M.J.LOC.

Entreprise

M.J.LOC.
Dernière mise à jour : 27/03/2023

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/03/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 03575037100045 / Siren : 035750371 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 68 035750371

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Partager :

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
M.J.LOC.

Adresse :
146 Rue DU BIZARD
39100 DOLE

Liens de succession de l'établissement :

27/03/2023 : Succession

Prédécesseur : M.J.LOC.
Continuité économique

27/03/2023 : Succession

Prédécesseur : M.J.LOC.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : M.J.LOC.

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

- Dole (siège) - Tavaux (fermé)

Publications au Bodacc :

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3883
NOJO : 390200001535640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : 039020000152802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : 390200001422020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2584
NOJO : 390200001317340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 390200001222680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3858
NOJO : 390200001140270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7739
NOJO : 390200001049580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 390200000945430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3033
NOJO : 390200000857000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 390200000789830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6455
NOJO : 390200000703590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB13303001767K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 110500.00 EUR

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 390200000622600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : BXC12235025791C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°552
NOJO : BXA12115003135Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/04/2012
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 06/04/2012
Oppositions : SCP Coste et Maglioli, notaires, 34 Avenue de Northwich 39100 Dole

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 521 795 856
Dénomination : DIVIPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Lavage automobile.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 110000 EUR

Adresse :
les Charmes
39500 Tavaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3156
NOJO : BXC11284009522P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB112500016231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BUGNOT Annie Josiane nom d'usage : JOFFROY n'est plus gérant.
JOFFROY Marc Pierre nom d'usage : JOFFROY devient gérant.

06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : BXC103230089988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Charmes
39500 Tavaux

17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : BXC093270093261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Charmes
39500 Tavaux

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : BXC083590057520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 035 750 371
Dénomination : M.J. LOC.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Les Charmes,
39500 Tavaux

Historique de l'unité légale :

27/03/2023 : code NIC

Code NIC : 00045

23/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2012 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : M.J.LOC.

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : GARAGE CENTRAL

03/03/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00029

Représentants légaux :

18/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : JOFFROY Marc Pierre
Né le 10/05/1948 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Louis Pergaud
39500 Molay
France

Dépôts des actes :

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002241 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002241 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/02/2013 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001392 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001392 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

01/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001392 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

03/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002798 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale

03/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002798 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale

13/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001918 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001918 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080934 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

29/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080275 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale

31/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080386 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080386 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080275 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale

Etablissements :

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
Quartier les Charmes
39500 Tavaux
France

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier les Charmes
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1957
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers ; lavage automatique de véhicules.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ALE - Pierr
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/05/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F80/000562
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1980
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGO DU 15 OCTOBRE 1980 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU JURA DU 01 NOVEMBRE 1980 A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1980

18/05/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/001793
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008..date d'effet : 30/06/2008

Personnes morales :

18/05/2016 : M.J. LOC.

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 110500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001522 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002541 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002022 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002252 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002740 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°003307 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°003437 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°003130 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 01/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080025 déposé le 10/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081086 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080190 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080250 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080249 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080107 déposé le 29/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080565 déposé le 10/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080176 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080550 déposé le 25/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080549 déposé le 25/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080548 déposé le 25/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001777 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002389 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002984 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002082 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002948 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002640 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001630 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	31 488	19 329	12 159	12 159
AP	Constructions	208 825	144 281	64 544	65 944
AT	Autres immobilisations corporelles	22 512	16 914	5 598	8 365
CU	Autres participations	182		182	181
BJ	TOTAL (I)	263 007	180 524	82 483	86 649
BX	Clients et comptes rattachés	2 765		2 765	2 491
BZ	Autres créances	427		427	607
CF	Disponibilités	50 723		50 723	48 910
CH	Charges constatées d’avance	461		461
CJ	TOTAL (II)	54 376		54 376	52 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	317 384	180 524	136 860	138 658
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	110 500	110 500
DD	Réserve légale (1)	2 268	1 610
DH	Report à nouveau	2 080	627
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 224	13 161
DL	TOTAL (I)	128 072	125 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 635	6 917
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	664	678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 539	1 710
DY	Dettes fiscales et sociales	2 950	3 454
EC	TOTAL (IV)	8 788	12 760
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	136 860	138 658
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 505	9 131
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 315		30 315	28 665
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 315		30 315	28 665
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				74
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 315	28 739
FW	Autres achats et charges externes			6 551	5 158
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 906	3 667
FY	Salaires et traitements			856	688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 167	4 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 480	13 681
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 834	15 058
GL	Autres intérêts et produits assimilés			853	603
GP	Total des produits financiers (V)			853	603
GR	Intérêts et charges assimilées			109	177
GU	Total des charges financières (VI)			109	177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			744	426
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 578	15 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 337	2 323
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 167	29 342
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 943	16 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 224	13 161

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