LEYET ANDRE ENTREPRISE (fermée)

Entreprise

LEYET ANDRE ENTREPRISE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38046699500012 / Siren : 380466995 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 57 380466995
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
LEYET ANDRE ENTREPRISE
Adresse :
5 Rue FELIX FAURE
77360 VAIRES-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1991 : Succession
Prédécesseur : JACQUES ANDRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2666
NOJO : 7701BP1991B0006
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 7701BP1991B00060000014

Jugement de clôture du 2022-11-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11639
NOJO : 77012018S007742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11216
NOJO : 77012017S008119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 77012016S007617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11196
NOJO : 77012015S006819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7284
NOJO : 77012014S005953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13756
NOJO : 77012013S006362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10084
NOJO : BXC12250002604A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9951
NOJO : BXC12003002556S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB10235002359W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : ANDRE Christophe Jackie Claude
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Félix Fauré
77360 Vaires-sur-Marne

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Félix Fauré
77360 Vaires-sur-Marne
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : BXC10214002489M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Félix Fauré
77360 Vaires-sur-Marne
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9034
NOJO : BXC10132012963Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8992
NOJO : BXC082670019519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 380 466 995
Dénomination : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Félix Fauré
77360 Vaires-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Christophe Jackie Claude
Né le 05/08/1967 à LAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 avenue Henri Barbusse
77360 Vaires-sur-Marne
France
Dépôts des actes :
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°3005009 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°3005009 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°3005009 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°3003867 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
06/05/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°3002803 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2501841 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2501841 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2501841 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2501841 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
26/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2105774 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2105774 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°2105774 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°995079 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°995079 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°995079 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°995079 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
31/12/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°910127 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
31/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°910127 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
31/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°910127 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Félix Faure
77360 Vaires-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : couverture plomberie chauffage central
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 ru e Félix Fauré 77360 Vaires-sur-Marne : Observation depuis le 15/01/1991 : FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DE CE FONDS A M ANDRE JACQUES A C OMPTER DU 01.07.2004, publication dans le journal le moni- teur de seine et marne du 15 au 21/08/200 4.
18/08/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LA REPU BLIQUE
18/08/2010 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : Changement de la forme juridique de SARL en SAS un ipersonnelle
Personnes morales :
18/08/2010 : LEYET ANDRE ENTREPRISE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°7617 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°6819 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°5953 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°6362 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°7453 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°10843 déposé le 26/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°05231 déposé le 16/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°02522 déposé le 03/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°05835 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°07602 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°04646 déposé le 02/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°06427 déposé le 12/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°05544 déposé le 20/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°04267 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°05301 déposé le 27/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°06338 déposé le 13/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°03766 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°96674 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°82279 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°80366 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°61844 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°55158 déposé le 11/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°50464 déposé le 10/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°32207 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1991B00060
Dépôt : N°22171 déposé le 27/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7742 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00060
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8119 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00060
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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