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de Basse-sur-le-Rupt

MARQUAGE 4G

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79257068100017 / Siren : 792570681 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 40 792570681
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
MARQUAGE 4G
Adresse :
48 Rue DU MOULIN
88130 CHARMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2013
Dénomination : MARQUAGE 4G
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2838
NOJO : 008801MYG190881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JACQUARD Marc Hermas Gabriel ; Gérant : JACQUARD Jérôme Camille Maurice
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : 8801MYG18918300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 8801MYG17511100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8444
NOJO : 8801MYG15892300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : 880115266200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 880113910000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11585
NOJO : 880113407300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9961
NOJO : 880110797700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8220
NOJO : 880196871000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12598
NOJO : 880186534000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 792 570 681
Dénomination : MARQUAGE 4G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Type : Personne Physique

Nom : JACQUARD Marc Hermas Gabriel
Né le 17/01/1950 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue des Carrières
71160 Digoin
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°675 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°3571 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°3571 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°3571 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°1250 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue du Moulin
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2013
Activité : Tous travaux de peinture sur chaussée signalisation horizontale et verticale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1199
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/01/2017
Personnes morales :
27/02/2017 : MARQUAGE 4G
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux de peinture sur chaussée signalisation horizontale et verticale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°5570 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°5481 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00253
Dépôt : N°6006 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1889 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2026 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1400 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1669 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1802 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6428 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00253
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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