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de Decazeville

LIEU D'ACCUEIL LE BROX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Dénomination usuelle : LIEU D'ACCUEIL LE BROX
Enseigne : LIEU D'ACCUEIL LE BROX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44023723800033 / Siren : 440237238 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 78 440237238
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11
Coordonnées de l'établissement :
LIEU D'ACCUEIL LE BROX
Adresse :
BROX
12360 BRUSQUE
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2002
Nom : M. FERNANDEZ LOUIS
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1296
NOJO : BXA112070019687
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Identifiant client : 120374263

Jugement de clôture du 12 juillet 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rodez 440 237 238
Nom : FERNANDEZ Louis, jean

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Adresse :
10B avenue de Saint-Affrique
12360 Camarès
29/07/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°38
NOJO : BXB11203000864X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de cessation d'activité : 12/07/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 440 237 238
Nom : FERNANDEZ Louis, Jean

Adresse :
10B avenue de Saint-Affrique
12360 Camarès
08/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1258
NOJO : BXA093340004259
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Identifiant client : 120360350

Jugement d'ouverture du 17 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rodez 440 237 238
Nom : FERNANDEZ Louis jean

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Adresse :
10B avenue de Saint-Affrique
12360 Camarès
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Code NIC : 00033
12/07/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

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