LES PEROLINES

Entreprise

LES PEROLINES
Dernière mise à jour : 04/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37881253100010 / Siren : 378812531 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 58 378812531
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES PEROLINES
Adresse :
Rue PASTEUR
38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Historique de l'établissement :
04/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1990
Dénomination : LES PEROLINES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1762
NOJO : 38022021RJ0030A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022021RJ0030A5676F72-518D-4A3B-B20D-26C9FE55BD89

Avis de dépôt du 2023-02-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2186
NOJO : 38022021RJ00300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022021RJ00300AF35B58-8D2A-4B2F-A2C8-7422A86E1490

Avis de dépôt du 2022-11-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2205 - rectificatif
Annule l'annonce N°4919, numéro de parution 20210095, BODACC A publiée le 2021-05-16
NOJO : 38022021RJ00304
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022021RJ00304061EF79-F551-4C78-90F1-4659DF6EE2DC

Jugement prononçant du 2021-05-04
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement arrêtant le plan par cession, prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3415
NOJO : 38022021RJ0030B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022021RJ0030B894891D-9C55-4DA6-A8DE-F85CEC629190

Jugement d'ouverture du 2021-02-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2021, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 380200001627680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3615
NOJO : 380200001592950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 380200001230070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6322
NOJO : BXC13053005396P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB111290015606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DOMIDEP n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DOMIJOSC devient président.

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4384
NOJO : BXC11117022343T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB11096005325D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient président.

11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB110630014795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée F2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET MICHEL QUES - STE D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5305
NOJO : BXC10232008696N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : BXC08100010572U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°442
NOJO : BDC08007900708O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 378 812 531
Dénomination : LES PEROLINES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
Historique de l'unité légale :
28/02/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : LES PEROLINES
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Type : Personne Morale

Nom : DOMIJOSC
Siren : 531550663
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
20 Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Type : Personne Morale

Nom : F2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES - STE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 401242805
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
13/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001808 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001363 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2011 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001363 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°000933 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°000046 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/10/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°082211 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081497 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081497 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081438 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/10/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081197 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081197 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080184 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080184 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080942 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080638 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080638 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080387 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080041 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081186 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081186 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081075 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
08/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081113 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081113 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080707 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080016 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080849 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081075 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081075 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081113 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081186 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080041 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080387 déposé le 16/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080638 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080942 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080184 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081197 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081438 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081497 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°082211 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°000046 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001363 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Type : Siège

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1991
Activité : L'administration et la gestion de maison d'accueil pour personnes agées.
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE CREE A COMPTER DU 4.02.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F91/001788
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1991
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, A COMPTER DU 10/09/91
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
24/10/2016 : LES PEROLINES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'administration et la gestion de maison d'accueil pour personnes agées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°008241 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°006141 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°002581 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°000672 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001474 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°003989 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°001444 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080942 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080603 déposé le 17/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080622 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°082210 déposé le 15/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080491 déposé le 22/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080137 déposé le 31/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080202 déposé le 08/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080016 déposé le 02/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080724 déposé le 20/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080320 déposé le 16/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080541 déposé le 07/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080291 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080173 déposé le 15/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080172 déposé le 15/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080789 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°080981 déposé le 04/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990B80184
Dépôt : N°081034 déposé le 27/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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