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de Malaucène

M.F.M

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2011
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53800666900013 / Siren : 538006669 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 62 538006669
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Publications au Bodacc :
03/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2172
NOJO : 000008401380366
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401380366

Jugement de clôture du 2018-12-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2018 : Radiation

Annonce N°4460
NOJO : 000008401380401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°3101
NOJO : 000008401377994
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401377994

Avis de dépôt du 2018-11-08
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1962
NOJO : 000008401356931
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401356931

Extrait de jugement du 2018-03-28
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2018 , désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2192
NOJO : 000008401332227
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401332227

Avis de dépôt du 2017-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1302
NOJO : BXA16253000729M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401311273

Extrait de jugement du 17 août 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : 840131029200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10833
NOJO : 840128073200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1955
NOJO : BXA15177002005T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401278075

Jugement d'ouverture du 10 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB15012000439R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : M.F.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 840126849300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : SAS DIORELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11309
NOJO : 840123558800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : SAS DIORELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1864
NOJO : BXA11332000586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/11/2011
Date de commencement d'activité : 21/10/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 538 006 669
Dénomination : SAS DIORELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIEBOLT Denis
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'établissement :
28/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2013 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
13/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2011
Dénomination : M.F.M
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : M.F.M
15/12/2013 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
13/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Type : Personne Physique

Nom : DIEBOLT Denis
Né le 08/12/1945 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
418 route de Roquemaure
84100 Orange
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°7772 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°8 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°2299 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°2299 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
21/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°7863 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°8 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°7783 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°4982 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°15422 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Dépôt : N°8552 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01851
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
418 route de Roquemaure
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2011
Activité : ACHAT RECUPERATION GAESTION RECYCLAGE DE TOUS METAUX POUR L INDUSTRIE LE COMMERCE LES PARTICULIERS VENTE OBJET DECORATION ACCESSOIRES MODE BIJOUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7625
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 10/06/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SORBIER Jacques Juge commissaire suppléant : BRIES Gérard Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 24/02/2015 Date d'effet : 10/06/2015
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/01/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 06/01/2016
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7938
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 10/06/2016 Date d'effet : 22/06/2016
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10822
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 17/08/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 5 ans Date d'effet : 17/08/2016
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 12769
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/09/2016
Personnes morales :
05/10/2016 : M.F.M
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat récupération gestion recyclage de tous métaux pour l industrie le commerce les particuliers vente objets décoration accessoires mode bijoux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
M.F.M
Adresse :
418 Route DE ROQUEMAURE
84100 ORANGE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39