LOUIS CAPPELLARI (fermée)

petite ou moyenne entreprise

LOUIS CAPPELLARI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2001
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 33157493900046 / Siren : 331574939 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 14 331574939
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2019
   
Historique de l'établissement :
04/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
13/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1862
NOJO : BXA101890003160
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Identifiant client : 20100708FS0085

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 18 mai 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe de l'Etat des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Numéro d'identification : RCS Bonneville 331 574 939
Nom : CAPPELLARI Louis

Activité : architecte

Adresse :
136 rue Gallinons
74130 Bonneville
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2001 : Succession
Prédécesseur : LOUIS CAPPELLARI
Continuité économique
04/12/2019 : Préccession
Successeur : LOUIS CAPPELLARI
Continuité économique