Annonce N°348
NOJO : 000002903200537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif SARL GECLA. Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siège social est 2, Place au Beurre 29000 QUIMPER 492 530 175 RCS QUIMPER " MAEN GLAS " Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social est 2, Place au Beurre 29000 QUIMPER 848 824 694 RCS QUIMPER. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société SARL GECLA, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 2, Place au Beurre 29000 QUIMPER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 530 175 RCS QUIMPER et la société MAEN GLAS, société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros, dont le siège social est 2, Place au Beurre 29000 QUIMPER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848 824 694 RCS QUIMPER, sus-désignées, ont établi le 11 juin 2019, à QUIMPER, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société SARL GECLA ferait apport à la société MAEN GLAS de l'intégralité de ses actifs liés à l'exploitation de la branche complète et autonome d'activité de " Crêperie, restauration, salon de thé, sur place et à emporter" exploité à QUIMPER (29000) - 2, Place au Beurre. L'actif apporté s'élève à la somme de 380.127 euros, le passif pris en charge par la société MAEN GLAS à la somme de 123.102 euros, soit un actif net apporté de 257.025 euros. La Société Apporteuse, SARL GECLA, sera solidairement tenue avec la Société Bénéficiaire, MAEN GLAS, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société SARL GECLA, 25.702 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société MAEN GLAS, qui augmentera ainsi son capital de 257.020 euros, pour le porter de 100 euros à 257.120 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 5 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société MAEN GLAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2019. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire reconnaissent expressément que cette rétroactivité emporte un plein effet fiscal et comptable dont elles s'engagent à accepter toutes les conséquences. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER au nom de la société SARL GECLA et de la société MAEN GLAS, le 11 juin 2019.
Numéro d'identification : RCS Quimper 848 824 694
Dénomination : MAEN GLASForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100 EUR