MARILLER ALAIN (fermée)

Entreprise

MARILLER ALAIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42511179600016 / Siren : 425111796 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 425111796
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
MARILLER ALAIN
Adresse :
LES CAPETTES
71480 JOUDES
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
10/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2021 : Préccession
Successeur : GUILLAUME CHALUMEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1999
Dénomination : MARILLER ALAIN
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : 7102MYG17633000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : 7102MYG17584100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2786
NOJO : 007102MYG159683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1729
NOJO : 007102MYG157513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 16/06/2021
Publication légale : L'Exploitant Agricole, le 09/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 16/06/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 24/06/2021 sous le numéro 2021 0022293 7104P01 2021A1793 Adresse de l'ancien propriétaire: les Capettes Joudes 71480 Joudes

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 848 994 422
Dénomination : Guillaume CHALUMEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHALUMEAU Guillaume, Jérôme
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5882
NOJO : 7102MYG15150900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4256
NOJO : 7102MYG14270600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3592
NOJO : 7102MYG13153300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5111
NOJO : 710213878400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : 710212903500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9768
NOJO : 710211858000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9327
NOJO : 710210917400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 710299507000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9802
NOJO : BXC130240111386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9382
NOJO : BXC12200006271K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : BXC11045003459A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : BXC10138002214R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Capettes Joudes
71480 Cuiseaux
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7029
NOJO : BXC08112001310O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Capettes Joudes,
71480 Cuiseaux
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5878
NOJO : BXC08107003791Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 425 111 796
Dénomination : MARILLER ALAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Capettes Joudes,
71480 Cuiseaux
Historique de l'unité légale :
31/01/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
29/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Type : Personne Physique

Nom : MARILLER Alain Marcel
Né le 28/06/1957 à ECRILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CAPETTES
JOUDES
71480 CUISEAUX
FRANCE
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Capettes
Joudes
71480 Cuiseaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1999
Activité : Entretien voirie et pour particuliers Elegage mécanique manuel location de matériel avec chauffeur location de chauffeur sans matériel vidange de fosses toutes eaux déneigement sablage salage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 25/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
Personnes morales :
16/01/2017 : MARILLER ALAIN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°200 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°5424 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°370 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°158 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°160 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°2183 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°309 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°1193 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°1120 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°444 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°758 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°553 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°560 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°449 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°376 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°342 déposé le 02/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00999
Dépôt : N°398 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6503 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6765 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 62 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 388 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5491 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 103 du 12/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 200 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00999
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles112112
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels239 593192 60846 98535 472
ATAutres immobilisations corporelles13 13213 132
BBCréances rattachées à des participations10 72110 72110 689
BHAutres immobilisations financières1 5291 5291 238
BJTOTAL (I)265 087205 85259 23647 398
BLMatières premières, approvisionnements432
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1001 100
BXClients et comptes rattachés12 25512 2555 155
BZAutres créances687
CFDisponibilités36 87836 87812 834
CHCharges constatées d’avance2 3772 377
CJTOTAL (II)52 61052 61045 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 697205 852111 84595 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 7007 700
DDRéserve légale (1)770770
DERéserves statutaires ou contractuelles61 02661 026
DHReport à nouveau-17 052-20 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1693 798
DLTOTAL (I)52 27452 444
DTAutres emprunts obligataires43 78431 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9841 106
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5075 830
EAAutres dettes1 6621 654
ECTOTAL (IV)59 57142 958
EETOTAL GENERAL (I à V)111 84595 402
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