MARTIAL CECILLON (fermée)

Entreprise

MARTIAL CECILLON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39074303700025 / Siren : 390743037 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 31 390743037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
MARTIAL CECILLON
Adresse :
Chemin DU SILOS
38890 SAINT-CHEF
Historique de l'établissement :
19/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2020 : Préccession
Successeur : JONATHAN PATRICOT
18/11/2020 : Succession
Prédécesseur : MARTIAL CECILLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Nom : M. CECILLON MARTIAL
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/05/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°843
NOJO : 038020000247548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de cessation d'activité : 19/11/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 390 743 037
Nom : CECILLON Martial
Nom d'usage : CECILLON
27/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°1438
NOJO : 038020000247555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/08/2012
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 04/12/2020
Oppositions : Me Charlet-Monot - notaire - 26 rue Galilée (38) Morestel
Descriptif : Nouvel établissement principal. Acte Authentique en date du 19/11/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 155 LES CULEES - VIGNIEU 38890 SAINT-CHEF. Adresse du nouveau propriétaire : 512 Route de Dolomieu 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Exploitation forestière, sciage et vente de bois de chauffage, de piquets, sciage, élagage, abattage, travaux paysagers et forestiers, vente de foin.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 147500 EUR

Adresse :
Chemin Du Silos
38890 Saint-Chef

Numéro d'identification : RCS Vienne 753 284 405
Nom : PATRICOT Jonathan
Nom d'usage : PATRICOT

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 390 743 037
Nom : CECILLON Martial
Nom d'usage : CECILLON
25/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 038020000243954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Vienne 390 743 037
Nom : CECILLON Martial
Nom d'usage : CECILLON
Historique de l'unité légale :
19/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993A80080
Type : Etablissement principal

Adresse :
155 Les Culees-Vignieu
38890 Saint-Chef
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Exploitation forestière, sciage à façon.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes physiques :
01/01/2009 : CECILLON Martial
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/01/1961
Ville de naissance : 38053 Bourgoin-Jallieu (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
155 LES CULEES - VIGNIEU
38890 Saint-Chef
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1993
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