Portail de la ville
de Vallon-Pont-d'Arc

LES MOUETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/1984
Enseigne : LES MOUETTES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33153312500018 / Siren : 331533125 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 90 331533125
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LES MOUETTES
Adresse :
666 Route DES GORGES
07150 VALLON PONT D'ARC
Historique de l'établissement :
21/09/2022 : enseigne
Enseigne : LES MOUETTES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/1984
Dénomination : LES MOUETTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Fanny Jacqueline Monique
Né le 08/08/1959 à Onzain (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bosc
07140 Les Assions
France
26/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Claude Louis Paul
Né le 09/06/1953 à Tarascon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
BP 1367 Uturoa Raiatea Polynesie Francaise
98735 Uturoa
France
26/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Fanny Jacqueline Monique
Né le 08/08/1959 à Onzain (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bosc
07140 Les Assions
France
26/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Claude Louis Paul
Né le 09/06/1953 à Tarascon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
BP 1367 Uturoa Raiatea Polynesie Francaise
98735 Uturoa
France
12/08/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Fanny Jacqueline Monique
Né le 08/08/1959 à Onzain (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue DU PONT D ONCHET
41150 Onzain
France
Dépôts des actes :
09/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°000753 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°000612 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°000612 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°000612 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Dépôt : N°000612 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Siège

Adresse :
Quartier de Pracoutiel
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
26/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de Pracoutiel
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Enseigne : "LES MOUETTES"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1984
Activité : ACQUISITION, ENTRETIEN, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A PRACOUTIEL, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Siège

Adresse :
Quartier de Pracoutiel
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
12/08/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1985D00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de Pracoutiel
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Enseigne : "LES MOUETTES"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1984
Activité : ACQUISITION, ENTRETIEN, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A PRACOUTIEL, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/1991 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 janvier 1985 -No 58 - LA TRIBUNE du 20 décembre 1984
12/08/1991 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
26/02/2019 : LES MOUETTES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/08/1991 : LES MOUETTES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici