MARC BUSUTTIL

Entreprise

MARC BUSUTTIL
Dernière mise à jour : 01/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40775566900048 / Siren : 407755669 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 19 407755669
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
MARC BUSUTTIL
Adresse :
14 Route DES MONTAGNES DE LANS
38250 LANS-EN-VERCORS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1996
Nom : M. BUSUTTIL MARC CHARLES PIERRE
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1826
NOJO : BXA13276001787W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012010RJ05529B4E8F63-F004-BE4B-8DD2-BD40375CCA97

Jugement de clôture du 1er octobre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 407 755 669
Nom : BUSUTTIL Marc, Charles, Pierre
Nom d'usage : BUSUTTIL
14/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1334
NOJO : BXA130380021621
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012010RJ0552437C4CAC-DCA2-BC44-9133-4AB81A61D8BE

Extrait de jugement du 5 février 2013
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Busuttil Marc pour une durée de 5 ans

Numéro d'identification : RCS Grenoble 407 755 669
Nom : BUSUTTIL Marc, Charles, Pierre
Nom d'usage : BUSUTTIL
15/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1077
NOJO : BXA10281002068V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012010RJ05524AC43D76-19D6-6348-A0B4-434560FB3DD0

Extrait de jugement du 5 octobre 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 407 755 669
Nom : BUSUTTIL Marc Charles Pierre
Nom d'usage : BUSUTTIL

Activité : vente de produits de boucherie, charcuterie, superette, fruits et légumes, fromages, produits de viennoiserie, glaces, dépôt de pain, commerce de détail de tous produits alimentaires, point chaud.
Enseigne : Superette Proxi

Adresse :
les Balcons de Villard
38250 VILLARD-DE-LANS
Historique de l'unité légale :
01/04/2011 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)
17/01/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/1997 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SUPERETTE PROXI
Code NIC : 00030
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1998A80019
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue de Jagornac
07160 Le Cheylard
France
Nom commercial : AU PETIT MARCHE
Enseigne : AU PETIT MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1997
Activité : VENTE DE FRUITS ET LEGUMES. VENTE DE PRODUITS REGIONAUX - POINT CHAUD (PAIN ET VIENNOISERIE).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes physiques :
01/01/2009 : BUSUTTIL Marc
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/09/1952
Ville de naissance : Beaume (21)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LE VILLAGE - LA CHAPELLE SOUS CHANEAC
07310 Saint-Martin-de-Valamas
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1998
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