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de Montigny-en-Gohelle

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87784926500013 / Siren : 877849265 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 877849265
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
Adresse :
21 Rue LAFFITTE
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2019
Dénomination : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/05/2001 : ALTEA
N° national/d'enregistrement : 3102040
Date de dépôt : 23/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques et fiscaux ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ALTEA, Institution de retraite régie par le livre IX du code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 300747466
Adresse :
139-147 rue Paul Vaillant Couturier
92240 MALAKOFF
FR

Mandataire 1 : ALTEA, Direction Juridique, Aline BEDEL
Adresse :
141 rue Paul Vaillant Couturier
92240 MALAKOFF
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 366008
Date de demande : 19/02/2003
N° de BOPI : 2003-12

Bénéficiare 1 : ALTEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528115
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : IRRAPRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528116
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : ALTEA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649620
Date de demande : 03/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES CADRES (CGRCR)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 793768
Date de demande : 28/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : HUMANIS RETRAITE AGIRC, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775659402
Adresse :
21 RUE LAFFITTE
75009 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793779
Date de demande : 28/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775675218
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840230
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 877849265
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466882
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

23/05/2001 : ALTEA
N° national/d'enregistrement : 3102040
Date de dépôt : 23/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques et fiscaux ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 877849265
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 366008
Date de demande : 19/02/2003
N° de BOPI : 2003-12

Bénéficiare 1 : ALTEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528115
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : IRRAPRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528116
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : ALTEA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649620
Date de demande : 03/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES CADRES (CGRCR)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 793768
Date de demande : 28/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : HUMANIS RETRAITE AGIRC, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775659402
Adresse :
21 RUE LAFFITTE
75009 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 793779
Date de demande : 28/08/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775675218
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840230
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 877849265
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466882
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797562
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

28/03/1991 : HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE
N° national/d'enregistrement : 1653000
Date de dépôt : 28/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical;aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides, tous ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux, et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines revues et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous services de communication, y compris agences de presse et d'informations;la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique;expédition, transmission de dépêches et messages;diffusion de programmes de télévision;émissions radiophoniques et télévisées;diffusion de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés;télex;télégrammes;télescriptions;tous services destinés à l'information du public.Education et divertissement, tous services destinés à la récréation du public, y compris abonnements et distribution de journaux, revues et périodiques;cours par correspondance;édition de textes et illustrations;édition d'enregistrements sonores;enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toutes disciplines d'intérêt général;cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences, forums;montage de programmes radiophoniques et télévisés;publication de livres;organisation de concours et de jeux;production et location de films.Maisons de repos et de convalescence, pouponnières, ces services étant fournis sous contrôle médical;consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, laboratoires;location de literie, d'appareils distributeurs;notamment organisation de congrès et d'expositions dans le domaine de la recherche médicale et de la santé
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : IRNEO, INSTITUTION DE RETRAITE DU NORD, DE L'EST ET DE L'OUEST, Institution ARDCO, régie par les dispositions du Titre II du livre IX du Code de la Sécurité sociale, agréée par arrêté ministériel en date du 8/04/1953
Numéro de SIREN : 783711906
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : IRNEO, Représentée par Didier BONNEAU
Adresse :
8 boulevard Vauban
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 240564
Date de demande : 25/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526145
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : IRNEO INSTITUTION DE RETRAITE DU NORD DE L EST ET DE L OUEST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830007
Date de demande : 05/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : Humanis Retraite Arrco, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775675218
Adresse :
7 Rue de Magdebourg
75016 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830008
Date de demande : 05/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 775675218
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830009
Date de demande : 05/08/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

Bénéficiare 1 : Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire
Numéro de SIREN : 877849265
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193730
Date de demande : 05/03/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462802
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

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