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de Chilly-le-Vignoble

MARTINE BOURET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30989819500032 / Siren : 309898195 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 37 309898195
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.76 : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p
47.76Z-P : Commerce de détail de fleurs
Cette classe comprend :
-le commerce de détail de fleurs (en pot ou coupées) et compositions florales, de plantes et de graines ;
-le commerce de détail de produits façonnés selon des techniques exclusivement artisanales à partir de végétaux naturels de la filière horticole ;
-le commerce de détail de plants de fleurs ou de légumes, d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornement

Cette classe comprend aussi :
- la transformation de plantes naturelles par tous procédés (naturalisation, inclusion, etc.)

Cette classe ne comprend pas :
-l'activité de bouquetière (vente de fleurs par démarchage dans les restaurants et autres lieux publics) ; -le commerce de fleurs artificielles (cf.47.78C)
Coordonnées de l'établissement :
MARTINE BOURET
Adresse :
23 Rue NEUVE
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Préccession
Successeur : LES PERVENCHES
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : MARTINE BOURET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1986
Nom : Mme BOURET MARTINE CHANTAL
Dénomination usuelle: LES PERVENCHES
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°563
NOJO : 039020000145922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 09/09/2022
Oppositions : Pascal Rault, Christophe Bas et Elise Clerc-Barnabé notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, 21 bis Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
Descriptif : Acte Authentique en date du 17/08/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Rue Neuve 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Route d'Orgelet 39130 PONT-DE-POITTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Art floral, vente de fleurs et décorations.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR

Adresse :
33 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 919 501 197
Nom : BESSARD Valérie, Dolorès
Nom commercial : LES PERVENCHES
Nom d'usage : BESSARD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 898 195
Nom : BOURET Martine
Nom d'usage : BOURET
22/09/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2635
NOJO : 039020000145684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 898 195
Nom : BOURET Martine, Chantal
Nom d'usage : BOURET
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : 039020000123680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 898 195
Nom : BOURET Martine, Chantal
Nom d'usage : BOURET
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAF1993 : 52.4X)
01/04/1986 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LES PERVENCHES
Code NIC : 00024
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1986A00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 Grande Rue
39130 Clairvaux-les-Lacs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1986
Activité : Art floral, vente de fleurs et décorations - bijoux de fantaisie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIHAYE NEE BERTRAND SIMONE RAYMOND
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/1984 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1977A00140
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 A 23 RUE DEVOSGE
DIJON
21000 DIJON
FRANCE
Enseigne : MARTINE FLEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1977
Activité : FLEURS ET PLANTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
06/12/1984 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1984
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 15.11.1984 CESSION DU DROIT AU BAIL A LA SARL PECHIODAT-CARLIER. MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION A COMPTER DU 15/11/84
Personnes physiques :
04/05/2017 : BOURET Martine Chantal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/04/1955
Ville de naissance : 21231 Dijon (21)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
23 Rue d'Auxonne
21000 Dijon
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1986
06/12/1984 : BOURET Martine Chantal
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/04/1955
Ville de naissance : DIJON
Nationalité : Française

Adresse :
23 RUE D'AUXONNE
21000 DIJON
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1977

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