LES POMMIERS DE CYTHERE

Entreprise

LES POMMIERS DE CYTHERE
Dernière mise à jour : 24/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38505535500023 / Siren : 385055355 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 61 385055355
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
LES POMMIERS DE CYTHERE
Adresse :
11 Avenue GEORGE 5
06000 NICE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/1992
Dénomination : LES POMMIERS DE CYTHERE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
24/11/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992D00156
Type : Personne Physique

Nom : BENSARD ANDRE
Né le 13/04/1931 à CASABLANCA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
185 TER AVE DE FABRON
06200 Nice
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992D00156
Type : Personne Physique

Nom : SANOSSIAN GERARD JEAN MARIE
Né le 21/07/1944 à AIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 AVE DES ARENES DE CIMIEZ
06000 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992D00156
Dépôt : N°312 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992D00156
Type : Siège

Adresse :
Chemin DES DEMANDOLS
LE CHAMP ROULON
QUARTIER AURON
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992D00156
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin DES DEMANDOLS
LE CHAMP ROULON
QUARTIER AURON
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/1992
Activité : Toutes opérations de gestion patrimoniale sous toutes ses formes
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55187
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/05/2017 : LES POMMIERS DE CYTHERE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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