LOGICEA - COGNAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/04/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75094776400015 / Siren : 750947764 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 68 750947764

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
LOGICEA

Adresse :
51 Rue PIERRE LOTI
16100 COGNAC

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

11/06/2012 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Accords d'entreprise :

20/03/2023 : Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01623003061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 19/03/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGICEA
Siret : 75094776400015
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/09/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2022 - volet 2

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002700
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 19/09/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 09/09/2022
Date de fin : 08/09/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGICEA
Siret : 75094776400015
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

25/07/2022 : Avenant de révision N°1 à l'accord de classification des emplois

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01622002633
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 25/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGICEA
Siret : 75094776400015
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

19/05/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 18/05/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGICEA
Siret : 75094776400015
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/04/2012

Dénomination : LOGICEA

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 1601MYG13156000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022