L'ORCHIDEE

Entreprise

L'ORCHIDEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47779902700016 / Siren : 477799027 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 60 477799027
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
47.76Z-P : Commerce de détail de fleurs
Cette classe comprend :
-le commerce de détail de fleurs (en pot ou coupées) et compositions florales, de plantes et de graines ;
-le commerce de détail de produits façonnés selon des techniques exclusivement artisanales à partir de végétaux naturels de la filière horticole ;
-le commerce de détail de plants de fleurs ou de légumes, d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornement

Cette classe comprend aussi :
- la transformation de plantes naturelles par tous procédés (naturalisation, inclusion, etc.)

Cette classe ne comprend pas :
-l'activité de bouquetière (vente de fleurs par démarchage dans les restaurants et autres lieux publics) ; -le commerce de fleurs artificielles (cf.47.78C)
Coordonnées de l'établissement :
L'ORCHIDEE
Adresse :
ST LUPICIN
1 ter Rue JEAN MOULIN

39170 COTEAUX DU LIZON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
27/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/06/2004
Dénomination : L'ORCHIDEE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : 039020000155461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 217580.00 EUR
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 390200001518120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 390200001386660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4490
NOJO : 390200001311280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 390200001195900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : 390200001139760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 039020000104705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PETETIN Marie-Claude Fernande Marcelle nom d'usage : VOICHOT n'est plus gérant.
VOICHOT Olivia nom d'usage : VOICHOT devient gérant
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : 390200001034910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : 390200000946150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 390200000839110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4868
NOJO : 390200000751810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4313
NOJO : 390200000683890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : BXC13123012393P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 Grande Rue
39170 Saint-Lupicin
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : BXC12082004965B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB11335003659O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4619
NOJO : BXC11146020512Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 Grande Rue
39170 Saint-Lupicin
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : BXC10126008594W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 Grande Rue
39170 Saint-Lupicin
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : BXC08124006540J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 Grande Rue
39170 Saint-Lupicin
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4625
NOJO : BXC08079008477J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 477 799 027
Dénomination : L'ORCHIDEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 Grande Rue
39170 Saint-Lupicin
Historique de l'unité légale :
10/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
01/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Personne Physique

Nom : VOICHOT Olivia
Né le 30/10/1971 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place Lamartine
Pratz
39171 Lavans-lès-Saint-Claude
France
23/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Personne Physique

Nom : VOICHOT Olivia
Né le 30/10/1971 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place Lamartine
Pratz
39171 Lavans-lès-Saint-Claude
France
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN (VOICHOT) Marie-Claude Fernande Marcelle
Né le 13/10/1946 à Saint-Lupicin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Place de l'Eglise
Saint-Lupicin
39170 Côteaux-du-Lizon
France
Dépôts des actes :
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001813 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°006192 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°002541 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
21/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°002541 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°002541 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
21/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°002541 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
03/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000386 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000386 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000386 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000386 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2005 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000170 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
15/02/2005 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000170 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/01/2005 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000111 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/01/2005 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000111 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000656 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000656 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Ordonnance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000111 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000111 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Siège

Adresse :
24 Grande Rue
Saint-Lupicin
39170 Côteaux-du-Lizon
France
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Grande Rue
Saint-Lupicin
39170 Côteaux-du-Lizon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : L'acquisition, la cession et l'exploitation de tous fonds de commerce de fleuriste et de tous articles funéraires ainsi que le service funèbre, l'organisation de funérailles, l'exploitation et l'utilisation de chambres funéraires et le transport de corps.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Siège

Adresse :
24 Grande Rue
Saint-Lupicin
39170 Côteaux-du-Lizon
France
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Grande Rue
Saint-Lupicin
39170 Côteaux-du-Lizon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : L'acquisition, la cession et l'exploitation de tous fonds de commerce de fleuriste et de tous articles funéraires ainsi que le service funèbre, l'organisation de funérailles, l'exploitation et l'utilisation de chambres funéraires et le transport de corps.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/05/2018 : L'ORCHIDEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/02/2016 : L'ORCHIDEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001757 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001670 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000626 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000626 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000443 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000443 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000920 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000920 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001137 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001137 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000835 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000835 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001518 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°001518 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000804 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000804 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000830 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000830 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000249 déposé le 14/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000249 déposé le 14/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000506 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000506 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000283 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B00164
Dépôt : N°000283 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/000850 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000794 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002615 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000611 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002918 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001757 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001670 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00164
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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