LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

Entreprise

LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Dernière mise à jour : 18/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31049849800024 / Siren : 310498498 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 44 310498498
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, …
Adresse :
2 Avenue DU STADE
66600 RIVESALTES
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2020 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SCP de notaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2258
NOJO : 066010000215927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : Luce BROUSSE-CHAMICHIAN et Mathieu BONZOMS, Notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus Associé.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
Montant du capital : 107629.00 EUR
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2505
NOJO : 066010000209695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2506
NOJO : 066010000209748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : 066010000169168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : 066010000169035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : 066010000165817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : 066010000164767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : 066010000087628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus gérant.
PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus Associé.
BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient gérant.
BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient Associé
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB150980012754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA épouse MILLET et LAURENT MILLET, notaires associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus gérant.
FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus Associé.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient Associé.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient Associé.

12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : BXB11096002501S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 15/02/1982
Date d'effet : 2011-02-08
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:LLIBOUTRY Jacques nouveau:PUIG Laurence

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 498 498
Dénomination : JEAN FAIXA, LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAIXAS Jean Joseph Joaquim Co-gérant associé indéfiniment responsable : BROUSSE Luce Francine Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIG Laurence Michèle Josette
Montant du capital : 215258.01 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Emile Parès
66600 Rivesaltes

Etablissement principal :
Adresse :
rue Emile Parès
66600 Rivesaltes
Historique de l'unité légale :
16/05/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Caractère employeur : Non
04/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00024
21/10/2016 : dénomination
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
21/01/2015 : dénomination
Dénomination : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIES
08/02/2011 : dénomination
Dénomination : JEAN FAIXA LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
20/06/2005 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : J FAIXA J LLIBOUTRY L BROUSSE.
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE (BROUSSE CHAMICHIAN) Luce Francine
Né le 17/05/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue Du Mas Del Rey
66240 Saint-Estève
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : FAIXA (MILLET) Julie Daisy Valentine
Né le 21/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Laurent Xavier
Né le 23/04/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue du Moulin
66600 Rivesaltes
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Personne Physique

Nom : BONZOMS Mathieu Jacques Augustin
Né le 16/05/1986 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Muscats
66390 Baixas
France
Dépôts des actes :
24/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004412 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004317 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°003388 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°003026 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°007635 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
21/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
21/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
21/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
14/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
14/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°006369 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
21/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
21/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001959 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
30/03/2011 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
30/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°001850 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°008222 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°008222 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
02/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
02/09/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004180 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
24/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
24/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004138 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
09/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004010 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mise en harmonie des statuts
07/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004010 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mise en harmonie des statuts
20/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004010 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mise en harmonie des statuts
10/09/1987 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004010 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mise en harmonie des statuts
09/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Dépôt : N°004010 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mise en harmonie des statuts
Etablissements :
24/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Siège

Adresse :
Rue Emile Parès
66600 Rivesaltes
France
24/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Emile Parès
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1982
Activité : Notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Siège

Adresse :
Rue Emile Parès
66600 Rivesaltes
France
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Emile Parès
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1982
Activité : Notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 02/09/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: "JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY"
24/08/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de JEAN FAIXA, JACQUES LLIBOUTRY ET LUCE BROUSSE CHAMICHIAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL en JEAN FAIXA, LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à compter du 8.2.2011
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 02/09/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: "JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY"
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de JEAN FAIXA, JACQUES LLIBOUTRY ET LUCE BROUSSE CHAMICHIAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL en JEAN FAIXA, LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à compter du 8.2.2011
Personnes morales :
24/08/2020 : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Notaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 215258.01
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années
17/11/2016 : LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA épouse MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, notaires associés
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Notaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 215258.01
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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