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de Saint-Parize-le-Châtel

M BIJOUTERIE / ATELIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2015
Dénomination usuelle : M BIJOUTERIE / ATELIER
Enseigne : M BIJOUTERIE / ATELIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81373472000010 / Siren : 813734720 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 31 813734720
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.1 : Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
Ce groupe comprend les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et la fabrication de bijouterie fantaisie.
32.12 : Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.12Z : Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de perles travaillées
- la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées
- le travail du diamant
- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d’autres matériaux
- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : • vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
- la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
- la fabrication de bracelets de montres et d’étuis à cigarettes en métaux précieux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gravure, personnalisée ou non, d’articles en métaux précieux et non précieux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)
- la fabrication d’articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l’exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25)
- la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z)
- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)
- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)
- la réparation d’articles de bijouterie (cf. 95.25Z) Produits associés : 32.12.11, 32.12.12, 32.12.13, 32.12.14, 32.12.99
32.12Z-Z : Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie
Cette classe comprend :
-la fabrication de perles travaillées ;
-la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées ;
-le travail du diamant ;
-la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d’autres matériaux ;
-la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc. ;
-la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc. ;
-la fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux

Cette classe comprend aussi
-la gravure, personnalisée ou non, d’articles en métaux précieux et non précieux

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques), (cf. 15.12Z) ;
-la fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l'exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25) ;
-la fabrication de boîtiers de montres, (cf. 26.52 Z) ;
-la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux, (cf. 32.13 Z) ;
-la fabrication de bijouterie de fantaisie, (cf. 32.13 Z) ;
-la réparation d’articles de bijouterie, (cf. 95.25Z)
Coordonnées de l'établissement :
M BIJOUTERIE / ATELIER
Adresse :
10 Rue DE LA REPUBLIQUE
58300 DECIZE
Historique de l'établissement :
15/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/2015
Dénomination : M BIJOUTERIE ATELIER
Activité principale : Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie (NAFRev2 : 32.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3278
NOJO : 000000580292581
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580292581

Jugement d'ouverture du 2018-06-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2018 , désignant administrateur AJ RS en la personne de Me Thibault MARTINAT 3, avenue de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nevers 813 734 720
Dénomination : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°789
NOJO : 000000580286867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 24/02/2017
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 17/03/2017
Oppositions : SCP Pierre JOURDIER et Jean-Charles REROLLE 8, rue Carnot BP 36 58301 Decize- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Nevers 813 734 720
Dénomination : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Nom commercial : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASQUIER Frédéric, Alexandre, Robert
Montant du capital : 4000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 392 721 395
Dénomination : SARL BIJOUTERIE PETIT
Représentants légaux :
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2015B00266
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Frédéric, Alexandre, Robert
Né le 15/06/1977 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5B rue Saint-Just
58300 Decize
FRANCE
Dépôts des actes :
18/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2015B00266
Dépôt : N°1401 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2015B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de la République
58300 Decize
FRANCE
Nom commercial : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Enseigne : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2015
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2015 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
01/10/2015 : Mµ BIJOUTERIE / ATELIER
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/09/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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