code naf 342 à la maintenance de materiel de travaux publics et de voirie industriel et routier la creation l'acquisition l'exploitation d'une entreprise de de fabrication et de vente de tous articles de mecaniqe de precision ou autre l'execution de tous travaux mecaniques de tournage de fraisage de meulage l'etude la fabrication et la vente de tous outillages et tous articles de mecanique generale et pour l'industrie fabrication et negoce de materiel de nettoiement (materiels hivernals balayeuses, aspires feuilles)
Origine du fonds : Création
Observations :
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/03/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 109 le 15/02/1983 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 07/02/1983
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/03/1983 : --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS A DATER DU 30.06.89
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
23/08/2016 : MECAGIL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication vente de tous articles mecaniques de precision tournage fraisage meulage etude macanique generale pour l'industire fabrication et negoce de materiel de nettoiement(materiels hivernals balayeuses, aspires feuilles) tous travaux de carrosserie et de tolerie automobile relevant du code naf 342 à la maintenance de materiel de travaux publics et de voirie industriel et routier la creation l'acquisition l'exploitation d'une entreprise de de fabrication et de vente de tous articles de mecaniqe de precision ou autre l'execution de tous travaux mecaniques de tournage de fraisage de meulage l'etude la fabrication et la vente de tous outillages et tous articles de mecanique generale et pour l'industrie fabrication et negoce de materiel de nettoiement (materiels hivernals balayeuses, aspires feuilles)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5993 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7647 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5804 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°6329 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°4581 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°6349 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°5383 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°4758 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7546 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7545 déposé le 18/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7544 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7543 déposé le 19/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7542 déposé le 25/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7541 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7540 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7539 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7553 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7552 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7551 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7550 déposé le 09/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7549 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7548 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B50034
Dépôt : N°7547 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9448 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1983B50034
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement140 92477 37263 55295 865
AFConcessions, brevets et droits similaires108 38498 24810 13617 672
AHFonds commercial76 22576 22576 225
AJAutres immobilisations incorporelles60 00060 00060 000
ANTerrains1 6471 6471 647
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels505 293447 95857 33557 469
ATAutres immobilisations corporelles1 026 833823 420203 414240 538
CUAutres participations1 0001 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)1 921 3211 446 998474 323550 430
BLMatières premières, approvisionnements881 359881 3591 054 853
BNEn cours de production de biens81 53881 538110 860
BRProduits intermédiaires et finis5 900
BXClients et comptes rattachés1 285 9206 7591 279 1621 532 537
BZAutres créances121 196121 196175 164
CFDisponibilités157 654157 654255 162
CHCharges constatées d’avance8 7848 78425 756
CJTOTAL (II)2 536 4516 7592 529 6923 160 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 457 7721 453 7573 004 0163 710 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DGAutres réserves390 840436 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 133-45 285
DLTOTAL (I)1 117 7071 390 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)144 111230 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 63026 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 324 4401 529 706
DYDettes fiscales et sociales321 629482 912
EAAutres dettes30 81943 481
EBProduits constatés d’avance (2)9 6787 180
ECTOTAL (IV)1 886 3092 319 821
EETOTAL GENERAL (I à V)3 004 0163 710 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 812 4172 175 806
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7598 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1983B50034
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement140 92477 37263 55295 865
AFConcessions, brevets et droits similaires108 38498 24810 13617 672
AHFonds commercial76 22576 22576 225
AJAutres immobilisations incorporelles60 00060 00060 000
ANTerrains1 6471 6471 647
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels505 293447 95857 33557 469
ATAutres immobilisations corporelles1 026 833823 420203 414240 538
CUAutres participations1 0001 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)1 921 3211 446 998474 323550 430
BLMatières premières, approvisionnements881 359881 3591 054 853
BNEn cours de production de biens81 53881 538110 860
BRProduits intermédiaires et finis5 900
BXClients et comptes rattachés1 285 9206 7591 279 1621 532 537
BZAutres créances121 196121 196175 164
CFDisponibilités157 654157 654255 162
CHCharges constatées d’avance8 7848 78425 756
CJTOTAL (II)2 536 4516 7592 529 6923 160 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 457 7721 453 7573 004 0163 710 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DGAutres réserves390 840436 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 133-45 285
DLTOTAL (I)1 117 7071 390 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)144 111230 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 63026 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 324 4401 529 706
DYDettes fiscales et sociales321 629482 912
EAAutres dettes30 81943 481
EBProduits constatés d’avance (2)9 6787 180
ECTOTAL (IV)1 886 3092 319 821
EETOTAL GENERAL (I à V)3 004 0163 710 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 812 4172 175 806
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11234 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1983B50034
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement140 92477 37263 55295 865
AFConcessions, brevets et droits similaires108 38498 24810 13617 672
AHFonds commercial76 22576 22576 225
AJAutres immobilisations incorporelles60 00060 00060 000
ANTerrains1 6471 6471 647
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels505 293447 95857 33557 469
ATAutres immobilisations corporelles1 026 833823 420203 414240 538
CUAutres participations1 0001 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)1 921 3211 446 998474 323550 430
BLMatières premières, approvisionnements881 359881 3591 054 853
BNEn cours de production de biens81 53881 538110 860
BRProduits intermédiaires et finis5 900
BXClients et comptes rattachés1 285 9206 7591 279 1621 532 537
BZAutres créances121 196121 196175 164
CFDisponibilités157 654157 654255 162
CHCharges constatées d’avance8 7848 78425 756
CJTOTAL (II)2 536 4516 7592 529 6923 160 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 457 7721 453 7573 004 0163 710 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DGAutres réserves390 840436 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 133-45 285
DLTOTAL (I)1 117 7071 390 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)144 111230 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 63026 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 324 4401 529 706
DYDettes fiscales et sociales321 629482 912
EAAutres dettes30 81943 481
EBProduits constatés d’avance (2)9 6787 180
ECTOTAL (IV)1 886 3092 319 821
EETOTAL GENERAL (I à V)3 004 0163 710 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 812 4172 175 806
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5304 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1983B50034
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement140 92477 37263 55295 865
AFConcessions, brevets et droits similaires108 38498 24810 13617 672
AHFonds commercial76 22576 22576 225
AJAutres immobilisations incorporelles60 00060 00060 000
ANTerrains1 6471 6471 647
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels505 293447 95857 33557 469
ATAutres immobilisations corporelles1 026 833823 420203 414240 538
CUAutres participations1 0001 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)1 921 3211 446 998474 323550 430
BLMatières premières, approvisionnements881 359881 3591 054 853
BNEn cours de production de biens81 53881 538110 860
BRProduits intermédiaires et finis5 900
BXClients et comptes rattachés1 285 9206 7591 279 1621 532 537
BZAutres créances121 196121 196175 164
CFDisponibilités157 654157 654255 162
CHCharges constatées d’avance8 7848 78425 756
CJTOTAL (II)2 536 4516 7592 529 6923 160 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 457 7721 453 7573 004 0163 710 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DGAutres réserves390 840436 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 133-45 285
DLTOTAL (I)1 117 7071 390 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)144 111230 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 63026 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 324 4401 529 706
DYDettes fiscales et sociales321 629482 912
EAAutres dettes30 81943 481
EBProduits constatés d’avance (2)9 6787 180
ECTOTAL (IV)1 886 3092 319 821
EETOTAL GENERAL (I à V)3 004 0163 710 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 812 4172 175 806
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6654 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 1983B50034
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement140 92477 37263 55295 865
AFConcessions, brevets et droits similaires108 38498 24810 13617 672
AHFonds commercial76 22576 22576 225
AJAutres immobilisations incorporelles60 00060 00060 000
ANTerrains1 6471 6471 647
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels505 293447 95857 33557 469
ATAutres immobilisations corporelles1 026 833823 420203 414240 538
CUAutres participations1 0001 000
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)1 921 3211 446 998474 323550 430
BLMatières premières, approvisionnements881 359881 3591 054 853
BNEn cours de production de biens81 53881 538110 860
BRProduits intermédiaires et finis5 900
BXClients et comptes rattachés1 285 9206 7591 279 1621 532 537
BZAutres créances121 196121 196175 164
CFDisponibilités157 654157 654255 162
CHCharges constatées d’avance8 7848 78425 756
CJTOTAL (II)2 536 4516 7592 529 6923 160 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 457 7721 453 7573 004 0163 710 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DGAutres réserves390 840436 125
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-273 133-45 285
DLTOTAL (I)1 117 7071 390 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)144 111230 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 63026 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 324 4401 529 706
DYDettes fiscales et sociales321 629482 912
EAAutres dettes30 81943 481
EBProduits constatés d’avance (2)9 6787 180
ECTOTAL (IV)1 886 3092 319 821
EETOTAL GENERAL (I à V)3 004 0163 710 662
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 812 4172 175 806
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