MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET

Entreprise

MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Dernière mise à jour : 07/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32131423900021 / Siren : 321314239 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 88 321314239
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Adresse :
7 Allée DE VENUS
03400 YZEURE
Historique de l'établissement :
07/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1981
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : 000301MYG108105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel ; Gérant, Associé : LAMADON Anaïs ; Gérant, Associé : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE) ; Gérant, Associé : FASSIER Unisse, Maria ; Gérant, Associé : BELHADJ Farida ; Gérant, Associé : BEC Mathilde, Annie
Montant du capital : 2667.00 EUR
29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : 000000301102361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : FASSIER Unisse, Maria né(e) VIEIRA DE SOUSA ; Gérant, Associé : BELHADJ Farida né(e) BENARIF ; Gérant, Associé : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel ; Gérant, Associé : LAMADON Anaïs ; Gérant, Associé : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE) (SCP)
Montant du capital : 2667.86 EUR
28/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : 000000030194793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : FASSIER Unisse, Maria né(e) VIEIRA DE SOUSA ; Gérant, Associé : BELHADJ Farida né(e) BENARIF ; Gérant, Associé : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel ; Gérant, Associé : JOSSE Beverley, Marie, Laurence ; Gérant, Associé : LAMADON Anaïs ; Gérant, Associé : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE) (SCP)
09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB15183000314C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : ZILBER Michel, Robert Gérant, Associé : FASSIER Unisse, Maria né(e) VIEIRA DE SOUSA Gérant, Associé : BELHADJ Farida né(e) BENARIF Gérant, Associé : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel Gérant, Associé : JOSSE Beverley, Marie, Laurence Gérant, Associé : LAMADON Anaïs Gérant, Associé : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE) (SCP)
09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB15183000326J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Forme juridique : Société civile de moyens
22/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB12136000416K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 321 314 239
Dénomination : GROUPE MEDICAL DES BATAILLOTS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé : ZILBER Michel, Robert Co-gérant associé : FASSIER Unisse, Maria né(e) VIEIRA DE SOUSA Co-gérant associé : BELHADJ Farida né(e) BENARIF Gérant associé : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB08249002988W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Moulins 321 314 239
Dénomination : GROUPE MEDICAL DES BATAILLOTS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé : ZILBER Michel Robert.
Co-gérant associé : FASSIER Unisse Maria né(e) VIEIRA DE SOUSA.
Co-gérant associé : BELHADJ Farida né(e) BENARIF.
Co-gérant associé : DUMEZ Philippe Pierre.

Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2015 : dénomination
Dénomination : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
05/07/2008 : dénomination
Dénomination : GROUPE MEDICAL DES BATAILLOTS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SCM ZILBER FASSIER BELHADJ
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCM ZILBER FASSIER
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : ZILBER Michel Robert
Né le 14/02/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : ZILBER Michel Robert
Né le 14/02/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA DE SOUSA (FASSIER) Unisse Maria
Né le 28/09/1970 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : VIEIRA DE SOUSA (FASSIER) Unisse Maria
Né le 28/09/1970 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : BENARIF (BELHADJ) Farida
Né le 15/07/1972 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : BENARIF (BELHADJ) Farida
Né le 15/07/1972 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel
Né le 27/03/1977 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44ter rue des Lilas
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Jérôme, Frédéric, Emmanuel
Né le 27/03/1977 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44ter rue des Lilas
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE Beverley, Marie, Laurence
Né le 26/12/1987 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue du Commerce
03230 Lusigny
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE Beverley, Marie, Laurence
Né le 26/12/1987 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue du Commerce
03230 Lusigny
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : LAMADON Anaïs
Né le 04/03/1986 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Gaspard Roux
Résidence Plein Soleil Bât A3
03000 Moulins
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Physique

Nom : LAMADON Anaïs
Né le 04/03/1986 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue Gaspard Roux
Résidence Plein Soleil Bât A3
03000 Moulins
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE)
Siren : 512104779
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Gérant

Adresse :
59 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet de soins infirmiers Rabeyroux J et Croisier N (IDE)
Siren : 512104779
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Associé

Adresse :
59 rue de la République
03400 Yzeure
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
31/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°783 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°783 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302585 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302587 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupe Médical des Bataillots
05/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302587 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930260 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930261 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ZILBER FASSIER BELHADJ
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930261 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANTE
20/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302320 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURSZILBER FASSIER PRECEDEMMENT SCM DES DRS ZILBER FASSIER VIAL
20/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302319 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930293 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DESDOCTEURS ZILBER FASSIER VIAL PRECDEMMENT SCM DES DRS ZILBER ET FASSIER
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930293 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930292 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302270 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302269 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302268 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
31/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302279 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURSZILBER ET FASSIER
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302351 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302449 déposé le 12/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302351 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302351 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302279 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302279 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DECES DE CO-GERANTDEMISSION DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302279 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PRECEDEMMENT SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURSZILBER,PY ET MARTIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930293 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930293 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302320 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302320 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°930261 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°9302587 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°783 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Dépôt : N°1316 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 allée de Vénus
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la Professsion de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/06/2015 : MAISON DE SANTE DES JARDINS DE GRILLET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 3201.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici