MARCON DEVELOPPEMENT

Entreprise

MARCON DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 30/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88963337600013 / Siren : 889633376 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 42 889633376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
MARCON DEVELOPPEMENT
Adresse :
48 Rue DU VELAY
43290 SAINT-BONNET-LE-FROID
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/2020
Dénomination : MARCON DEVELOPPEMENT
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5361
NOJO : 430200000880220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 889 633 376
Dénomination : MARCON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3808
NOJO : 430200000754460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 889 633 376
Dénomination : MARCON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1162
NOJO : 043020000061433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 889 633 376
Dénomination : MARCON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Société à responsabilité limitée MARCON & CO.
Directeur général : ALLIGIER Justine nom d'usage : ALLIGIER
Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Type : Personne Morale

Nom : MARCON & CO
Siren : 435399506
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Le Bourg
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
France
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Type : Personne Physique

Nom : ALLIGIER Justine
Né le 02/02/1979 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue Lanterne
69001 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/10/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Dépôt : N°002057 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/09/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Dépôt : N°002057 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/09/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Dépôt : N°002057 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Type : Siège

Adresse :
48 Rue du Velay
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
France
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2020B00423
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue du Velay
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : La constitution et le développement de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé; toutes études et conseil en matière de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé. Toutes prestations de services en matière de gestion administratives et financières; la prise de participation dans toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/2020 : MARCON DEVELOPPEMENT
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La constitution et le développement de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé; toutes études et conseil en matière de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé. Toutes prestations de services en matière de gestion administratives et financières; la prise de participation dans toutes sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/002726 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 2020B00423
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001744 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2020B00423
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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