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de Villette-lès-Dole

MAUBLANC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1962
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 03624061200014 / Siren : 036240612 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 77 036240612
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MAUBLANC
Adresse :

39100 VILLETTE-LES-DOLE
Historique de l'établissement :
25/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1962 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Nom : Mme MONGE LUCIENNE
Nom d'usage : MAUBLANC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1962A80061
Type : Etablissement principal

Adresse :
39100 Villette-lès-Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1962
Activité : LOUEUR DE FONDS : CAFE, HOTEL, RESTAURANT
Origine du fonds : Donation
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F74/000054
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1974
Texte de l'observation : REGULARISATION : ACTIVITE EXERCEE : CAFE, EPICERIE DEPUIS LE 30 MAI 1962 ADJONCTION D'ACTIVITE : HOTEL RESTAURANT A COMPTER DU JUIN 1966
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F75/000429
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1975
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR ET MME JUVENTIN A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1976 REPRISE DU FONDS PAR MME MAUBLAND NEE MONGE LUCIENNE date d'effet : 01/10/1976
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F75/000301
Date d’ajout de l’observation : 01/11/1975
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR ET MME JUVENTIN A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1975 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE 39120 CHAUSSIN LE 26 SEPTEMBRE 1975 J.A.L.: LE JOURNAL DE DOLE DU 03 OCTOBRE 1975 date d'effet : 01/10/1975
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F84/000201
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1984
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME ROUSSOT NEE MAUBLAND PIERRETTE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE 39120 CHAUSSIN RECU LE 14 MARS 1984 date d'effet : 01/04/1984
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes physiques :
01/01/2009 : MONGE Lucienne Andrée Renée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MAUBLAND
Date de naissance : 20/02/1930
Ville de naissance : 39405 Parcey (39)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
39100 Villette-lès-Dole
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1962

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