18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 p lace de la République 08350 Donchery : Fonds acqui s au prix de 70.000 Euros de Mr Stéphane CICERON R CS A 418 695 284 Insertion : PAMB du 27.10.2008
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 15/01/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2015/15, date de cessation des paiements le 07/01/2015, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 26/03/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/11/2015
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 07/01/2016 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Georges TILLET JUGE COMMISSAIRE, Monsieur Michel OGER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET LIQUIDATEUR .
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2017
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2017
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2018
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Présidenta EN DATE DU 18-01-2018 prononçant la clôture de la procédure
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 p lace de la République 08350 Donchery : Fonds acqui s au prix de 70.000 Euros de Mr Stéphane CICERON R CS A 418 695 284 Insertion : PAMB du 27.10.2008
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2008
Texte de l'observation : Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 15/01/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2015/15, date de cessation des paiements le 07/01/2015, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 26/03/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/11/2015
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 07/01/2016 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Georges TILLET JUGE COMMISSAIRE, Monsieur Michel OGER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET LIQUIDATEUR .
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2017
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2017
18/01/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2018
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Présidenta EN DATE DU 18-01-2018 prononçant la clôture de la procédure