LORRTEC

Entreprise

LORRTEC
Dernière mise à jour : 01/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2011
Dénomination usuelle : LORRTEC
Enseigne : LORRTEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52930290300016 / Siren : 529302903 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 0 529302903
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
28.29B-Z : Fabrication d'autres machines d'usage général
Cette classe comprend :
-la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ;
-la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc. ;
-la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. ;
-la fabrication de machines et d'appareils à gazéifier les boissons ;
-la fabrication de générateurs de gaz ;
-la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre) ;
-la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge) ;
-la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau ;
-la fabrication de machines automatiques de vente de produits ;
-la fabrication de parties de machines d'usage général ;
-la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser ;
-la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z) ;
-la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) ;
-la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z) ;
-la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z) ;
-la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B) ;
-la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z) ;
-la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)
Coordonnées de l'établissement :
LORRTEC
Adresse :
356 PETIT FAUBOURG
01190 PONT-DE-VAUX
Historique de l'établissement :
01/03/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LORRTEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2011
Dénomination : LORRTEC
Dénomination usuelle: LORRTEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/08/2017 : MOTORSPORT DIFFUSION BY LORRTEC
N° national/d'enregistrement : 4384595
Date de dépôt : 28/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres.

Déposant 1 : LORRTEC, SAS
Numéro de SIREN : 529302903
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Mandataire 1 : Lorrtec, M. Pierre Antoine RAMPON
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

28/08/2017 : MOTORSPORT DIFFUSION BY LORRTEC
N° national/d'enregistrement : 4384595
Date de dépôt : 28/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres.

Déposant 1 : LORRTEC, SAS
Numéro de SIREN : 529302903
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Mandataire 1 : Lorrtec, M. Pierre Antoine RAMPON
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

28/08/2017 : MOTORSPORT DIFFUSION BY LORRTEC
N° national/d'enregistrement : 4384595
Date de dépôt : 28/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres.

Déposant 1 : LORRTEC, SAS
Numéro de SIREN : 529302903
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Mandataire 1 : Lorrtec, M. Pierre Antoine RAMPON
Adresse :
Route de Montrevel
01190 Pont de Vaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG39704300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG395511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG37144600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG34563100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG329590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000.00 EUR
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG30481800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG28434400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 0101MYG26829900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 010229485900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000000102287663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32500 EUR
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000000102278625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : 010226868900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 010224803100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 010222683200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : 010219931800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC12338017348T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Montrevel
01190 Pont-de-Vaux
15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB12192000395O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAMPON Pierre-Antoine
12/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°74
NOJO : BXA110060008919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2010
Date de commencement d'activité : 03/01/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 529 302 903
Dénomination : LORRTEC
Nom commercial : LORRTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARDET Emmanuel, Claude, Eugène Directeur général : RAMPON Pierre-Antoine
Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Ingénierie moteur, recherche, fabrication et commercialisation.
Origine des fonds : Création

Adresse :
route de Montrevel
01190 Pont-de-Vaux
Historique de l'unité légale :
24/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Type : Personne Physique

Nom : RAMPON Pierre-Antoine
Né le 02/09/1983 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
316 rue Pasteur
69910 Villié-Morgon
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°5783 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°5783 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6492 déposé le 30/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de titres
17/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°3573 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6332 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
14/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6332 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6332 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6332 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6492 déposé le 30/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Montrevel
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE
Nom commercial : LORRTEC
Enseigne : LORRTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Ingénierie moteur, recherche, fabrication et commercialisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/01/2017 : LORRTEC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°618 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°1126 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°6646 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01514
Dépôt : N°9728 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 937 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3775 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11185 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14673 du 05/12/2019
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3909 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2366 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 182 du 06/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01514
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici