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de Cheptainville

LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32303692100050 / Siren : 323036921 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 71 323036921
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
ZA DE COURTABOEUF BATIMENT 11
6 Avenue DES ANDES

91940 LES ULIS
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/12/2017 : Succession
Prédécesseur : LEXIBOOK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Sigle : LES
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/11/2011 : JUNIORS PAD
N° national/d'enregistrement : 3877677
Date de dépôt : 24/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tablettes et ordinateurs tactiles, téléphones. Produits électroniques ayant simultanément ou séparément une ou plusieurs des fonctions suivantes : agenda, traducteur, dictionnaire, correcteur, calculateur, tableur, téléphone, lecteur MP3, GPS, radio, jeux électroniques, agenda électronique.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : LEXIBOOK L.E.S, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

06/07/2011 : ULTRABOOK
N° national/d'enregistrement : 3844527
Date de dépôt : 06/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 561761
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe – les traducteurs électroniques, agendas électroniques, calculatrices – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, tablettes et ordinateurs tactiles, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

25/01/2011 : KIDS PAD
N° national/d'enregistrement : 3800560
Date de dépôt : 25/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe – les traducteurs électroniques, agendas électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A.
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

25/11/2010 : Pix n Play
N° national/d'enregistrement : 3785887
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques : – les appareils photos numériques, cadres photo numériques, cinématographiques : – les caméscopes, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images : – les Web cameras ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

13/10/2010 : PROFESSEUR SKOPE
N° national/d'enregistrement : 3774175
Date de dépôt : 13/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe – les traducteurs électroniques, agendas électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

03/05/2010 : POWER KID
N° national/d'enregistrement : 3735318
Date de dépôt : 03/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; électriques et électroniques à savoir : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices – les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

17/03/2010 : POWER NOTEBOOK
N° national/d'enregistrement : 3722462
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe et produits similaires, – les traducteurs électroniques, organizers électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

17/03/2010 : SPEED MEMO
N° national/d'enregistrement : 3722463
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe et produits similaires, – les traducteurs électroniques, organizers électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

17/03/2010 : POWER PREMIER
N° national/d'enregistrement : 3722464
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe et produits similaires, – les traducteurs électroniques, organizers électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

17/03/2010 : POWER BABY
N° national/d'enregistrement : 3722465
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques : – les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe et produits similaires, – les traducteurs électroniques, organizers électroniques, calculatrices, – les ordinateurs, ordinateurs éducatifs, jeux éducatifs électroniques, et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, les appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK, S.A
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

22/05/2007 : SILENT NIGHT
N° national/d'enregistrement : 3502171
Date de dépôt : 22/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : – les baromètres, hygromètres, thermomètres, anémomètres, stations météo électroniques. – les organiseurs électroniques, assistants personnels numériques, les calculatrices. – les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle. – tout appareil de télécommunication et de traitement des données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique. – tout appareil électronique de poche, autonome permettant la liaison avec ou sans fil avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, ou un autre appareil électronique. – tout équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – tout logiciel (programmes enregistrés). – les périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horlogerie et instruments chronométriques : – réveils analogiques et/ou digitaux. – montres. – instruments chronométriques avec écran digital. – étuis ou écrins pour l'horlogerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

05/04/2007 : Dictée magique
N° national/d'enregistrement : 3493545
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : – les baromètres, hygromètres, thermomètres, anémomètres, stations météo électroniques. – les organiseurs électroniques, assistants personnels numériques, les calculatrices. – les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle. – tout appareil de télécommunication et de traitement des données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique. – tout appareil électronique de poche, autonome permettant la liaison avec ou sans fil avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, ou un autre appareil électronique. – tout équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – tout logiciel (programmes enregistrés). – les périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horlogerie et instruments chronométriques : – réveils analogiques et/ou digitaux. – montres. – instruments chronométriques avec écran digital. – étuis ou écrins pour l'horlogerie.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

05/04/2007 : LXB
N° national/d'enregistrement : 3493546
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : – les baromètres, hygromètres, thermomètres, anémomètres, stations météo électroniques. – les organiseurs électroniques, assistants personnels numériques, les calculatrices. – les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle. – tout appareil de télécommunication et de traitement des données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique. – tout appareil électronique de poche, autonome permettant la liaison avec ou sans fil avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, ou un autre appareil électronique. – tout équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – tout logiciel (programmes enregistrés). – les périphériques d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horlogerie et instruments chronométriques : – réveils analogiques et/ou digitaux. – montres. – instruments chronométriques avec écran digital. – étuis ou écrins pour l'horlogerie.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits de l'imprimerie, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

12/12/2002 : LEXIBOOK JUNIOR
N° national/d'enregistrement : 3199180
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2012
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil de télécommunication et de traitement des données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique, accessoire d'appareil téléphonique et radiotéléphonique - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton et produits de l'imprimerie Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Jeux, jouets. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXIBOOK L.E.S Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 525454
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-20

11/04/2002 : LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 3158908
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, -tout appareil de télécommunication et de traitement des données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique, accessoire d'appareil téléphonique et radiotéléphonique - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Télécommunications, service de téléphonie et de radiotéléphonie mobile. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485298
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

21/02/2002 : TABLET PHONE
N° national/d'enregistrement : 3149331
Date de dépôt : 21/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil de télécommunication et de traitement de données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Télécommunications, services de télephonie et de radiotéléphonie mobile. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485949
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

21/02/2002 : LEXIBOOK MOBILE
N° national/d'enregistrement : 3149335
Date de dépôt : 21/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil de télécommunication et de traitement de données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique, accessoire d'appareil téléphonique et radiotéléphonique - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Télécommunications, services de télephonie et de radiotéléphonie mobile. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485297
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : TABLET PHONE
N° national/d'enregistrement : 3145992
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil de télécommunication et de traitement de données, appareil téléphonique, appareil radiotéléphonique, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Télécommunications, services de télephonie et de radiotéléphonie mobile. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485944
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

06/02/2002 : BACK TO FUN
N° national/d'enregistrement : 3145993
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Articles de papeterie, articles de peinture pour artistes, pinceaux, crayons graphite et copiants, crayons de couleur et d'ardoise, taille-crayons, machines à tailler, protège-pointes, trousses d'écolier, crayons mécaniques et mines de rechange, porte-plumes, gommes à effacer, rubans correcteurs, surligneurs matériel à écrire, matériel de dessin, craies, craies pastels, marqueurs à feutre, stylos à bille, crayons à bille, recharges pour stylos et crayons à bille, stylos et accessoires, stylos et crayons à feutre à pointe fine, instruments de dessin et jeux de compas, équerres, rapporteurs, règles T et lattes, adhésifs (matières collantes pour la papeterie) , articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) .
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485340
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : LE PROFESSEUR D'ORTHOGRAPHE
N° national/d'enregistrement : 3145995
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485296
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : WATER CROCODILE
N° national/d'enregistrement : 3145996
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485301
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : INTERACTIVE FOR ALL
N° national/d'enregistrement : 3145998
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et vidéo, disques optiques compacts, cartes à circuit intégré, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils électroniques, à savoir - jeux conçus pour être utilisés seulement sur récepteur de télévision ; ordinateurs - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information. Logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; disques, bandes magnétiques et cassettes comportant des enregistrement de données et/ou d'images, de son et/ou de vidéo ou permettant de les enregistrer ; appareils de jeux vidéo, cartouches, disques et cassettes de jeux d'ordinateurs et de jeux vidéo ; équipement de jeux d'ordinateurs comprenant des dispositifs de mémoires ; dispositifs de mémoires pour équipement de jeux d'ordinateurs, disques optiques compacts ; récepteurs de télévision ; appareils périphériques conçus pour être utilisés avec des appareils de jeux vidéo, appareils de jeux électroniques autonomes avec écran d'affichage à tube cathodique ou système d'affichage à cristaux liquides à matrices de points ; manettes pour les appareils précités. Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485295
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : MY FIRST KEYBOARD
N° national/d'enregistrement : 3145999
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et vidéo, disques optiques compacts, cartes à circuit intégré, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils électroniques, à savoir - jeux conçus pour être utilisés seulement sur récepteur de télévision ; ordinateurs - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information. Logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; programmes de jeux électroniques ; programmes de jeux pour ordinateurs ; disques, bandes magnétiques et cassettes comportant des enregistrement de données et/ou d'images, de son et/ou de vidéo ou permettant de les enregistrer ; appareils de jeux vidéo, cartouches, disques et cassettes de jeux d'ordinateurs et de jeux vidéo ; équipement de jeux d'ordinateurs comprenant des dispositifs de mémoires ; dispositifs de mémoires pour équipement de jeux d'ordinateurs, disques optiques compacts ; récepteurs de télévision ; appareils périphériques conçus pour être utilisés avec des appareils de jeux vidéo, appareils de jeux électroniques autonomes avec écran d'affichage à tube cathodique ou système d'affichage à cristaux liquides à matrices de points ; manettes pour les appareils précités. Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485299
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : CHESSMAN
N° national/d'enregistrement : 3146005
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux d'échecs électroniques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : A&C Associés, SELARL
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 488417
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864059
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : A&C Associés, SELARL
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485342
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : CHESSMAN
N° national/d'enregistrement : 3146005
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux d'échecs électroniques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : A&C Associés, SELARL
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 488417
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864059
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : A&C Associés, SELARL
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 866717
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf 6 avenue des Andes
91940 LES ULIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485342
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

06/02/2002 : CHESSMAN
N° national/d'enregistrement : 3146005
Date de dépôt : 06/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux d'échecs électroniques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Adresse :
6 avenue des Andes, ZA de Courtaboeuf
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : A&C Associés, M. ABADJIAN Gérard
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 488417
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Bénéficiare 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864059
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : A&C Associés, SELARL
Adresse :
11bis rue Portalis
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 866717
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf 6 avenue des Andes
91940 LES ULIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485342
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820342
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

09/10/2001 : POWER SCIENCE
N° national/d'enregistrement : 3124960
Date de dépôt : 09/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets électroniques.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475059
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

09/10/2001 : DICOBOOK
N° national/d'enregistrement : 3124963
Date de dépôt : 09/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475056
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

14/09/2001 : POWER ACADEMY
N° national/d'enregistrement : 3120983
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets éducatifs électroniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475062
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

06/09/2001 : POWER JUNGLE
N° national/d'enregistrement : 3119799
Date de dépôt : 06/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets éducatifs électroniques.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475058
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

06/09/2001 : POWER EVOLUTION
N° national/d'enregistrement : 3119803
Date de dépôt : 06/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets éducatifs électroniques.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475061
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

06/09/2001 : POWER GLOBE
N° national/d'enregistrement : 3119806
Date de dépôt : 06/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets éducatifs électroniques.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475060
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

06/09/2001 : LA TECHNOLOGIE A PORTEE DE MAIN
N° national/d'enregistrement : 3119807
Date de dépôt : 06/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils électriques ou électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique, un ordinateur personnel, un appareil ou un instrument de télécommunication, un modem, un appareil de traitement de l'information, - appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Horlogerie et instruments chronométriques Papier, cartons et produits de l'imprimerie. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Jeux, jouets. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet. Serveurs de messageries électroniques Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres ; de revues. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
02 avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475057
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

29/11/2000 : CYBER ARCADE
N° national/d'enregistrement : 3067604
Date de dépôt : 29/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux électroniques, jouets.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK S.A, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 530785
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2434720
Date de demande : 17/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445467
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

09/05/2000 : TOUCHBOOK
N° national/d'enregistrement : 3026512
Date de dépôt : 09/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, - tout appareil électronique de poche autonome permettant la liaison avec un système informatique ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Jeux, jouets. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LEXIBOOK S.A, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie LES ULIS
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449924
Date de demande : 06/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

15/12/1999 : POWER PC KID
N° national/d'enregistrement : 99829167
Date de dépôt : 15/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; électriques et électroniques à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe, les traducteurs électroniques, organiseurs électroniques, calculatrices - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement. Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK S.A, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK, S.A
Adresse :
2, Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex LES ULIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 322253
Date de demande : 19/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434721
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

19/12/1997 : ZEUS
N° national/d'enregistrement : 97709709
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits électroniques de poche ayant, simultanément ou séparément, une ou plusieurs des fonctions suivantes: organizer, agenda, traducteur, dictionnaire, correcteur, calculateur et tableur.

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348342
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-32

05/12/1997 : DICORRECTEUR
N° national/d'enregistrement : 97707565
Date de dépôt : 05/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (on entend par appareils et instruments électriques les produits électroniques à savoir : - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe - les traducteurs électroniques, agendas électroniques, calculatrices - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de meusure ou de contrôle électronique de poche, autonome et/ou permettant la liaison avec un système informatique), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Machine à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement. Jeux, jouets.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 310092
Date de demande : 19/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348314
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-32

10/05/1996 : COMPUMAX
N° national/d'enregistrement : 96625317
Date de dépôt : 10/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouet électronique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309678
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2007-27

10/05/1996 : COMPUTOP
N° national/d'enregistrement : 96625318
Date de dépôt : 10/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouet électronique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309677
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2007-21

10/05/1996 : COMPUBABY
N° national/d'enregistrement : 96625319
Date de dépôt : 10/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouet électronique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309679
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2007-27

14/12/1995 : TOUCH MAN
N° national/d'enregistrement : 95601163
Date de dépôt : 14/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (on entend par appareils et instruments électriques les produits électroniques à écran tactile, c'est à dire qui fonctionnent par pression ou contact par un doigt, un stylet ou tout élément équivalent, et concernant, notamment: - les dictionnaires électroniques, correcteurs électroniques d'orthographe et produits similaires à écran tactile, - les traducteurs électroniques, organizers électroniques, calculatrices et produits similaires à écran tactile, - les ordinateurs et tout autre appareil de calcul, de mesure ou de contrôle à écran tactile), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement.Jeux, jouets
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 231290
Date de demande : 20/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298757
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309131
Date de demande : 28/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

06/11/1995 : POWER JUNIOR
N° national/d'enregistrement : 95596056
Date de dépôt : 06/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouet électronique
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 323036921
Adresse :
2 Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF
FR

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Adresse :
02 Avenue de Scandinavie
91953 COURTABOEUF Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309128
Date de demande : 28/02/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615189
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

25/02/1987 : LASER CHALLENGE
N° national/d'enregistrement : 1489287
Date de dépôt : 25/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pistolet à infra-rouge et cibles électroniques

Déposant 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme
Numéro de SIREN : 323036921

Mandataire 1 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 238528
Date de demande : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 241947
Date de demande : 13/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 242646
Date de demande : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486535
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089824
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334335
Date de demande : 15/02/2007
N° de BOPI : 2007-31

Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 7801MYG74455500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/03/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7161
NOJO : 7801MYG74455600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2521
NOJO : 007801MYG689270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : LE COTTIER Emmanuel ; Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Hervé Marie Joseph ; Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc ; Membre du conseil de surveillance : PUECHOULTRES Caroline ; Membre du conseil de surveillance : CORTEN ; Membre du conseil de surveillance : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine ; Membre du conseil de surveillance : HUGUENIN Julie Geneviève Marie-Antoinette Pauline ; Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik ; Membre du conseil de surveillance : EVEILLARD Bénédicte Marie Danielle ; Vice-président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5653
NOJO : 7801MYG67999800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/11/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5654
NOJO : 7801MYG67999900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14202
NOJO : 7801MYG64107000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/03/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14203
NOJO : 7801MYG64107100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4434
NOJO : 7801MYG59327500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/02/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4435
NOJO : 7801MYG59327600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1733
NOJO : 007801MYG589532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Nom commercial : LEXIBOOK
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3881659.50 EUR
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 117801437913147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3213
NOJO : 117801437913461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2969
NOJO : 780117801415111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3412909.50 EUR
08/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : 780117801411808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 ; Membre du directoire Directeur général : LE COTTIER Emmanuel modification le 03 Novembre 2011 ; Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 ; Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 ; Vice-président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 ; Membre du conseil de surveillance : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine en fonction le 03 Novembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : PUECHOULTRES Caroline en fonction le 28 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis en fonction le 09 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 09 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA en fonction le 09 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Septembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CORTEN en fonction le 11 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EVEILLARD Bénédicte Marie Danielle en fonction le 06 Février 2018 ; Membre du conseil de surveillance : HUGUENIN Julie Geneviève Marie-Antoinette Pauline en fonction le 06 Février 2018
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3952
NOJO : 780117801411204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/10/1981
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : 117801409747522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/01/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10713
NOJO : 117801409747975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6363
NOJO : 117801385940855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/01/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6364
NOJO : 117801385941089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1662
NOJO : BXB16165001826B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3124924.50 EUR
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3213
NOJO : BXB15266001981W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2480031.00 EUR
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11507
NOJO : 117801352564498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB152530008127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Nom commercial : LEXIBOOK
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Membre du directoire Directeur général : LE COTTIER Emmanuel modification le 03 Novembre 2011 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Vice-président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : RAMBAUD Jérôme Teragi en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine en fonction le 03 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PUECHOULTRES Caroline en fonction le 28 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis en fonction le 09 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 09 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : RSA en fonction le 09 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Septembre 2015
16/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5401
NOJO : 117801352162237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5402
NOJO : 117801352174251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3203
NOJO : 117801345757894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : 117801345757928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3202
NOJO : 117801345758034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : BXB15124001797H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2066692.50 EUR
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2097
NOJO : BXB15119001425B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Membre du directoire Directeur général : LE COTTIER Emmanuel modification le 03 Novembre 2011 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 21 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES modification le 04 Avril 2007 Vice-président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : RAMBAUD Jérôme Teragi en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine en fonction le 03 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : PUECHOULTRES Caroline en fonction le 28 Avril 2015
28/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°3232
NOJO : BXA13052003077L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801293738799

Extrait de jugement du 4 février 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12958
NOJO : BXC122920101418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
29/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12959
NOJO : BXC12292010142A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB12073000788R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2020506.00 EUR
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°4533
NOJO : BXB12055000820V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1900023.50 EUR
05/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1259
NOJO : BXA113640011473
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801243427374

Extrait de jugement du 19 décembre 2011
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10992
NOJO : BXC113140013442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
25/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10993
NOJO : BXC113140013454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°3724
NOJO : BXB11308003308S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Directeur général et membre du directoire : LE COTTIER Emmanuel modification le 03 Novembre 2011 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 21 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES modification le 04 Avril 2007 Vice président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : RAMBAUD Jérôme Teragi en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine en fonction le 03 Novembre 2011
07/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB11091000937F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1921043.50 EUR
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11029
NOJO : BXC11012010845R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11030
NOJO : BXC11012010846T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB11024003301I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 564034.00 EUR
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB11024003303M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Directeur général et membre du directoire : LE COTTIER Emmanuel modification le 20 Août 2007 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GIROUD Serge Pierre Louis modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES modification le 04 Avril 2007 Vice président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : MICHOT Gérard Jacques Guy en fonction le 05 Décembre 2007 Membre du conseil de surveillance : RAMBAUD Jérôme Teragi en fonction le 21 Janvier 2010
Montant du capital : 582134.50 EUR
26/01/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2218
NOJO : BXA11019000334A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801170358417

Extrait de jugement du 10 janvier 2011
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1858
NOJO : BXA10288001467O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801165097984

Extrait de jugement du 27 septembre 2010
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme

Activité : importation distribution de produits électroniques.

Adresse :
2 avenue de Scandinavie
Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
16/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1226
NOJO : BXA101270016864
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Identifiant client : 780117801156224047

Extrait de jugement du 26 avril 2010
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme

Activité : importation distribution de produits électroniques.

Adresse :
2 avenue de Scandinavie
Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2355
NOJO : BXB10027001539O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Directeur général et membre du directoire : LE COTTIER Emmanuel modification le 20 Août 2007 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : GIROUD Serge Pierre Louis modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES modification le 04 Avril 2007 Vice président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : MICHOT Gérard Jacques Guy en fonction le 05 Décembre 2007
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : BXB100270015409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : LE COTTIER Luc modification le 04 Avril 2007 Directeur général et membre du directoire : LE COTTIER Emmanuel modification le 20 Août 2007 Président du directoire : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph modification le 20 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : RSM RSA modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : GIROUD Serge Pierre Louis modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 04 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES modification le 04 Avril 2007 Vice président du conseil de surveillance : ABADJIAN Gérard Karnik en fonction le 04 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : MICHOT Gérard Jacques Guy en fonction le 05 Décembre 2007 Membre du conseil de surveillance : RAMBAUD Jérôme Teragi en fonction le 21 Janvier 2010
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9510
NOJO : BXC10004009616H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
15/01/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9511
NOJO : BXC10004009617J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
18/11/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9081
NOJO : BXC09302016478T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : BXC09302016479V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
04/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB08007001544Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 036 921
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : VERMERSCH Patrick Jacques radiation le 21 Juin 2007.
Membre du conseil de surveillance : MICHOT Gérard Jacques Guy en fonction le 05 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :
17/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)
04/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00050
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
24/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
12/11/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (NAFRev2 : 46.65Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
01/04/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : LE COTTIER Luc
Né le 17/02/1943 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue STE ANASTASE
75003 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : LE COTTIER Aymeric Herve Marie Joseph
Né le 07/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
65 ter Rue Gustave Vatonne
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : ABADJIAN Gérard Karnik
Né le 24/02/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Cambon
75001 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : LE COTTIER Emmanuel
Né le 07/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
10 Sentier Des Vignes
91120 Palaiseau
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : LE COTTIER Emmanuel
Né le 07/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Sentier Des Vignes
91120 Palaiseau
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : ABADJIAN Gérard Karnik
Né le 24/02/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Cambon
75001 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : GANDOLFINI Pascal Ludovic Marcel Jean-Pierre Antoine
Né le 08/06/1961 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
59 Avenue Du Général Leclerc
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : PUECHOULTRES Caroline
Né le 12/04/1969 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Boulevard Magenta
75010 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Morale

Nom : CORTEN
Siren : 810001925
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Rue André Maginot
91400 Orsay
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Morale

Nom : RSA
Siren : 381199215
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11-13 Avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Jean-Louis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11/13 Avenue de Friedland
75008 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4305 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°495 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°495 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/05/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8079 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8079 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8079 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
03/08/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11483 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11483 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11483 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
27/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8079 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10927 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
24/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11483 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Questions diverses
12/05/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5456 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5456 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5456 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5329 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5456 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3348 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3348 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3348 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
02/01/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2388 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/01/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2388 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2388 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3348 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence
12/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12898 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12898 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12898 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12898 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12898 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2388 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
18/01/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du pv du 20/09/2010
09/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°878 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°878 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°878 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
11/10/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°876 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/10/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°876 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°876 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
20/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°876 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°838 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°838 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°837 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
16/09/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9686 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATOIRE CONVERTIBLE EN ACTIONS
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9686 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : QUESTIONS DIVERSES SUR LA DELEGATION AU DIRECTOIRE
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9697 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9697 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE COMPETENCE DONNEE AU DIRECTOIRE EN VUE D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
21/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°13168 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION
19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
19/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4047 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7616 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7616 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
06/12/2005 : Certificat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7616 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DE DEPOT DES FONDS AUGMENTATION CAPITAL D UNE SA.
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9462 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX - DES COMPTES CONSOLIDES - MODIFICATION DIVERSE
24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9462 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9462 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
23/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3944 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8777 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes.
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8777 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8777 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8777 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11987 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DES COMPTES EXERCICE 2002
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11987 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11987 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/07/2003 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7135 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/01/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
09/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
21/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2497 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2497 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2497 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de Président du conseil d'administration avec les fonctions de directeur général
24/09/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11305 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
10/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2499 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
08/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7364 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10950 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10950 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10950 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10950 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11777 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DE : 69 RUE DE PARIS 91400 ORSAY - AU : 2 AVENUE DE SCANDINAVIE ZA DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11777 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11777 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11777 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11777 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
12/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°6810 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : (2 PERSONNES)
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°3416 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5281 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5281 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
25/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5281 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4641 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4641 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1475 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1475 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1475 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1475 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10008 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
30/11/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9777 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7730 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9810 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10838 déposé le 17/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°6398 déposé le 12/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2952 déposé le 31/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7476 déposé le 24/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A CESSIONS DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°5772 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7201 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7730 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9777 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : SA
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDG
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°671 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : AU 31-12
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue de Scandinavie
ZA DE COURTABOEUF
91940 Les Ulis
FRANCE
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de Scandinavie
ZA DE COURTABOEUF
91940 Les Ulis
FRANCE
Nom commercial : LEXIBOOK
Enseigne : LES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Importation distribution de produits électroniques
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2003
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société INTERNATIONAL TRADE AND MARKETING CONSULTANTS I.T.M.C à compter du 09/12/2002
Personnes morales :
23/03/2017 : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3124924.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°382 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°11526 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4100 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°4101 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°14469 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°14030 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°187 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°16506 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°13181 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°13614 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9287 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°7982 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°12248 déposé le 14/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°10775 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9901 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°881 déposé le 01/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9067 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1798 déposé le 17/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2595 déposé le 16/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°8661 déposé le 10/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9031 déposé le 03/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°9529 déposé le 23/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°2509 déposé le 17/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1986B00626
Dépôt : N°1168 déposé le 04/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1607 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1608 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 27194 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 27193 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5597 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5596 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1522 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1521 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19864 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19865 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 190 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 189 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 382 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
31/03/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 383 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00626
Code activité : 4666Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)6 331 6985 139 581
BZAutres créances473 901488 867
CJTOTAL (II)23 484 51223 453 724
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 480 0312 066 693
EETOTAL GENERAL (I à V)29 816 21028 593 305
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 967 51683 267
FRTotal des produits d’exploitation (I)840 829
GPTotal des produits financiers (V)2 652 049840 829
GUTotal des charges financières (VI)2 679 1173 244 806
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 068-2 403 977
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-648 331
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
09/08/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 2303657
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 13 septembre 2023 à 14H30, au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Nomination de Madame Valérie GUIARD-SCHMID en qualité de membre du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour les dépôts et formalités . Projet de résolutions Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 258.943 Euros, ainsi qu’il suit : Réserve légale : 19.421 Euros ; Compte report à nouveau : 239.522 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 2.130.072 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 33.173 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 8.293 Euros. Cinquième résolution (approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Septième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution (approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (approbation des informations relatives a la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a M. Luc le Cottier, Président du conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a m. Aymeric le Cottier, Président du directoire, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice M. Emmanuel le Cottier, membre du directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Treizième résolution (Rémunérations du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de Commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de Commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution (Nomination de madame Valérie Guiard-Schmid en qualité de membre du conseil de surveillance) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Valérie GUIARD-SCHMID Née le 31 janvier 1973 à PARIS 16ème (75) De nationalité française Demeurant 31 avenue Pierre Grenier à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029. Quinzième résolution (Quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Seizième résolution (Autorisation a donner au directoire pour opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 11/09/2023, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire .

10/08/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 2203728
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mercredi 14 Septembre 202 2 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes Mandat de la société CORTEN, membre du Conseil de Surveillance Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 17 ème à 19 ème résolutions Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société réservée à une catégorie de personne Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.291.295 Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 1.890.552 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution  ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ) . — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 27.854 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 7.381 Euros. Cinquième résolution  : Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution  : approbation de la politique de rémunération du Pr é sident du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Septième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Huitième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Neuvième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ) . — L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de c ommerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même Code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Dixieme résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER , Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Onzi è me résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER , Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Douzi è me résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel LE COTTIER , Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Treizième résolution  ( Rémunération du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération » ), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution  ( Mandat de la société CORTEN, Membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la cessation du mandat de membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Pierre FOREST, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci n’en ayant pas sollicité le renouvellement. Quinzi è me résolution  ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Seizième résolution  ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; - de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix -septième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3.  en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; - décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :           - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;           - offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;        - de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4.  décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 6.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Dix-huitième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance , par offre au public ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société. Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d’une opération qui y serait assimilée ou ayant le même effet à l’étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susmentionné et que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4.  décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d’une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Dix-Neuvième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance , par placement prive vise à l’article l.411-2, II du Code monétaire et financier ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4.  prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Parisune décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  8.  décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 10.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de c ommerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux c omptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11.  prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Vingti è me r é solution   ( Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 17 ème à 19 è me résolutions ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. V ingt-et- unième r é solution   ( Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’ émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é , de toute filiale et/ou de toute autre Soci é t é avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ). — L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.  décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Les Commissaires aux c omptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet  ; Vingt-deuxième r é solution   ( Délégation de compétence consentie au directoire a l’effet de décider l’ émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Soci é t é réservée à une catégorie de personne ) . — L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA)   donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000   euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du prix d’émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l’action pendant les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d’émission des bons, à laquelle pourra être appliquée une décote de 15% : 4. Décide que le prix d’émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en place de période d’indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA. 5. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ; 6. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution. L'assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution : 1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à la 23 ème résolution ; 2. D'émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ; 3. D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ; 4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ; 5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ; 6. D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Il est précisé que l’adoption de cette 22 ème résolution ne sera effective qu’à la condition que soit également adoptée la 23 ème résolution. Vingt-troisième résolution  ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d’actions dont le principe de l’émission est autorisée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées. Vingt-quatrième résolution  ( Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir aux salari é s et mandataires sociaux de la Soci é t é des options donnant droit à la souscription d’actions de la Soci é t é à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la Soci é t é ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce  : 1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice, d’une part, des membres du personnel salarié de la société ou de certains d’entre eux, ou de certaines catégories du personnel de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce , et, d’autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-85 du Code de commerce , des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre ou à l’achat d’actions existantes ; 2. décide que le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital social de la société existant au jour de l’attribution ; 3. décide que : -, en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce , - en cas d’octroi d’options d’achat, , le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-179 du Code de c ommerce ; ce prix ne pouvant être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de c ommerce. 4. décide que le délai d’exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des options par le Directoire ; 5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ; 6. décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ; 7. prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de commerce , le Conseil de Surveillance conditionnera l’attribution ou l’exercice des options à des critères de performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; 8. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour : - fixer la ou les périodes d’exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou d’achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer éventuellement le nombre d’options offertes à chacun d’eux et décider l’interdiction éventuelle de revente immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le Directoire déterminera, - arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription d’actions de la Société à émettre, - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres, - prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options - imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, - procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente autorisation. Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce , le Directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution  ( Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Soci é t é ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce  : - autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient à être acquises ultérieurement par la Société elle-même en vertu d’une autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire, dans la limite de 10 % du capital social, par période prévue par la loi, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. - autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; - autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; - fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution  ( D é l é gation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de prime, réserves , bénéfices ou autres ) . — L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L. 225-129-1, L.225-129-2, L.22-10-49 et L.225-130 : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser dix millions (10.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingt-et-unième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2.  en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; - décider, en cas de distribution de titres de capital gratuits :          - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;          - que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; L’Assemblée Générale fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation. Elle prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution  ( Principe d’une augmentation de capital réservée aux salaries : Décision à prendre en application de l’Article L.225-129-6 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : - décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; - autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5.000.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions sera déterminé par l’article L.3332-20 du Code du travail . L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital. A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU Vingt-huitième résolution   ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 12/09/2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr , à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé . – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

22/04/2022 : Autres opérations (5)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2201024
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK LINGUSITIQUE ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 881 659,50 euros Siège social : Bat 11, Zone d’activités de Courtabœuf – 6 avenue des Andes , 91940 Les ULIS 323 036   921 RCS Évry Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de LEXIBOOK LINGUISTIQUE ELECTRONIC SYSTEM sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à compter du 1 4 avril 2022 , en remplacement de la Société Générale .

22/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 2104574
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 27 Janvier 2022 à 14H30 , au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE — Imputation du « Report à nouveau » débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire » — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire »). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : Constate qu’en suite de la 3 ème résolution « Affectation du Résultat » de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de la Société tenue le 14 Septembre 2021, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 7.750.555 €uros ; Constate que le compte « Réserve statutaire » est créditeur de 1.112.382,98 €uros, mais cette réserve n’ayant plus lieu d’être, les statuts de la Société ne prévoyant plus une telle réserve, celle-ci devient donc disponible en vue de l’apurement des pertes antérieures ; Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation : à hauteur de 1.112.382,98 €uros sur le poste « Réserve statutaire » qui est ainsi ramené de 1.112.382,98 €uros à 0 euro ; à hauteur de 5.904.087,94 €uros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 5.904.087,94 €uros à 0 euro ; à hauteur de 1.333.342,00 €uros sur le poste « Prime de conversion d’obligations en actions » qui est ainsi ramené de 1.333.342,00 €uros à 0 euro. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant créditeur de 599.257,92 €uros. Deuxième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Mardi 25 Janvier 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX, en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le lundi 24 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

06/08/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 2103576
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mardi 14 Septembre 202 1 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés —Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce —Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce —Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce —Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Rémunération du Conseil de Surveillance —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes —Commissaires aux Comptes titulaires —Commissaires aux Comptes suppléants —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE —Modification de l’article 14 des statuts A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions À TITRE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolid é s de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 453 202 Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 7 750 555 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 17 137 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 4 798 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Neuvième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ). — L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce , les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier , Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier , Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier , Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux » . Treizième résolution ( Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération » ), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Quinzième résolution ( C ommissaires aux comptes titulaires ). — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires viennent à expiration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de c ommerce : nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, dont le siège social est sis 20 rue du Pont – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, RCS Nanterre 632 013 843, en lieu et place de KPMG SA - dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 - et ce pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2027. La société GRANT THORNTON a accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui leur a été confié. décide de ne pas renouveler le mandat de la société RSA, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir deux Commissaires aux comptes titulaires Seizième résolution ( C ommissaires aux comptes suppléants). — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Messieurs Salustro Reydel et Jean-Louis FOURCADE dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler lesdits mandats, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir des Commissaires aux comptes suppléants. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2020. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de c ommerce. À TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts ). — L’Assemblée Générale, constatant une erreur sur l’article 14 des statuts, celui-ci faisant apparaître les seuils lorsque la Société était sur le Marché Euronext, décide de modifier cet article afin de le mettre en conformité avec les seuils figurant sur le Marché Euronext Growth , ses actions étant admises sur ce marché. Il conviendra de remplacer le premier alinéa de l’article 14 « EXISTENCE ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES » par : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 50 % et 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés ». À TITRE ORDINAIRE DE NOUVEAU Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Vendredi 10 Septembre 2021, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX , en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard le vendredi 10 septembre 2021. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

10/08/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 2003582
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant a vis de convocation Mmes et Mrs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 14 Septembre 2020 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE —Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions —Lecture du rapport du Conseil de Surveillance —Lecture du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce —Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés —Renouvellement du mandat de Madame Caroline PUECHOULTRES —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier —Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 16 ème à 18 ème résolutions —Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription —Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne —Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes —Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société —Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société —Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres —Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce —Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions À TITRE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 176 936 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 9 203 757 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRieme résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ) - Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 24 813 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 6 948 Euros. CINQUIEMe résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementees ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. SIXIEME résolution ( approbation de la politique de remuneration du president du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » SEPTIEME résolution ( Approbation de la politique de remuneration du president du directoire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » HUITIEME résolution ( Approbation de la politique de remuneration des membres du directoire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » NEUVIEME résolution ( Approbation des informations relatives a la remuneration du president du conseil de surveillance, des membres du conseil de surveillance, du president du directoire et des membres du directoire mentionnees au i de l’article l.225-37-3 du code de commerce ) - En application de l’article L.225-100 II du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de Commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » dixieme résolution ( elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier , Président du Conseil de Surveillance ) - En application de l’article L.225-100 III du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » onzieme résolution ( Approbation des elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier , Président du Directoire ) - En application de l’article L.225-100 III du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » douzieme résolution ( Approbation des elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier , Membre du Directoire ) - En application de l’article L.225-100 III du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de mme Caroline Puechoultres ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Caroline PUECHOULTRES en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années à compter de l’approbation des comptes statuant sur l’exercice 2019, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025. Madame Caroline PUECHOULTRES a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. QUATORZIEME résolution ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. quinzieme résolution ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 9 septembre 2019. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. A TITRE EXTRAORDINAIRE seizieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec maintien du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; - décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :           - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;           - offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;        - de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. dix-septieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec suppression du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance , par offre au public ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7. prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris, d’une décote maximale de 20% ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. dix-huitieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec suppression du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance , par placement prive vise a l’article l.411-2, ii du code monetaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris une décote maximale de 20% ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. dix-neuvieme Résolution ( Fixation du montant global des delegations consenties aux termes des 16ème a 18eme resolutions ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 16 ème , 17 ème et 18 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. VINGTIEME RésoLution ( Délegation de competence a donner au directoire a l’effet d’augmenter le nombre de titres a emettre en cas d’ emission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe , de toute filiale et/ou de toute autre societe avec maintien ou suppression du droit preferentiel de souscription ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 16ème, 17ème et 18ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. vingt-ET-UNIeme Résolution ( Delegation de competence consentie au directoire a l’effet de decider l’ emission de valeurs mobilieres donnant acces au capital et revetant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront emis en representation d’une quotite du capital de la societe reservee a une categorie de personne ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA)   donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000   euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du prix d’émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l’action pendant les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d’émission des bons, à laquelle pourra être appliquée une décote de 15% : 4. Décide que le prix d’émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en place de période d’indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA. 5. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ; 6. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution. L'assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution : 1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à la 22 ème résolution ; 2. D'émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ; 3. D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ; 4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ; 5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ; 6. D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Il est précisé que l’adoption de cette 21 ème résolution ne sera effective qu’à la condition que soit également adoptée la 22 ème résolution. vingt-DEUXIEme résolution ( Suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilieres au profit de categorie de personnes ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d’actions dont le principe de l’émission est autorisée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées. VINGT-TROISIEME résolution ( Autorisation a donnér au directoire a l’effet de consentir aux salaries et Dirigeants de la societe des options donnant droit a la souscription d’actions de la societe a emettre ou a l’achat d’actions existantes de la societe ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce : 1. autorise le Directoire, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice des salariés et Dirigeants sociaux, ou de certains d’entre eux, de la société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre ou à l’achat d’actions existantes ; 2. décide que le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 5% du capital social de la société existant au jour de l’attribution ; 3. décide que : - conformément à l’article L.225-177 du Code de Commerce, en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix équivaut à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, - conformément à l’article L.225-179 du Code de Commerce, en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix ne pouvant être inférieur ni à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société conformément aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce ; 4. décide que le délai d’exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des options par le Directoire ; 5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ; 6. décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ; 7. prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de Commerce, le Conseil de Surveillance conditionnera l’attribution ou l’exercice des options à des critères de performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; 8.délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour : -fixer la ou les périodes d’exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou d’achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer éventuellement le nombre d’options offertes à chacun d’eux et décider l’interdiction éventuelle de revente immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le Directoire déterminera, - arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription d’actions de la Société à émettre, - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres, - prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options - imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, - procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente autorisation. Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il ya lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de Commerce, le Directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. vingt-quatrieme résolution ( Autorisation à donner au Directoire pour reduire le capital social par annulation d’actions propres detenues par la societe ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ; - autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; - autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; - fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation. VINGT-cinquieme résolution ( delegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois a l’effet de decider l’augmentation du capital social pâr incorporation de prime, reserves , benefices ou autres ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser dix millions (10.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 2. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; - décider, en cas de distribution de titres de capital gratuits :           - que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;           - que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; - procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; vingt-sixieme résolution ( Principe d’une augmentation de capital réservee aux salaries : Decision a prendre en application de l’Article L.225-129-6 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce : - décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; -autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5.000.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions sera déterminé par l’article L.3332-20 du Code du Travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital. vingt-septieme résolution ( Harmonisation des statuts avec les dispositions legales et reglementaires en vigueur ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et afin de mettre en conformité́ les statuts avec les nouvelles dispositions légales et règlementaires (lois n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (la loi « Sapin 2 »), n° 2019-486 du 22 mai 2019 (la loi « PACTE ») et n° 2019-744 du 19 juillet 2019 (la loi « Soilihi ») ainsi que l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 et le décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019), décide de modifier les statuts comme suit : ARTICLE 11 – FORME DES ACTIONS L’alinéa 3 est modifié comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction La Société ou son mandataire peut à tout moment, faire usage des dispositions des article L.228-2 et suivants du Code de commerce relatives à l’identification des détenteurs de titres confèrent immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité des titres détenus par chacun d’eux et, dans le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société ou son mandataire peut demander à̀ tout moment, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations visées à l’article R. 228-3 du Code de commerce concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à̀ terme le droit de vote dans ses propres assemblées. Le reste de l’article 11 demeure inchangé. ARTICLE 21 – REMUNERATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres Directoire Le Conseil de Surveillance détermine la rémunération de chacun des membres du Directoire dans les conditions prévues par la Loi. ARTICLE 30 – REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (en conformité avec l’article L.225-83 du Code de Commerce) Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 30.1. : L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. 30.1 : L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, une somme fixe annuelle à titre de rémunération de leur activité, dans les conditions prévues par la loi, dont le montant est porté aux charges d’exploitation de la Société. Le Conseil de Surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres . Le reste de l’article 30 reste inchangé. ARTICLE 32 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE, UN MEMBRE DU DIRECTOIRE OU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (en conformité avec les articles L.225-88-2, L.225-87 et L.225-86 du Code de Commerce) Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce sont soumises à̀ l’autorisation préalable du Conseil de surveillance et à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, dont la liste doit néanmoins être communiquée au Commissaire aux Comptes. 32.1 - Conventions règlementées Conformément à l’article L228-86 du code de commerce, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société d’une part, l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à̀ 10% de la Société́ et d’autre part une autre société́ contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, doit être soumise à̀ l'autorisation préalable du Conseil de surveillance. L'autorisation préalable donnée par le conseil de surveillance est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la société́, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Société́ et une entreprise, si l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la société́ est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'intéressé ou la personne indirectement intéressée est tenu d'informer le Conseil de surveillance dès qu'il a connaissance d'une convention soumise a ̀ autorisation. Il ne peut prendre part ni aux délibérations, ni au vote sur l'autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises a ̀ l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été́ poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil de Surveillance et communiquées aux Commissaires aux Comptes dans les conditions prévues par la loi. 32.2 - Conventions courantes et conventions entre filiales à 100% Les stipulations qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité́ du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code Civil ou de l’article L.225-1 du Code de Commerce. Le Conseil de Surveillance met en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. L’article L.225-87 du Code de Commerce stipule en outre que les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas a ̀ son évaluation. ARTICLE 36 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (en conformité avec l’article L.225-98 du Code de Commerce) Remplacement du dernier alinéa de l’article 36. Ancienne rédaction Nouvelle rédaction L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité́ des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant à distance. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité́ des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Le reste de l’article 36 reste inchangé. ARTICLE 37 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (en conformité avec l’article L.225-96 du Code de Commerce) Remplacement du troisième alinéa de l’article 37. Ancienne rédaction Nouvelle rédaction L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité́ des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou votant à distance. Dans toutes les assemblées générales extraordinaires, qu'elles soient réunies sur première ou deuxième convocation, les résolutions pour être valables doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Le reste de l’article 37 reste inchangé. A TITRE ORDINAIRE DE NOUVEAU VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le jeudi 10 septembre 2020, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif  : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX , en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. - pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé par l’intermédiaire financier . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée , soit le vendredi 11 septembre 2020. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com Le Directoire

02/08/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 1904028
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.412.909,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 9 Septembre 20 1 9 à 1 4 H 00 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 , du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 aux membres du Directoire — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 889 053 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 9 026 821 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 28 874 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 8 085 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution ( Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER. Septième résolution ( Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER. Huitième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 à Monsieur Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Luc LE COTTIER en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Neuvième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 à Monsieur Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Aymeric LE COTTIER en sa qualité de Président du Directoire, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Dixième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 aux membres du Directoire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 aux membres du Directoire, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Onzième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Douzième résolution (Jetons de présence ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 6.000 Euros. Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Soci é té ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 13 septembre 2018. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale @lex ibook.com : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : assembleegenerale @lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire

03/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Numéro d'affaire : 1804232
Texte de l'annonce :

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.412.909,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant a vis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 13 Septembre 20 1 8 à 16 H 00 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courta bœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour À Titre Ordinaire — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce , sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence — Renouvellement du mandat de Monsieur Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Ratification du transfert du siège social de la Société — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société À Titre Extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier — Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 13 ème à 15 ème résolutions — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce À Titre Ordinaire, de nouveau — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 215 387 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 8 137 768 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 28 632 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 9 544 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Septième résolution (Jetons de présence ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 6.000 Euros. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Luc LE COTTER en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Luc LE COTTIER a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Gérard ABADJIAN a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de mmebre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Pascal GANDOLFINI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution ( Ratification du transfert du siège social de la Société ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, ratifie le transfert du siège social de la Société LEXIBOOK, décision prise par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 24 novembre 2017. Le transfert de ce siège social du 2 avenue Scandinavie au 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, dans la même Zone d’Activités de Courta bœuf des ULIS (91940) a été effectif le 4 Décembre 2017. Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2017. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. À titre extraordinaire Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3.  en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; — décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; – de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4.  décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; — faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce , que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4.  décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris, d’une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscriptio n d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mo bilières donnant droit à l’attribution de ti tres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4.  prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8.  décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11.  prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Seizième résolution ( Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 13 ème à 15 ème résolutions ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 13 ème , 14 ème et 15 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou uni té monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’ actions ordinaires et/ou de val eurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou s u ppression du droit préférentiel de souscription ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 13ème, 14ème et 15ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.  décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de d é cider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revê tant les caractérist iques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’ une quotité d u capital de la société réservée à une catégorie de personne ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA)   donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000   euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du prix d’émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l’action pendant les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d’émission des bons, à laquelle pourra être appliquée une décote de 15 % : 4. Décide que le prix d’émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en place de période d’indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA. 5. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ; 6. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution. L'assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution : 1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à la 19 ème résolution ; 2. D'émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ; 3. D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ; 4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ; 5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ; 6. D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Il est précisé que l’adoption de cette 18 ème résolution ne sera effective qu’à la condition que soit également adoptée la 19 ème résolution. Dix-neuvième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeu rs mobilières au profit de caté gorie de personnes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d’actions dont le principe de l’émission est autorisée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées. Vingtième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : - décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; -autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt- six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capi tal d’un montant maximum de 5.000.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions sera déterminé par l’article L.3332-20 du Code du travail . L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital. À titre ordinaire, de nouveau Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; — Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

04/08/2017 : Convocations (24)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704157
Texte de l'annonce :

1704157

4 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €

Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

Avis de réunion valant Avis de convocation

 

Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 14 Septembre 2017 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017

— Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce

— Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance

— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne

— Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017

— Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement

— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés

— Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes

— Jetons de présence

— Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance

— Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société

— Pouvoirs pour les dépôts et formalités

 

Projet de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (-2 202 637) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (-7 922 380) Euros débiteur.

 

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 39 482 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 13 160 Euros.

 

 

Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

 

Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

 

Elle donne également, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

 

 

Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit.

 

Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 50.000 Euros.

 

 

Huitième résolution (Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme :

 

– Madame Bénédicte EVEILLARD

Née le 5 février 1972 à AMIENS (80000)

Demeurant 65 Ter, rue Gustave Vatonne à 91190 GIF-SUR-YVETTE,

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

 

– Madame Julie HUGUENIN

Née le 25 mai 1970 à PARIS 14ème (75014)

Demeurant 5 Impasse de la Févrie à 91190 GIF-SUR-YVETTE,

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :

 

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

 

- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;

 

- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;

 

- de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;

 

- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;

 

- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.

 

Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :

 

- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ;

 

- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ;

 

- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération.

 

Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

 

En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 18 juillet 2016.

 

Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.

 

——————

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

– Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce;

 

– Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

 

– Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

 

– de la procuration de vote ;

 

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– pour l’actionnaire nominatif : retourner, à l’aide de l’enveloppe T transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à Société Générale

 

– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.

 

– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées.

 

Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale.

 

Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

- Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

C) Questions écrites par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

E) Droit de communication des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.

 

Le Directoire

1704157

24/05/2017 : Emissions et cotations (6)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 1702296
Texte de l'annonce :

1702296

24 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €

Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

Avis aux actionnaires.

 

Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables («BSAR») à tous les actionnaires

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris de 6 249 849 bons de souscription d’actions remboursables « BSAR ».

 

Caractéristiques de la Société .

 

Dénomination sociale. — LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM.

 

Forme de la société. — Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

 

Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de trois millions cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-quatre et cinquante centimes (3 124 924,50 €) divisé en 6 249 849 actions, de même catégorie et entièrement libérées. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinquante centimes d’euros (0,50 €).

 

Adresse du siège social. — 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis.

 

Numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. — 323 036 921 R.C.S. Evry.

 

Objet social. — La Société a pour objet en France et dans tous pays :

— l’importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l’état ou transformés,

— le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, la répartition, l’entretien et l’installation de tous produits industriels ou de grande consommation,

— la prise d’intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d’apport, souscription aux achats d’obligations, d’action ou d’autre titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement.

— Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaires connexes ou complémentaires.

 

Date d’expiration normale de la Société. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 24 avril 2066, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

 

Législation applicable. — LEXIBOOK est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi française.

 

Exercice social. — Du 1er avril au 31 mars.

 

Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne. — Néant.

 

Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques. — Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la Loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société ou son mandataire a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Alternext Paris sous le code FR0000033599.

 

Cession et transmission des actions. — Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte en compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la réparation des actions) au moins égal à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés.

Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.

La personne tenue à l’information mentionnée au premier paragraphe du présent article informe également l’AMF dans le délai et selon les modalités fixés par son règlement général.

 

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par son mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat. En application de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, l’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1, à l’article L.228-2 ou L.228-3 ou au deuxième alinéa de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de Commerce, peut en vertu d’un mandant général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou des actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par Décret en Conseil d’Etat. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double.

 

Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation. — En plus du droit de vote que la Loi attache aux actions, chacune d’elles donnent droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, le cas échéant, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

 

Prospectus. — En application des dispositions des articles L.411-2 du Code Monétaire et Financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

 

Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission.

 

Assemblée générale ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 24 Juillet 2015 (« Assemblée Générale ») a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la dix-septième résolution.

 

Décision du Directoire ayant statué sur l’émission. — Le Directoire de la Société, lors de sa séance du 22 mai 2017, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, a décidé de faire usage de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2015 susvisée et de procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des 6 249 849 BSAR.

Caractéristiques et modalités des bons de souscriptions d’actions remboursables BSAR.

 

Forme des BSAR. — Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

 

Prix de souscription des BSAR. — Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raisons de un (1) BSAR par action détenue.

 

Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR. — Treize (13) BSAR donneront le droit de souscrire à cinq (5) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro à un prix unitaire égal à 1,76 euros.

 

Prix d’exercice des BSAR. — 1,76 euros par action, sans prime par rapport au cours de référence de 1,76 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 22 mai 2017.

Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.

Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

 

Caducité des BSAR. — Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 novembre 2017 deviendront caducs et perdront toute valeur.

 

Cotation des BSAR. — Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue pour le 30 mai 2017 sous le code ISIN FR0013258852.

 

Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSAR. — Les 6 249 849 BSAR, donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 2 403 788 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 1 201 894,04 euros.

 

Période d’exercice des BSAR. — Les BSAR pourront être exercés à tout moment à compter du 1er juin 2017 jusqu’au 30 novembre 2017.

 

Modalités d’exercice. — Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.

 

Suspension de l’exercice des BSAR. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.

Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l’exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris.

 

Remboursement anticipé des BSAR. — La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 1er juin 2017 jusqu’à la fin de la Période d’Exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action LEXIBOOK sur le marché Alternext d’Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action LEXIBOOK est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l’action LEXIBOOK sur le marché Alternext d’Euronext Paris et excède de 15 % le prix d’exercice de 1,76 euros, soit 2,02 €, sous réserve des ajustements prévus (cf. ci-après paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR »).

 

Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR. — La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR fera l’objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAR, d’un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris SA.

Dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement anticipé des BSAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section « Période et modalités d’exercice des BSAR». Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés.

 

Maintien des droits des titulaires de BSAR. — A compter de l’émission des BSAR et tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires de BSAR seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSAR quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSAR seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSAR,

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera réduit à due concurrence,

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSAR, s'ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

Au cas où, tant que les BSAR n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :

— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— amortissement du capital ;

— modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;

— distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission,

les droits des titulaires de BSAR seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.

Elle devra également informer les titulaires de BSAR de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.

A cet effet, elle devra :

1. soit mettre les titulaires de BSAR en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R.228-87 du Code de commerce,

2. soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSAR ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R.228-88 et R.228-89 du Code de commerce,

3. soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSAR initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSAR décidées par le Directoire de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.

La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible.

En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSAR sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions.

La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce.

 

Masse des porteurs de BSAR. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAR seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») :

 

Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris.

 

Le représentant de la masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR.

Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.

La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSAR en circulation à cette date.

 

Règlement des rompus. — Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur.

Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :

— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ;

— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.

 

Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

 

Achats par la Société et annulation des BSAR. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce.

 

Autres marchés et places de cotation. — Néant.

 

Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR. – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Alternext d’Euronext Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société.

Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0000033599.

 

Tribunaux compétents. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.

 

Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR.

 

Date d’émission des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 1er juin 2017 et le 30 novembre 2017 inclus.

 

Nombre d’actions nouvelles émises. — A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 6 249 849 BSAR émis et attribués sur la base du capital social au 24 mai 2017 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 2 403 788 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 4 230 667 euros.

Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 30 novembre 2017.

 

Cotation. — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes.

 

Publication des résultats. — A l’issue de la période d’exercice des BSAR, soit le 30 novembre 2017, la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSAR.

 

Dilution. — Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSAR et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,72 % en cas d’exercice de la totalité des BSAR attribués sur la base du capital social de la société au 24 mai 2017.

 

Date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

 

Forme. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.

 

Négociabilité des actions nouvelles. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.

 

Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. — Les BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile.

 

Le Président du Directoire.

 

 

Annexe – Bilan social de la Société LEXIBOOK au 31 mars 2016

 

Actif social (En Euros)

31/03/2016

(12 mois)

31/03/2015

(12 mois)

Immobilisations incorporelles

266 618

342 860

Immobilisations corporelles

71 143

102 637

Immobilisations financières

3 881 519

9 668 672

Actif immobilisé

4 219 280

10 114 169

Stocks

7 425 003

7 611 073

Créances d'exploitation

6 449 833

5 971 486

Créances diverses

489 162

272 184

Trésorerie

1 364 461

617 299

Actif circulant

15 728 459

14 472 042

Comptes de régularisation

342 326

1 918 448

Total actif

20 290 065

26 504 659

 

Passif social (En Euros)

31/03/2016

(12 mois)

31/03/2015

(12 mois)

Capital

2 480 031

2 066 693

Réserve et report à nouveau

40 396

2 943 189

Résultat de l'exercice

-757 044

-4 268 320

Capitaux propres

1 763 383

741 562

Provisions

115 582

1 549 903

Dettes financières

4 518 971

14 219 363

Dettes d'exploitation

11 855 324

7 854 805

Dettes diverses

1 757 477

1 893 228

Comptes de régularisation

279 330

245 798

Total passif

20 290 067

26 504 659

 

 

1702296

01/07/2016 : Convocations (24)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3675
Texte de l'annonce :

1603675

1 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €

Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

 

Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires

en date du 13 juin 2016, n° 71 – Affaire 1603180

 

Par le présent rectificatif, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM sont avisés de ce qu’il convient de lire en la septième résolution « Jetons de présence » :

 

— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 6 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit.

 

En lieu et place de :

— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit.

 

Le reste de l’avis demeure sans changement.

 

 

1603675

13/06/2016 : Convocations (24)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3180
Texte de l'annonce :

1603180

13 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €

Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Évry

 Avis de réunion valant Avis de convocation

 

Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 18 Juillet 2016 à 14 H 30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

— Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016

 

— Lecture des rapports du Directoire établis en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce

 

— Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions

 

— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance

 

— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne

 

— Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016

 

— Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement

 

— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés

 

— Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes

 

— Jetons de présence

 

— Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance

 

— Reconstitution des capitaux propres

 

— Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société

 

— Pouvoirs pour les dépôts et formalités

 

 

Projet de résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (-757 044) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (- 5 719 743) Euros débiteur.

 

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

 

Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 37 240 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 12 413 Euros.

 

Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

 

Elle donne également, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

 

Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit.

 

Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 Euros.

 

Huitième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme la Société CORTEN, SAS au capital de 759 190 €uros, immatriculée près le RCS d’EVRY sous le n° 810.001.925, ayant son siège social au 17, rue André Maginot à 91400 ORSAY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.

 

Celle-ci sera représentée par son Président, Monsieur Pierre François FOREST.

 

Neuvième résolution (Reconstitution des capitaux propres) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2016 et desquels il résulte que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au Directoire à l'effet de demander l'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés de EVRY.

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :

 

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

 

- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;

 

- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;

 

- de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;

 

- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;

 

- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.

 

 

Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :

 

- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ;

 

- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social ;

 

- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération.

 

Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

 

En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 24 juillet 2015.

 

Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.

 

 

————————

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.

 

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

– Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce;

 

– Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

 

– Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIÉTÉ GALERNE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

 

– de la procuration de vote ;

 

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.

 

- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com :

 

- Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;

 

- Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées.

 

Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14 H 30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale.

 

Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

- Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

- Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

 

C) Questions écrites par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

E) Droit de communication des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.

 

 

Le Directoire

 

 

1603180

27/04/2016 : Emissions et cotations (6)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 1634
Texte de l'annonce :

1601634

27 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 480 031,00 €

Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

Avis aux actionnaires

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires

 

Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société LEXIBOOK (la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles.

 

Caractéristiques de la Société

 

Dénomination sociale – LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM.

 

Forme de la société – Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

 

Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt mille trente et un euros (2 480 031,00 €) divisé en 4 960 062 actions, de même catégorie et entièrement libérées. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinquante centimes d’euros (0,50 €).

 

Adresse du siège social – 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

 

Numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés – 323 036 921 R.C.S. Evry.

 

Objet social – La Société a pour objet en France et dans tous pays :

– l’importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l’état ou transformés,

– le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, la répartition, l’entretien et l’installation de tous produits industriels ou de grande consommation,

– la prise d’intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d’apport, souscription aux achats d’obligations, d’action ou d’autre titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement.

– Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaires connexes ou complémentaires.

 

Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 24 avril 2066, sauf dissolution anticipée ou de prorogation.

 

Législation applicable –LEXIBOOK est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi française.

 

Exercice social – Du 1er avril au 31 mars.

 

Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant.

 

Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la Loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société ou son mandataire a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Alternext Paris sous le code FR0000033599.

 

Cession et transmission des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte en compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la réparation des actions) au moins égal à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés.

Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.

La personne tenue à l’information mentionnée au premier paragraphe du présent article informe également l’AMF dans le délai et selon les modalités fixés par son règlement général.

 

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par son mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat. En application de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, l’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1, à l’article L.228-2 ou L.228-3 ou au deuxième alinéa de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, peut en vertu d’un mandant général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou des actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par Décret en Conseil d’Etat. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double.

 

Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – En plus du droit de vote que la Loi attache aux actions, chacune d’elles donnent droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, le cas échéant, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

 

Prospectus – En application des dispositions des articles L.411-2 du Code Monétaire et Financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

 

Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission

 

Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 24 Juillet 2015 (« Assemblée Générale ») a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la dix-septième résolution reproduite ci-après :

 

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

 

1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ;

- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

 

3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :

- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

- prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

— prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

— prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;

— décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;

– offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;

– de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ;

 

4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;

— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

— faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

 

Décision du Directoire ayant statué sur l’émission – Le Directoire de la Société, lors de sa séance du 22 avril 2016, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, a décidé de faire usage de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2015 susvisée et de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de sept cent cinquante et un mille cinq cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (751 524,50 €) par l’émission de un million cinq cent trois mille quarante-neuf (1 503 049) Actions Nouvelles de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, émises chacune au prix de deux euros (2 €), soit avec une prime d’émission unitaire de un euro et cinquante centimes d’euros (1,50 €), correspondant à une augmentation de capital d’un montant, prime d’émission comprise, de trois millions six mille quatre-vingt-dix-huit euros (3 006 098 €).

Le nombre d’actions émises est susceptible d’être porté à un nombre maximal de un million sept cent vingt-huit mille cinq cent six (1 728 506) Actions en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension, conduisant à un montant d’augmentation de capital, prime d’émission comprise, au maximum de trois millions quatre cent cinquante-sept mille douze euros (3 457 012 €).

 

Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.

 

Nombre d’actions à émettre et montant de l’émission – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles, de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l’émission (collectivement les « Actions Nouvelles » et unitairement une « Action Nouvelle ») s’élève à un million cinq cent trois mille quarante-neuf (1 503 049), représentant un montant nominal d’augmentation de capital de sept cent cinquante et un mille cinq cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (751 524,50 €) pouvant être porté à un maximum de un million sept cent vingt-huit mille cinq cent six (1 728 506) Actions Nouvelles en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension visée au paragraphe suivant, conduisant à l’augmentation de capital social pour un montant nominal maximum de trois millions quatre cent cinquante-sept mille douze euros (3 457 012 €)

 

Faculté d’Extension. — En fonction de l’importance de la demande de souscription à titre réductible, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles émises à hauteur de 225 457 Actions Nouvelles supplémentaires, soit 15 % du nombre initial.

 

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 2 au 13 mai 2016 inclus.

 

Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de deux euros (2 €), soit avec une prime d’émission unitaire de un euro et cinquante centimes (1,50 €). Les Actions Nouvelles devront être libérées en totalité, nominal et prime, lors de la souscription, en numéraire ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles.

 

Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

 

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 10 Actions Nouvelles pour 33 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.

 

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.

Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

 

Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2 et le 13 mai 2016 inclus et payer concomitamment le prix de souscription correspondant par versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions, à titre irréductible comme à titre réductible, qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Directoire de la Société établira un arrêté de compte. Les Commissaires aux Comptes certifieront cet arrêté de compte au vu duquel ils établiront un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 13 mai 2016 à la clôture de bourse, seront caducs de plein droit.

 

Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 mai 2016 après bourse, et négociés sur Alternext Paris à partir du 2 mai 2016 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 13 mai 2016 inclus, sous le code ISIN FR0013142817.

 

Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.

Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à la Société Générale Securities Services 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 OU auprès de votre intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Directoire disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.

 

Limitation de l’augmentation de capital. – Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Directoire de la Société pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, à savoir :

– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne 75 % au moins du montant fixé initialement, soit cinq cent soixante-trois mille six cent quarante-trois euros et cinquante centimes (563 643,50 €) de nominal représenté par l’émission de un million cent vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-sept (1 127 287) Actions Nouvelles minimum ;

– répartir totalement ou partiellement les Actions Nouvelles non souscrites au profit des personnes de son choix ;

– les offrir au public.

Si les Actions Nouvelles non souscrites représentent moins de 3 % du montant de l’émission, le Directoire pourra d’office limiter l’augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.

 

Établissements domiciliataires.Versements des souscriptions. — Les Actions Nouvelles devront être, lors de la souscription, libérées en totalité, par versement en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par la Société.

Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 13 mai 2016 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 13 mai 2016 inclus auprès de Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 26 mai 2016.

 

Jouissance des Actions Nouvelles. – Les actions nouvellement créées le seront avec jouissance courante. Dès leur émission, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société.

 

Devise d’émission des Actions Nouvelles. – L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en euros.

 

Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. – Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 26 mai 2016.

 

Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext est prévue le 26 mai 2016.

 

Garantie. — L’émission des Actions Nouvelles ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin.

La présente augmentation de capital ne bénéficiant pas d’engagements de souscription à hauteur minimal de 75 % de son montant initial avant usage de la faculté d’extension, pourra être annulé au cas où les demandes de souscription n’atteignent pas le minimum de 1 127 287 Actions Nouvelles, soit 75 % du montant initial.

 

 

Président du Directoire

 

Actif social en €

Note

31/03/2015

(12 mois)

31/03/2014

(12 mois)

31/03/2013

(12 mois)

Frais d'établissement

1&2

 

 

 

Frais de recherche et développement

1&2

 

 

 

Concess., brevets

1&2

73 766

91 975

16 809

Fonds de commerce

1&2

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

1&2

269 094

314 668

306 213

Immobilisations incorporelles

1&2

342 860

406 643

323 022

Installations techniques

1&2

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1&2

102 637

117 783

79 061

Immobilisations encours

1&2

 

 

 

Immobilisations corporelles

1&2

102 637

117 783

79 061

Titres de participations

3

236 341

236 341

261 339

Créances rattachées à des participations

3

6 226 897

436 839

2 843 236

Prêts

3

194 254

41 322

28 508

Autres immos. financières

3

3 011 180

4 139 831

4 078 625

Immobilisations Financières

3

9 668 672

4 854 333

7 211 708

Actif Immobilisé

 

10 114 169

5 378 759

7 613 791

Stocks Matières Premières

4

 

 

 

Stocks de marchandises

4

7 611 073

10 026 066

8 017 684

Stocks

4

7 611 073

10 026 066

8 017 684

Avances et acomptes versés

 

0

0

138

Clients et comptes rattachés

 

5 507 936

4 345 457

9 769 472

Créances sociales

 

32 318

40 444

66 505

Créances fiscales

 

431 232

428 276

474 449

Créances d'exploitation

 

5 971 486

4 814 177

10 310 564

Comptes courants débiteurs

 

 

 

 

État et autres collectivités

 

 

 

 

Débiteurs divers

 

272 184

381 729

106 677

Créances diverses

 

272 184

381 729

106 677

Valeurs mobilières

 

0

70 803

22 324

Disponibilités

 

617 299

568 146

836 412

Trésorerie

 

617 299

638 949

858 736

Actif Circulant

 

14 472 042

15 860 921

19 293 661

Charges constatées d'avance

 

368 545

372 145

849 628

Charges à répartir

 

 

 

 

Écart de conversion actif

 

1 549 903

451 479

821 988

Comptes de régularisation

5

1 918 448

823 624

1 671 616

Total Actif

 

26 504 659

22 063 304

28 579 068

 

Passif social en €

Note

31/03/2015

(12 mois)

31/03/2014

(12 mois)

31/03/2013

(12 mois)

Capital

 

2 066 693

2 020 506

2 020 506

Primes

 

2 376 863

1 923 039

1 923 039

Réserve légale

 

148 322

148 322

148 322

Réserve statutaire

 

1 112 383

1 112 383

1 112 383

Réserves consolidées

 

 

 

 

Report à nouveau

 

-694 379

-1 038 278

-3 136 007

Écart de conversion sur les capitaux propres de l'année

 

 

 

 

Capital et réserves

6

5 009 882

4 165 972

2 068 243

Résultat de l'exercice

 

-4 268 320

343 898

2 097 729

Total capitaux propres

6

741 562

4 509 870

4 165 972

Provision pour risques & charges

 

1 549 903

451 479

821 988

Provisions

7

1 549 903

451 479

821 988

Emprunts obligataires convertibles

8

0

500 011

500 011

Emprunts auprès établ. de crédit

8

2 307 892

2 601 808

2 785 445

Dettes financières diverses

8

10 249 683

3 180 066

3 445 876

Concours bancaires courants

8

1 661 788

232 073

340 635

Dettes financières

8

14 219 363

6 513 958

7 071 967

Fournisseurs

 

7 252 780

7 740 833

13 650 554

Avances et acomptes reçus / com.

 

0

0

0

Dettes sociales

 

205 908

634 805

364 443

Dettes fiscales

 

396 117

139 102

472 365

Dettes d'exploitation

 

7 854 805

8 514 740

14 487 362

Fournisseurs d'immobilisations

 

 

 

 

Comptes courants créditeurs

 

0

0

0

Dettes fiscales (IS)

 

 

 

 

Dettes diverses

 

1 893 228

2 047 331

1 998 663

Dettes diverses

 

1 893 228

2 047 331

1 998 663

Écart de conversion

 

245 798

25 926

33 116

Produits constatés d'avance

 

0

0

0

Comptes de régularisation

 

245 798

25 926

33 116

Total passif

 

26 504 659

22 063 304

28 579 068

 

 

1601634

26/06/2015 : Convocations (24)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3568
Texte de l'annonce :

1503568

26 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 066 692,50 €

Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 19 juin 2015, n° 73 – Affaire 1503313

 

Par le présent rectificatif, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM sont avisés de ce qu’il convient de lire en le point inscrit à l’Ordre du Jour correspondant à la vingt et unième résolution, à titre extraordinaire :

 

—Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

 

Au lieu de :

 

—Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 17ème à 19ème résolutions

 

Le reste de l’avis demeure sans changement.

 

 

1503568

19/06/2015 : Convocations (24)

Société : Lexibook - Linguistic Electronic System
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3313
Texte de l'annonce :

1503313

19 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.066.692,50 €

Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

323 036 921 R.C.S. Evry

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 24 Juillet 2015 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre Ordinaire

—Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015

—Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015

—Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015

—Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement

—Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés

—Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes

—Jetons de présence

—Commissaires aux Comptes titulaires

—Commissaires aux Comptes suppléants