MATINES - EVELLYS

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/06/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33324287300052 / Siren : 333242873 / NIC : 00052

N° de TVA : FR 71 333242873

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MATINES

Adresse :
KER IVAN
KER IVAN
56500 EVELLYS

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/10/2013 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

17/06/2013 : Succession

Prédécesseur : MATINES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/04/2022 : Un Accord Collectif relatif à la Classification des Postes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (fusion entre la 1747 et la 2075) (2075)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MATINES
Siret : 33324287300052
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

08/02/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004667
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (fusion entre la 1747 et la 2075) (2075)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MATINES
Siret : 33324287300052
Code APE : 4633Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/07/1985

Dénomination : MATINES

Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MATINES - Evellys (siège)MATINES - Saint-GérandMATINES - BruzMATINES - ParisMATINES - Montoldre (fermé)MATINES - MontdidierMATINES - Paris (fermé)MATINES - Bruz (fermé)MATINES - Montoldre (fermé)MATINES - Branges (fermé)MATINES - Bagnolet (fermé)MATINES - Bagnolet (fermé)

Marques françaises :

12/06/2017 : MATINES EST DANS LE PRE

N° national/d'enregistrement : 4367959
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; oeufs brouillés ; oeufs pochés ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/06/2017 : Matines est dans le pré

N° national/d'enregistrement : 4367959
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs, à savoir préparations pour garnir les quiches et fonds de tartes ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; oeufs brouillés ; oeufs pochés ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

12/06/2017 : MATINES EST DANS LE PRE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; oeufs brouillés ; oeufs pochés ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/03/2017 : Matines, les oeufs, c'est eux

N° national/d'enregistrement : 4348027
Date de dépôt : 22/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; oeufs brouillés ; oeufs pochés ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée, Ker Ivan Naizin
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/03/2017 : Matines, les oeufs, c'est eux

N° national/d'enregistrement : 4348027
Date de dépôt : 22/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; oeufs brouillés ; oeufs pochés ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée, Ker Ivan Naizin
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

07/02/2012 : NUTRITION QUALITE

N° national/d'enregistrement : 3895075
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; albumine à usage alimentaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles liées à l'alimentation humaine, à la santé humaine et à la diététique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conseils et informations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'alimentation humaine, de la santé humaine et de la diététique ; services de contrôles sanitaires dans le domaine de l'alimentation humaine.

Déposant 1 : MATINES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
LES MERCURIALES, 40 RUE JEAN JAURES
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 Levallois-Perret cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

06/02/2012 : OEUFS DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3894545
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; albumine à usage alimentaire - tous ces produits étant d'origine française.

Déposant 1 : MATINES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
LES MERCURIALES, 40 RUE JEAN JAURES
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 Levallois-Perret cedex
FR

06/02/2012 : PONDU EN NORD - PICARDIE

N° national/d'enregistrement : 3894562
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; albumine à usage alimentaire - tous ces produits étant originaires de Nord-Picardie.

Déposant 1 : MATINES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
LES MERCURIALES, 40 RUE JEAN JAURES
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 Levallois-Perret cedex
FR

27/10/2011 : Matines, l'oeuf par excellence

N° national/d'enregistrement : 3870132
Date de dépôt : 27/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, ovoproduits ; préparations culinaires à base d'oeufs ; blancs d'oeufs ; jaunes d'oeufs ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; omelettes ; albumine à usage alimentaire.

Déposant 1 : MATINES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
LES MERCURIALES, 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 Levallois-Perret cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

24/02/2011 : Matines

N° national/d'enregistrement : 3809331
Date de dépôt : 24/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Œufs, œufs pochés, œufs brouillés, préparations culinaires à base d'œufs.

Déposant 1 : MATINES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : CABINET LAURENT & CHARRAS
Adresse :
3, place de l'Hôtel de Ville BP 203
42005 SAINT ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

19/02/2010 : MATINES BOX

N° national/d'enregistrement : 3714586
Date de dépôt : 19/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Œufs et ovoproduits au sens strict (œufs purs en tant que tels, sous toutes leurs formes) ; œufs liquides frais, œufs liquides congelés, œufs concentrés, œufs en poudre, œufs durs, y compris blanc, jaune et entier, sucré et/ou salé ; blancs en neige ; œufs durs en barre ; œufs cocotte nature ou avec garnitures, œufs pochés nature ou avec garnitures, œufs brouillés nature ou avec garnitures, omelette nature ou avec garnitures, les garnitures comprenant lardons, champignons, fines herbes, fromage, sans rentrer dans la famille des plats cuisinés.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment 02, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739292
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

29/02/2008 : PICOTI PICOTA

N° national/d'enregistrement : 3559754
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs et ovoproduits au sens strict (œufs purs en tant que tels, sous toutes leurs formes) ; œufs liquides frais, œufs liquides congelés, œufs concentrés, œufs en poudre, œufs durs, y compris blanc, jaune et entier, sucré et/ou salé ; blancs en neige ; œufs durs en barre ; œufs cocotte nature ou avec garnitures, œufs pochés nature ou avec garnitures, œufs brouillés nature ou avec garnitures, omelette nature ou avec garnitures, les garnitures comprenant lardons, champignons, fines herbes, fromage, etc., sans rentrer dans la famille des plats cuisinés.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671241
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

08/01/2004 : LE CLOS SAINT JACQUES

N° national/d'enregistrement : 3266432
Date de dépôt : 08/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 08/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, jaunes d'oeufs, blancs d'oeufs, produits de l'oeuf.

Déposant 1 : SOCIETE HOUEL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 392193843
Adresse :
ZA La Lande de l'Ifflet Les 3 Moineaux
22230 TREMOREL
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869601
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
KERIVAN NAIZIN
56500 EVELLYS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-07
Date du BOPI : 13/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545908
Date de demande : 11/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

17/02/2003 : DOMAINE COQUEPIN

N° national/d'enregistrement : 3211792
Date de dépôt : 17/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs plein air. Oeufs frais de poule élevées en plein air. Oeufs sous toutes ses formes : oeufs (coquilles) , ovoproduits et préparations à base d'oeuf. Oeuf congelé (entier, blanc et jaune) , oeuf liquide frais (entier, blanc et jaune) - oeuf poché. Produits alimentaires principalement fabriqués avec des oeufs. Les produits intégrant des oeufs, des produits et sous-produits d'oeufs.

Déposant 1 : GLON SANDERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
12, avenue Georges V
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594814
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : GROUPE GLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 594815
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 826861
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AVRIL PA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
2 Avenue de Ker Lann
35170 BRUZ
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826865
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-14
Date du BOPI : 04/04/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521854
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

22/10/2002 : DOMAINE COQUEPIN

N° national/d'enregistrement : 3191947
Date de dépôt : 22/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs plein air. Oeufs frais de poules élevées en plein air. Oeufs sous toutes ses formes. oeufs (coquilles) , ovoproduits et préparations à base d'oeuf. Oeuf congelé (entier, blanc et jaune) , oeuf liquide frais (entier, blanc et jaune) - oeuf poché. Produits alimentaires principalement fabriqués avec des oeufs. Les produits intégrant des oeufs, des produits et sous-produits d'oeufs.

Déposant 1 : GLON SANDERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
12 avenue George V
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588002
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE GLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 588003
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Bénéficiare 1 : AVRIL PA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
2 Avenue de Ker Lann
35170 BRUZ
FR

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

22/10/2002 : DOMAINE COQUEPIN

N° national/d'enregistrement : 3191947
Date de dépôt : 22/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs plein air. Oeufs frais de poules élevées en plein air. Oeufs sous toutes ses formes. oeufs (coquilles) , ovoproduits et préparations à base d'oeuf. Oeuf congelé (entier, blanc et jaune) , oeuf liquide frais (entier, blanc et jaune) - oeuf poché. Produits alimentaires principalement fabriqués avec des oeufs. Les produits intégrant des oeufs, des produits et sous-produits d'oeufs.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588002
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE GLON

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Bénéficiare 1 : AVRIL PA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
2 Avenue de Ker Lann
35170 BRUZ
FR

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512850
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825408
Date de demande : 10/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

19/07/2002 : OVOLAND

N° national/d'enregistrement : 3176295
Date de dépôt : 19/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : œufs sous toutes ses formes ; œufs (coquilles) , ovoproduits et préparations à base d'œuf. œuf congelé (entier, blanc et jaune) , œuf liquide frais (entier, blanc et jaune) - œuf poché. Produits alimentaires fabriqués entre autre avec des œufs. Les produits intégrant des œufs, des produits et sous produits d'œufs.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579178
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 732885
Date de demande : 07/09/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854941
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504648
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812204
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

19/07/2002 : OVOLAND

N° national/d'enregistrement : 3176295
Date de dépôt : 19/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : œufs sous toutes ses formes ; œufs (coquilles) , ovoproduits et préparations à base d'œuf. œuf congelé (entier, blanc et jaune) , œuf liquide frais (entier, blanc et jaune) - œuf poché. Produits alimentaires fabriqués entre autre avec des œufs. Les produits intégrant des œufs, des produits et sous produits d'œufs.

Déposant 1 : GLON SANDERS HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 498505015
Adresse :
12 avenue George V
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Bénéficiare 1 : GLON SANDERS HOLDING

Bénéficiare 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan Naizin
56500 EVELLYS
FR

06/11/2001 : LES IDEES MALINES

N° national/d'enregistrement : 3129661
Date de dépôt : 06/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, blancs d'ufs, jaunes d'ufs, ufs en poudre, poudre d'ufs, ufs en barre, ufs liquides, émulsion d'ufs, mélanges liquides ou déshydratés de jaunes d'ufs et de protéine d'ufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484011
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796067
Date de demande : 02/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

30/10/2001 : LES IDEES MALINES

N° national/d'enregistrement : 3128685
Date de dépôt : 30/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : MATINES, société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471360
Date de demande : 24/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

17/07/2001 : LES SAVEURS D'ANTAN

N° national/d'enregistrement : 3111934
Date de dépôt : 17/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; œufs ; blancs d'œufs, jaunes d'œufs, œufs en poudre, poudre d'œufs, œufs en barre, œufs liquides, émulsion d'œufs, mélanges liquides ou déshydratés de jaunes d'œufs et de protéine d'œufs.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 340968
Date de demande : 11/02/2002
N° de BOPI : 2002-11
Limitations : 00 Classe 29 Viande, poisson, volaille et
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469563
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787220
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

23/02/1999 : SAVEURS ET TRADITIONS

N° national/d'enregistrement : 99777079
Date de dépôt : 23/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs (à l'exception des oeufs à couver, des oeufs de poissons et des oeufs de vers de soie) ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; oeufs surgelés ; blancs d'oeufs ; blancs d'oeufs en poudre ; blancs d'oeufs liquides ; blancs d'oeufs surgelés ; jaunes d'oeufs ; jaunes d'oeufs en poudre ; jaunes d'oeufs liquides, jaunes d'oeufs surgelés.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 495330
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390959
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708126
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

12/01/1999 : MATINES 3 CEREALES

N° national/d'enregistrement : 99768414
Date de dépôt : 12/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs (à l'exception des oeufs à couver, des oeufs de poissons et des oeufs de vers à soie).

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 344126
Date de demande : 08/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 492744
Date de demande : 16/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388968
Date de demande : 04/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702834
Date de demande : 11/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

19/11/1998 : L'OEUF DU PATISSIER

N° national/d'enregistrement : 98760028
Date de dépôt : 19/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs (à l'exception des oeufs à couver, des oeufs de poissons et des oeufs de vers à soie) ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; oeufs surgelés ; blancs d'oeufs ; blancs d'oeufs en poudre ; blancs d'oeufs liquides ; blancs d'oeufs surgelés ; jaunes d'oeufs ; jaunes d'oeufs en poudre ; jaunes d'oeufs liquides ; jaunes d'oeufs surgelés.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489269
Date de demande : 12/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382636
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690647
Date de demande : 14/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

11/04/1997 : PRINTINE

N° national/d'enregistrement : 97673113
Date de dépôt : 11/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, à l'exception des ufs à couver, des ufs de poissons et des ufs de vers à soie. Oeufs en poudre. Oeufs durs en barre. Blanc d'uf. Jaune d'uf. Omelettes surgelées

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336869
Date de demande : 16/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

06/02/1997 : LES BIO

N° national/d'enregistrement : 97662470
Date de dépôt : 06/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs issus de l'agriculture biologique

Déposant 1 : MATINES société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 449580
Date de demande : 15/02/2007
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335520
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-10

05/02/1997 : PETIT COQUIN

N° national/d'enregistrement : 97662215
Date de dépôt : 05/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs à l'exception des oeufs à couver, des oeufs de poisson et des oeufs de vers à soie. Oeufs en poudre. Oeufs durs en barre. Omelettes surgelées

Déposant 1 : MATINES société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330693
Date de demande : 05/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

05/07/1996 : FRAICHEUR COQUE

N° national/d'enregistrement : 96633152
Date de dépôt : 05/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs et produits à base d'ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317246
Date de demande : 16/06/2006
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614915
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

05/07/1996 : SAVEUR PLEIN AIR

N° national/d'enregistrement : 96633153
Date de dépôt : 05/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs et produits à base d'ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : MATINES Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317247
Date de demande : 16/06/2006
N° de BOPI : 2007-26

11/06/1996 : MAS D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 96629293
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs et produits à base d'oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 296052
Date de demande : 28/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314125
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614907
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

09/02/1996 : LA POULE JOYEUSE

N° national/d'enregistrement : 96610028
Date de dépôt : 09/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

09/02/1996 : LA POULE JOYEUSE

N° national/d'enregistrement : 96610030
Date de dépôt : 09/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes; ufs lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

20/12/1995 : 4 CEREALES

N° national/d'enregistrement : 95602087
Date de dépôt : 20/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs et produits à base d'ufs

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

05/12/1995 : OEUFS OMEGA

N° national/d'enregistrement : 95599787
Date de dépôt : 05/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, ovoproduits et dérivés

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-02
Date du BOPI : 12/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300296
Date de demande : 04/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601861
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

24/11/1995 : 6 CEREALES

N° national/d'enregistrement : 95599092
Date de dépôt : 24/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs et produits à base d'oeufs

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

31/10/1995 : 5 CEREALES

N° national/d'enregistrement : 95595310
Date de dépôt : 31/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

31/10/1995 : DEGUSTATION COQUE

N° national/d'enregistrement : 95595311
Date de dépôt : 31/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

18/09/1995 : MAS D'AUGE PLEINE SAVEUR

N° national/d'enregistrement : 95588473
Date de dépôt : 18/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 414351
Date de demande : 28/02/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290233
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

26/02/1992 : DOMAINE DE LA MOTTE

N° national/d'enregistrement : 92407463
Date de dépôt : 26/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246538
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 344009
Date de demande : 10/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344474
Date de demande : 14/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 348519
Date de demande : 19/06/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-09
Date du BOPI : 10/04/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217053
Date de demande : 14/03/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488172
Date de demande : 04/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806259
Date de demande : 21/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

25/11/1991 : MAS D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 1707682
Date de dépôt : 25/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1986 à l'INPI No 803740 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1361697
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : MATINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204799
Date de demande : 25/08/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477299
Date de demande : 03/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796066
Date de demande : 02/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

18/11/1991 : COQU'AIN

N° national/d'enregistrement : 1706178
Date de dépôt : 18/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 614385 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1188889
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, volailles tuées (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus). Volailles vivantes
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MATINES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
LES MERCURIALES, 40 rue Jean Jaurès
93176 BAGNOLET CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Bénéficiare 1 : MATINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204798
Date de demande : 23/08/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477300
Date de demande : 03/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

20/09/1991 : MATINES, LA FRAICHEUR DES PETITS MATINS

N° national/d'enregistrement : 1702663
Date de dépôt : 20/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Oeufs

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550114
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201299
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468166
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790779
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

21/02/1991 : BIO D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 1645540
Date de dépôt : 21/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, produits d'oeufs, lait et produits laitiers, tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

05/02/1988 : MATINES LES BONS OEUFS COQUE

N° national/d'enregistrement : 1448467
Date de dépôt : 05/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MARS 1986 A L'INPI, No 786528 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1355337.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs, ovoproduits et dérivés.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan, Naizin
56500 EVELLYS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473920
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103209
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361275
Date de demande : 21/01/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671239
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

17/06/1986 : MINI D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 1359342
Date de dépôt : 17/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, œufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 29384

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246538
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070465
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2314124
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614909
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

17/06/1986 : MAXI D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 1359343
Date de dépôt : 17/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, œufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 29384

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246538
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 253106
Date de demande : 15/04/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070466
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2314181
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614913
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

02/05/1986 : MAS D'AUGE

N° national/d'enregistrement : 1353063
Date de dépôt : 02/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets, planches à voiles;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : MATINES Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 231093
Date de demande : 14/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246538
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 253106
Date de demande : 15/04/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067939
N° de BOPI : 1996-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314132
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

17/03/1986 : MATINES LES BONS OEUFS COQUE

N° national/d'enregistrement : 1355337
Date de dépôt : 17/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : OEufs.

Déposant 1 : MATINES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063575
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303424
Date de demande : 20/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

14/01/1986 : MAS D'AUGE COQUE

N° national/d'enregistrement : 1338495
Date de dépôt : 14/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine. OEufs, lait et produits laitiers.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29

Déposant 1 : MATINES Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 29384

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30604

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246538
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 253106
Date de demande : 15/04/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432309
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061339
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306192
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

22/10/1985 : MATINES

N° national/d'enregistrement : 1389726
Date de dépôt : 22/10/1985
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs

Déposant 1 : MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333242873
Adresse :
Ker Ivan
56500 NAIZIN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 47572
Date de demande : 27/08/1990

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053388
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293392
Date de demande : 18/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599927
Date de demande : 16/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

22/08/1985 : COCAGNE

N° national/d'enregistrement : 1320731
Date de dépôt : 22/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs et dérivés d'oeufs.

Déposant 1 : MATINES Société anonyme
Numéro de SIREN : 333242873

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 47261

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 550931
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051368
N° de BOPI : 1995-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284665
Date de demande : 22/03/2005
N° de BOPI : 2005-37

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7779
NOJO : 560100000684930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 056010000066224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AVRIL PA n'est plus administrateur.
Ste d'interêt collectif agricole ci SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE n'est plus administrateur.
PUIG Jean-Philippe nom d'usage : PUIG n'est plus administrateur

24/11/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1995
NOJO : 007202MYG301936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/10/2022
Publication légale : Petit courrier écho Vallée du Loir, le 28/10/2022
Oppositions : Election de domicile : LOEUF 52 Avenue du Mans Route départementale 148 A 72650 La Bazoge pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession des actifs incorporels du fonds de commerce de commercialisation d'oeufs conditionnés sous ses marques propres de fabricant à destination de toute clientèle MDF. Acte en date du 04/10/2022 enregistré au SDE LE MANS le 20/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013021 Référence 7204P61 2022 A 02421. Adresse de l'ancien propriétaire: Kerivan 56500 Evellys

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 652 565
Dénomination : LOEUF
Sigle : SACOFEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7158496.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7790
NOJO : 560100000507050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : 056010000031004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2231883.79 EUR

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 560100000300850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : 056010000019768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE ROLLAND Ghislain François Helion Robert Mari nom d'usage : DE ROLLAND n'est plus administrateur

05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 560128619500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : 000005601279523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AVRIL PA (SAS) représenté par LE BARS Christophe, Jean-Pierre ; Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) ; Administrateur : PUIG Jean-Philippe ; Administrateur : DE ROLLAND Ghislain, François, Helion, Robert Mari ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1968
NOJO : 560127143000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : 000005601264228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AVRIL PA (SAS) représenté par LE BARS Christophe, Jean-Pierre ; Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) ; Administrateur : PUIG Jean-Philippe ; Administrateur : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges ; Administrateur : DE ROLLAND Ghislain, François, Helion, Robert Mari ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

22/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : 000005601261873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3950236.8 EUR

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5084
NOJO : 560125732300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 560124915300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2780
NOJO : 000005601242966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : GRIMALDI Marie né(e) N'GUYEN ; Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) ; Administrateur : PUIG Jean-Philippe ; Administrateur : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges ; Administrateur : LEFEVRE Thierry, Alain, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 000005601239839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5349279 EUR

10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 000005601238221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIPPE Eric, Antoine ; Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) ; Administrateur : RENOUVEL Yann, Hervé ; Administrateur : PUIG Jean-Philippe ; Administrateur : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : 000005601238225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIPPE Eric, Antoine ; Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) ; Administrateur : PUIG Jean-Philippe ; Administrateur : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges ; Administrateur : LEFEVRE Thierry, Alain, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 560119556600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°10
NOJO : BXA14188000449V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/04/2014
Publication légale : La Montagne Allier le 01/06/2014 et le, le 25/06/2014
Oppositions : au siège social du cédant : zone industrielle de Branges - 71500 BRANGES

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 353 587 876
Dénomination : DOMAINE DE MONTOLDRE

22/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB141670004711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIPPE Eric, Antoine Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) Administrateur : RENOUVEL Yann, Hervé Administrateur : PUIG Jean-Philippe Administrateur : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 5197680 EUR

17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB14161000700E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2932140 EUR

25/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°448
NOJO : BXA141390005864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : La Voix du Gers, le 15/05/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1638570 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 876 780 198
Dénomination : AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION

25/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°343
NOJO : BXA14139000920Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : L'Hebdomadaire d'Armor, le 17/05/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2932140 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 392 193 843
Dénomination : HOUEL

25/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°344
NOJO : BXA14139000921S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : l'Hebdomadaire d'Armor du 17/05/2014 et rectificatif, le 24/05/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2932140 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 512 658 238
Dénomination : TREMOREL CONDITIONNEMENT

09/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°427
NOJO : BXA14062001271L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à MONTDIDIER (80) du 21/02/2014, les sociétés SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES AVICULTEURS DE PICARDIE - SICADAP Société Coopérative à forme Anonyme à capital variable dont le siège social est Zone Industrielle de la Roseraie 80500 Montdidier Rcs Amiens 780 644 043 et MATINES Société anonyme au capital de 1 638 570 euros dont le siège social est Ker Ivan 56500 Naizin Rcs Lorient 333 242 873 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES AVICULTEURS DE PICARDIE -SICAPAD ferait apport à la société MATINES de sa branche complète et autonome d'activité de conditionnement et de commercialisation d'oeufs coquilles sise et exploitée Zone Industrielle de la Roseraie 80500 Montdidier. L'actif apporté s'élève à 8 539 186 euros, le passif pris en charge par la société MATINES à 6 400 113 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 139 073 euros. En rémunération de cet apport, la société MATINES augmenterait son capital de 309 270 euros par la création de 10 309 actions d'une valeur nominale de 30 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES AVICULTEURS DE PICARDIE -SICADAP. La prime d'aport s'élèverait globalement à 1 829 803 euros L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES AVICULTEURS DE PICARDIE -SICAPAD en date du 25 février 2014 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient par la société MATINES en date du 27 février 2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1638570 EUR

06/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°526
NOJO : BXA14058000705Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LE CAM, SAS dont le siège est situé à Ker Ivan - 56500 Naizin (RCS Lorient 325 019 446) A LA SOCIETE MATINES, SA dont le siège est situé à Ker Ivan - 56500 Naizin (RCS Lorient 333 242 873) ETABLISSEMENTS LE CAM et MATINES, sus-désignées, ont établi le 24 février 2014, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS LE CAM fait apport à la société MATINES de sa branche complète et autonome d'activité de conditionnement et de commercialisation d'oeufs coquilles exploité à Ker Ivan - 56500 Naizin, comprenant notamment le fonds de commerce de commercialisation d'oeufs coquille qui y est associé et la propriété des actifs mobiliers et immobiliers du centre de conditionnement, au profit de MATINES, société Bénéficiaire, à l'exclusion expresse : - de l'activité de fabrication et de commercialisation d'ovoproduits de la Société Apporteuse comprenant notamment l'unité de fabrication d'oeufs pochés située à Ker Ivan - 56500 Naizin, - de l'activité de nettoyage d'alvéoles plastiques comprenant notamment l'unité de lavage d'alvéoles plastiques située à Ker Ivan - 56500 Naizin. L'actif est évalué à 4.658.352,65 euros et le passif à 3.201.313,85 euros, soit un actif net apporté de 1.457.038,80 euros. En contre partie de l'apport des éléments d'actif et de passif, la société MATINES augmentera son capital d'un montant de 443.190 euros par création de 14.773 actions au nominal de 30 euros chacun, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société apporteuse. Le montant prévu de la prime d'apport : 1.013.848 euros Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 février 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Lorient.

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1638570 EUR

06/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°528
NOJO : BXA14058000707U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion EGGTEAM,Société par Actions Simplifiée au capital de 844.989 euros, dont le siège social est situé à Neuvy-en-Sullias - 45510 TIGY (330 525 635 RCS ORLEANS) MATINES, Société Anonyme au capital de 1.638.570 euros dont le siège social est situé à Ker Ivan - 56500 NAIZIN (333 242 873 RCS LORIENT). AVIS DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EGGTEAM A LA SOCIETE MATINES EGGTEAM et MATINES, sus-désignées, ont établi le 24 février 2014, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, EGGTEAM fait apport à MATINES de sa branche complète et autonome d'activité de conditionnement et de commercialisation d'oeufs coquilles, exploitée à partir des sites du Domaine de l'Orme à Neuvy-en-Sullias (45510), de la Zone Industrielle à Branges (71500) et au lieu-dit Le Marine à Chalamont (01320), comprenant notamment le fonds de commerce de commercialisation d'oeufs coquille qui y est associé et la propriété des actifs mobiliers et immobiliers des centres de conditionnement, à l'exclusion expresse des fermes de ponte exploitées par la société EGGTEAM. L'actif est évalué à 12.858.507,23 euros, et le passif à 10.614.625,87 euros, soit un actif apporté de 2.243.881,36 euros. En contrepartie de l'apport des éléments d'actif et de passif, la société MATINES augmentera son capital d'un montant de 1.513.080 euros, par création de 50.436 actions au nominal de 30 euros chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société EGGTEAM. Le montant prévu de la prime d'apport : 730.801 euros Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 février 2014 au nom de la société MATINES au greffe du Tribunal de commerce de Lorient, et le 25 février 2014 au nom de la société EGGTEAM au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans.

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1638570 EUR

06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB140590004700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : PELLETIER JACKY, GAETAN Directeur général : WOLFF Maxime Administrateur : SIFFLET PIERRE, JULIEN, JEAN Administrateur : DELVAL Fabrice, Jean, Charles Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
(SA) représenté par JANNEZ JEAN, MICHEL Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) représenté par TASSART Jérôme Administrateur : EGGTEAM (SAS) représenté par PHILIPPE ERIC Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par LECOUFFE VINCENT, MARCEL, GEORGES Administrateur : ATHIMON OLIVIER Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE JEAN-FRANCOIS

13/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°527
NOJO : BXA13280000453V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : PELLETIER JACKY, GAETAN Administrateur, Directeur général : SIFFLET PIERRE, JULIEN, JEAN Administrateur : DELVAL Fabrice, Jean, Charles Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
(SA) représenté par JANNEZ JEAN, MICHEL Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICAC) Administrateur : EGGTEAM (SAS) représenté par PHILIPPE ERIC Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par LECOUFFE VINCENT, MARCEL, GEORGES Administrateur : ATHIMON OLIVIER Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE JEAN-FRANCOIS
Montant du capital : 1638570 EUR

19/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : BXB132550007680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par TASSART Jérôme modification le 04 Février 2013 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges modification le 21 Décembre 2012 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Président du conseil d'administration : PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 04 Février 2013 Directeur général Administrateur : SIFFLET Pierre, Julien, Jean modification le 04 Février 2013 Administrateur : DELVAL Fabrice, Jean, Charles en fonction le 11 Septembre 2013

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11964
NOJO : BXC13190030717U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°3088
NOJO : BXB130360028121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

02/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB12359001662M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par FAUCHER Frédéric modification le 14 Septembre 2012 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges modification le 21 Décembre 2012 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 26 Août 2011 Administrateur : TASSART Jérôme en fonction le 14 Septembre 2012 Administrateur : SIFFLET Pierre, Julien, Jean en fonction le 21 Décembre 2012

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB12261001277U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par FAUCHER Frédéric modification le 14 Septembre 2012 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Président directeur général : PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 26 Août 2011 Administrateur : CORNEC Jean en fonction le 15 Juin 2011 Administrateur : TASSART Jérôme en fonction le 14 Septembre 2012

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12111
NOJO : BXC12214002860O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15464
NOJO : BXC11262009771C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
40 rue Jean Jaurès les Mercuriales Bagnolet
93176 Bagnolet Cedex

04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB112410015511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par DAMAY Francis modification le 20 Juillet 2009 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Président directeur général : PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 26 Août 2011 Administrateur : CORNEC Jean en fonction le 15 Juin 2011 Administrateur : FROMENT Dominique, Joseph en fonction le 26 Août 2011

23/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : BXB111670020041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par DAMAY Francis modification le 20 Juillet 2009 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Président et directeur général : DUMOULIN Claude modification le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : PELLETIER Jacky Gaëtan en fonction le 18 Juin 2010 Administrateur : CORNEC Jean en fonction le 15 Juin 2011

29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3114
NOJO : BXB10172000750Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par DAMAY Francis modification le 20 Juillet 2009 Administrateur : EGGTEAM représenté par PHILIPPE Eric modification le 18 Juin 2010 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008 Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Président et directeur général : DUMOULIN Claude modification le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : PELLETIER Jacky Gaëtan en fonction le 18 Juin 2010

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9743
NOJO : BXC10158002171H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

21/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1746
NOJO : BXB092870015408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008 Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par DAMAY Francis modification le 20 Juillet 2009 Administrateur : AGRIOEUF SARL représenté par PHILIPPE Eric modification le 11 Février 2008 Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008 Administrateur : DOMAINE DE L ORME SA représenté par PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 09 Avril 2004 Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008 Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009 Directeur général : MICHELEAU Gerard en fonction le 09 Mars 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : DUMOULIN Claude en fonction le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DERMAGNE Jean-François en fonction le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC en fonction le 12 Octobre 2009

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : BXC08238017017Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
40 rue Jean Jaurès les Mercuriales Bagnolet
93176 Bagnolet Cedex

28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2972
NOJO : BXB08203006121C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008.
Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE représenté par DAMAY Francis modification le 20 Juillet 2009.
Administrateur : AGRIOEUF SARL représenté par PHILIPPE Eric modification le 11 Février 2008.
Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP GUYOT VARONA ET AUTRES en fonction le 11 Septembre 1998.
Administrateur : DOMAINE DE L ORME SA représenté par PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 09 Avril 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONNIN Philippe en fonction le 01 Septembre 2003.
Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008.
Administrateur : ATHIMON Olivier modification le 20 Juillet 2009.
Directeur général : MICHELEAU Gerard en fonction le 09 Mars 2009.
Président du conseil d'administration et administrateur : DUMOULIN Claude en fonction le 20 Juillet 2009.

18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3843
NOJO : BXB08072014212I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008.
Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE.
Administrateur : AGRIOEUF SARL représenté par PHILIPPE Eric modification le 11 Février 2008.
Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 25 Juin 2008.
Administrateur : DAMAY FRANCIS modification le 31 Août 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP GUYOT VARONA ET AUTRES en fonction le 11 Septembre 1998.
Administrateur : DOMAINE DE L ORME SA représenté par PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 09 Avril 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONNIN Philippe en fonction le 01 Septembre 2003.
Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008.
Président et administrateur : ATHIMON Olivier en fonction le 17 Juin 2008.
Directeur général : MICHELEAU Gerard en fonction le 09 Mars 2009.

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8973
NOJO : BXC08256006152N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
40 rue Jean Jaurès
les Mercuriales,
Bagnolet
93176 Bagnolet Cedex

29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : BXB08177000981D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE.
Administrateur : AGRIOEUF SARL représenté par PHILIPPE Eric modification le 11 Février 2008.
Directeur général (non administrateur) : GALLY JEAN MICHEL.
Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par ALIX Guénolé modification le 17 Juin 2008.
Administrateur : DAMAY FRANCIS modification le 31 Août 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP GUYOT VARONA ET AUTRES en fonction le 11 Septembre 1998.
Administrateur : DOMAINE DE L ORME SA représenté par PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 09 Avril 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONNIN Philippe en fonction le 01 Septembre 2003.
Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008.
Président et administrateur : ATHIMON Olivier en fonction le 17 Juin 2008.

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11179
NOJO : BXC08059003116G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
40 rue Jean Jaurès
les Mercuriales,
Bagnolet
93176 Bagnolet Cedex

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4078
NOJO : BXB080530057341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 333 242 873
Dénomination : MATINES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SA A.
B.
C.
D.
représenté par JANNEZ Jean-Michel modification le 11 Février 2008.
Administrateur : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA CIVILE.
Administrateur : AGRIOEUF SARL représenté par PHILIPPE Eric modification le 11 Février 2008.
Directeur général (non administrateur) : GALLY JEAN MICHEL.
Administrateur : CG COQ ILE DE FRANCE représenté par BURETTE Xavier modification le 15 Juin 2006.
Administrateur : DAMAY FRANCIS modification le 31 Août 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP GUYOT VARONA ET AUTRES en fonction le 11 Septembre 1998.
Administrateur : DOMAINE DE L ORME SA représenté par PELLETIER Jacky Gaëtan modification le 09 Avril 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BONNIN Philippe en fonction le 01 Septembre 2003.
Président du conseil d'administration et administrateur : BLEUNVEN Yves en fonction le 31 Août 2007.
Administrateur : LE FLOCH Patrick en fonction le 11 Février 2008.

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2016 : activité principale

Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)

15/04/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/06/2013 : code NIC

Code NIC : 00052

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

01/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00045

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : MATINES

Représentants légaux :

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : AVRIL PA
Siren : 498505015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Avenue De Ker Lann
35170 Bruz
France

Représentant permanent

Nom : LE BARS Christophe Jean-Pierre
Né le 14/07/1972 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de la Haye Guinée
35170 Bruz
France

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : AVRIL PA
Siren : 498505015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue De Ker Lann
35170 Bruz
France

Représentant permanent

Nom : LE BARS Christophe Jean-Pierre
Né le 14/07/1972 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue de la Haye Guinée
35170 Bruz
France

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Siren : 780644043
Forme juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Zone Industrielle de la Roseraie
80500 Fontaine-sous-Montdidier
France

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : PUIG Jean-Philippe
Né le 18/01/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue des Fontenelles
92310 Sèvres
France

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 Place Des Saisons
(1 - 2) Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

06/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 Place Des Saisons
(1 - 2) Paris la Défense
92400 Courbevoie
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPPE Eric, Antoine
Né le 10/05/1963 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue des Peupliers
56400 Auray
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : SICADAP SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Siren : 780644043
Forme juridique : Société civile d'intérêt collectif agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle de la Roseraie
80500 Fontaine-sous-Montdidier
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : RENOUVEL Yann, Hervé
Né le 09/05/1966 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 allée des Châtaigniers
22200 Grâces
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : PUIG Jean-Philippe
Né le 18/01/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Fontenelles
92310 Sèvres
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : LECOUFFE Vincent, Marcel, Georges
Né le 17/11/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Auguste Brizeux
Theix
56450 Theix-Noyalo
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : SOFIDEEC
Siren : 652059213
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 boulevard HAUSSMANN
75008 Paris 08
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
(1 - 2) Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Physique

Nom : DERMAGNE Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 boulevard Haussmann
75008 Paris 08
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
(1 - 2) Paris la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

25/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°004952 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/06/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°004952 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

14/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°004952 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

16/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°006653 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

11/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000393 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°009978 déposé le 21/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

23/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001506 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)

19/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003372 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

19/03/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003372 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003373 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/12/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001856 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

17/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001856 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001856 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003129 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/09/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°005593 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

24/07/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003863 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital

24/07/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003863 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital

22/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003349 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°315 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000315 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

09/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003346 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

10/05/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°002300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président Démission de directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers

16/04/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/04/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/04/2014 : Déclaration de conformité

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nouvelle forme : SAS

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

15/04/2014 : Statuts mis à jour

01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2291 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : avec en annexe 5 traités d'apport

01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°002291 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1352 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société ETABLISSEMENTS LE CAM à la société MATINES

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1354 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société EGGTEAM à la société MATINES

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1356 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la société SICADAP à la société MATINES

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B00281
Dépôt : N°2089 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001352 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001354 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001356 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1165 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des appports devant être effectués par la SOCIETE AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION (ABCD) (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire)

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1167 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE TREMOREL CONDITIONNEMENT (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire)

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1168 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE HOUEL (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire)

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1169 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiaire)

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°1170 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : sur l'appréciation de l'évaluation de la valeur des apports devant être effectués par la SOCIETE SCEA DE HIGADERE (Société Apporteuse) à la société MATINES (Société Bénéficiare)

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001165 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001167 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001168 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001169 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°001170 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°748 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : régime fusion - de la société EGGTEAM (RCS Orléans 330 525 635) à la société MATINES

24/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°751 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : régime fusion - de la société LE CAM (RCS Lorient 325 019 446) à la société MATINES

24/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000748 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

24/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000751 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

21/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°804 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la Société d'Intérêt Collectif Agricole des Aviculteurs de Picardie SICADAP (Société Apporteuse) et la société MATINES (Société Bénéficiaire)

21/02/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000804 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°766 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°000766 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°3694 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de BAGNOLET 93176, 40 rue Jean Jaurès (RCS BOBIGNY) à NAIZIN 56500, Ker Ivan

17/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°3694 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°3694 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé

17/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°3694 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé

17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003694 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

17/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

17/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

17/06/2013 : Statuts mis à jour

10/04/2013 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18815 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2669 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2669 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société SICADAP

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2669 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

13/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°25257 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°25257 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18121 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

06/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18121 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18121 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°16510 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°16510 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°16510 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°16510 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé

20/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11313 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

20/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11313 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11276 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11276 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11276 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé

26/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18053 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18053 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°18053 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13373 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13373 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13373 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4943 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11677 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11677 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11677 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

20/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°15833 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

15/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11823 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10166 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10166 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé

19/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9821 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9834 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5670 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3858 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12340 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12340 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12338 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : D'ADMINISTRATEURS

26/03/2003 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12338 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : D'ADMINISTRATEUR

26/03/2003 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12338 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13627 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NRE

12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13627 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

12/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°13627 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé

14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10839 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10839 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9530 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

19/03/2001 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9530 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

23/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°7340 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

10/01/2001 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°7340 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS D ADMINISTRATEURS

20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10581 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6959 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6959 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT

19/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6959 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/05/1998 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6959 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS

19/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6959 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5255 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE: C V P

27/04/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5945 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/04/1998 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4942 déposé le 18/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/02/1998 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12201 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION REQUETE N 116/98

22/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5945 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5945 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9999 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/06/1997 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6664 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LES SOCIETES: PROGAL ET DOMAINE DE L'ORME

17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9998 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/05/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°7732 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DES SOCIETES: DOMAINE DE L'ORME ET PROGAL

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12400 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RP.

21/03/1995 : Lettre de démission

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5634 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/03/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2952 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/01/1993 : Lettre de nomination

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2952 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10462 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10462 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

24/06/1992 : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2952 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT SA.

15/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10462 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°10462 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6282 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE LES OEUFS MICHEL.

06/02/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4582 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/01/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4582 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4582 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/01/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4582 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.

15/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2337 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

15/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2337 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2619 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT

04/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2337 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9766 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/07/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°8751 déposé le 30/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2620 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2620 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/04/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4500 déposé le 10/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9303 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

06/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9303 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°2291 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°002291 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°003863 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital

Etablissements :

06/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Siège

Adresse :
Kerivan
Naizin
56500 Evellys
France

06/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Kerivan
Naizin
56500 Evellys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Pont de Saint-Caradec
56920 Saint-Gérand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Commercialisation notamment achat vente et ou commissionnaire, de tous produits alimentaire et notamment d'oeufs et d'ovoproduits destinés aux Industries Agroalimentaires (IAA) et à la restauration Hors Domicile (RHD) sur tous pays et toutes destinations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Siège

Adresse :
Ker Ivan
Naizin
56500 Évellys
FRANCE

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ker Ivan
Naizin
56500 Évellys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Zone Industrielle de la Roseraie
80500 Montdidier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Production d'oeufs et ovoproduits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
le Marine
01320 Chalamont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2014B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
ZA de la Lande de l'Ifflet
les Trois Moineaux
22230 Trémorel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue Jean Jaures
Les mercuriales
BAGNOLET
93176 Bagnolet CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1985
Activité : Achat vente commercialisation et promotion d un oeuf de qualité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Centre d'Affaires Odyssée
ZAC Cicé Blossac
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Higadère
32500 Brugnens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - VICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Zone industrielle
71500 Branges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2014B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Les Crevais
03150 Montoldre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2014
Activité : Conditionnement d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B10588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2016
Activité : Fabrication et commercialisation d'ufs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2014B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
domaine de l'Orme
45510 Neuvy-en-Sullias
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Fabrication et commercialisation d'oeufs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/08/2021 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F20/010997
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/09/2020.

19/01/2017 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 426
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2016

06/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2794
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé ZA de la Lande de l'Ifflet - les Trois Moineaux 22230 Trémorel à compter du 01/04/2014 Activité : fabrication et commercialisation d'oeufs

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 69670
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1998
Texte de l'observation : Aaport partie du fonds de commercialisation D¿ufs consistant uniquement en la clientèle de grande et moyenne surface pour tous les ¿ufs Queque soit leur conditionnement à l exclusion du droit au bail par les sociétés domaine de l orme évalué à 175000 francs et la Ste Progal évalue à 377000 francs Rcs Ste Progal Melun b965201775 Rcs domaine de l orme Orléans b087081022 journal d annonces légales les annonces de la seine du 16 avril.L.1998 oppositions aux tribunaux compétents

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 96938
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2000
Texte de l'observation : Adjonction d'activité la société le val de seille sa zone Industrielle-- Branges (Saône et Loire) Rcs chalon sur Saône b 414 009 860 a cédé la partie de son fonds de commerce correspondant à l'activité de commercialisation d'Aufs consistant uniquement en la clientèle en grande et moyenne surface pour tous les ¿ufs quel que soit leur conditionnement, à la sa matines.. Le prix a été établi à 115 100 Fr l'entrée en jouissance a été fixée au 20/06/2000. Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu. Publication : le journal de Saône et Loire du 06/07/2000

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 96939
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2000
Texte de l'observation : Adjonction d'activité la société V.d.s. Sarl zoné industrielle de Branges (Saône et Loire) Rcs chalon sur Saône b 656 750 015 a cédé la partie de son fonds de commerce correspondant à l'activité de commercialisation d'¿ufs consistant uniquement en la clientèle en grande et moyenne surface pour tous les ¿ufs quelque soit leur conditionnement à la sa matines.S. L'entrée en jouissance a été fixée au 20/06/2000. Le prix a été établi à 115 100 Fr. Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu. Publication : le journal de Saône et Loire du 06/07/2000

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 96940
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2000
Texte de l'observation : Adjonction d'activité les établissements le Cam dont le siège social est à Kerivan (Morbihan) Naizin Rcs de Lorient b 325 019 446 à Dèce la partie de son fonds de commerce correspondant à l'activité de commercialisation d'¿ufs consistant uniquement en clientèle en grande et moyenne surface pour tous les ¿ufs quelque soit leur conditionnement à la sa matines.S. L'entrée en jouissance a été fixée au 20/06/2000 le prix a été établi à 238 700 Fr. Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu. Publication : le télégramme du 05/07/2000

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5276
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2001
Texte de l'observation : Acquisition de la partie du fonds de commerce correspondant à l'activité de commercialisation d'¿ufs consistant uniquement en la clientèle en grande et moyenne surface pour tous les ¿ufs quelque soit leur conditionnement ancien exploitant Ste établissements Séguy sis à Bollène , quartier des planchettes Vaucluse Rcs Carpenras b 323 345 587 moyennant la prix de 137000 f à compter du 14/06/2001 publication : les petites affiches de Vaucluse du 10/07/2001.1. Oppositions au fonds vendu

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 29297
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2007
Texte de l'observation : Législation applicable ADJONCTION D ACTIVITE COMPRENANT LA COMMERCIALISATION DES OEUFS EN GRANDE SURFACES APA DE CVP RCS VALENCE B 405296377

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1788
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Notification du Greffe de Lorient Transformation de la société à compter du 15/04/2014 Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

12/07/2016 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2989
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2014
Texte de l'observation : --- Régularisation de l'origine du fonds exploité à Higadère - 32500 Brugnens / Il s'agit depuis l'origine d'un apport et non d'une création de fonds et ce à compter du 01/04/2014 --- - Apporteur : SAS AVICOLE BRETONNE CECAB DISTRIBUTION, Rcs Saint-Brieuc 876 780 198 - Fonds évalué à 1 451 000 € - Journal d'annonces légales : la Voix du Gers en date du 15 mai 2014 - Déclarations de créances au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

30/06/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Societe anonyme (sa) a conseil d'administration

Personnes morales :

06/08/2021 : MATINES

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Siège sans activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 2231883.79
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/01/2017 : MATINES

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Siège sans activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 5197680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/10/2016 : MATINES

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2016 : MATINES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : MATINES

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : MATINES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1990

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : MATINES

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

12/07/2016 : MATINES

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

12/07/2016 : MATINES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

11/07/2016 : MATINES

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

06/07/2016 : MATINES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

30/06/2016 : MATINES

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°006275 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°004037 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°005964 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°006877 déposé le 22/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°002167 déposé le 05/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°4420 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2013B00719
Dépôt : N°004420 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5527 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°7973 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°12501 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3742 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9599 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°11906 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°302 déposé le 10/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3951 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9584 déposé le 25/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3334 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°2593 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°9716 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°5844 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°3338 déposé le 22/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°6460 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°7295 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°8640 déposé le 19/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4522 déposé le 25/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01403
Dépôt : N°4572 déposé le 16/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/007236 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/006275 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 4037 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 5964 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6877 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2167 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00719
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	821 186	793 566	27 620	90 267
AH	Fonds commercial	4 542 534	4 542 534		4 542 534
AN	Terrains	2 369 310	617 630	1 751 680	1 736 569
AP	Constructions	12 580 214	4 901 124	7 679 090	8 208 914
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 216 387	11 265 091	1 951 296	6 179 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 076 524	2 445 716	630 807	814 691
AV	Immobilisations en cours	167 533		167 533	2 883 603
CU	Autres participations	950 002	950 002
BD	Autres titres immobilisés	247		247	128
BH	Autres immobilisations financières	59 468		59 468	50 841
BJ	TOTAL (I)	37 783 405	25 515 663	12 267 741	24 506 776
BL	Matières premières, approvisionnements	1 879 379		1 879 379	2 044 752
BR	Produits intermédiaires et finis	527 900		527 900	393 075
BX	Clients et comptes rattachés	24 172 736	569 358	23 603 378	27 415 886
BZ	Autres créances	5 251 126		5 251 126	3 513 037
CF	Disponibilités	948 802		948 802	23 126
CH	Charges constatées d’avance	231 140		231 140	279 232
CJ	TOTAL (II)	33 011 084	569 358	32 441 726	33 669 108
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 794 488	26 085 021	44 709 467	58 175 884
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 197 680	5 197 680
DD	Réserve légale (1)	519 768	519 768
DH	Report à nouveau	-21 994 362	-2 831 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 316 466	-19 163 097
DK	Provisions réglementées	343 291	257 805
DL	TOTAL (I)	-38 250 089	-16 019 108
DP	Provisions pour risques	100 000	769 199
DQ	Provisions pour charges	1 099 220	648 177
DR	TOTAL (III)	1 199 220	1 417 376
DS	Emprunts obligataires convertibles	9 519
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 765 216	4 305 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 000 000	31 475 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	882 899	953 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 054 224	31 011 151
DY	Dettes fiscales et sociales	3 864 522	3 972 807
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 010	976 969
EA	Autres dettes	3 163 943	83 238
EC	TOTAL (IV)	81 760 336	72 777 616
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 709 467	58 175 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172 930 850	2 716 998	175 647 848	187 697 391
FG	Production vendue services	2 383 589		2 383 589	839 064
FJ	Chiffres d’affaires nets	175 314 439	2 716 998	178 031 437	188 536 456
FM	Production stockée			134 825	133 785
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 623	108 692
FQ	Autres produits			43 949	42 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			178 454 834	188 820 937
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			383	3 125
FT	Variation de stock (marchandises)			74 167	328 946
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			129 039 759	146 924 524
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			91 206	260 541
FW	Autres achats et charges externes			44 890 288	42 043 561
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			962 462	863 439
FY	Salaires et traitements			9 951 518	10 398 714
FZ	Charges sociales			3 493 352	2 688 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 619 590	2 809 309
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			300 000	65 932
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 261
GE	Autres charges			1 191 578	629 772
GF	Total des charges d’exploitation (II)			192 627 562	207 016 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 172 729	-18 195 818
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 900	128
GN	Différences positives de change			6 022
GP	Total des produits financiers (V)			150 922	128
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			320 002
GR	Intérêts et charges assimilées			339 795	225 319
GS	Différences négatives de change			6 573	2 176
GU	Total des charges financières (VI)			346 368	547 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195 446	-547 369
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 368 175	-18 743 187
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 115 241	135 167
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	566 661	1 352 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 681 902	1 487 711
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 132
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 183 446	1 472 136
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 394 764	435 486
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 629 342	1 907 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 947 440	-419 911
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	853
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	182 287 658	190 308 777
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	204 604 126	209 471 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 316 468	-19 163 098
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730 919	62 647		793 566
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 015 684	2 556 943	22	15 572 606
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 746 603	2 619 590	22	16 366 172
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				343 292
3Z	Total Provisions réglementées	257 806	85 486		343 292
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				517 543
5B	Provisions pour impôts				581 677
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 417 376	238 261	456 417	1 199 220
6A	sur immobilisations – incorporelles		4 542 534		4 542 534
6E	sur immobilisations – corporelles	225 456	3 541 744	110 244	3 656 956
9U	sur immobilisations – titres de participation				950 002
6T	Sur comptes clients	370 234	300 000	100 876	569 358
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 545 691	8 384 278	211 120	9 718 849
7C	TOTAL GENERAL	3 220 873	8 708 025	667 537	11 261 361
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		313 261	100 876
UJ	- Exceptionnelles		8 394 764	566 661
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	59 468	59 468
VA	Clients douteux ou litigieux	272 819
UX	Autres créances clients	23 899 918
UY	Personnel et comptes rattachés	30 813
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 387 632
VB	T. V. A.	2 149 059
VP	Divers	183 745
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 499 479
VS	Charges constatées d’avance	231 140
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	29 714 470	29 714 470
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	9 519	9 519
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 435 969	1 435 969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 329 248	350 706	651 307
8A	Emprunts et dettes financières divers	30 000 000		30 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 054 225	41 054 225
8C	Personnel et comptes rattachés	1 124 277	1 124 277
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 196 659	2 196 659
VW	T.V.A.	8 095	8 095
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	535 492	535 492
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 011	20 011
VI	Groupe et associés	3 070 078	3 070 078
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	93 866	93 866
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	80 877 437	49 898 895	30 651 307	327 235
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	30 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	344 384

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