LES BRUYERES - TRAMOYES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49511959600023 / Siren : 495119596 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 31 495119596

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
LES BRUYERES

Adresse :
198 IMPA DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/02/2007

Dénomination : LES BRUYERES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES BRUYERES - Tramoyes (siège)LES BRUYERES - Morzine (fermé)LES BRUYERES - Morzine (fermé)

Publications au Bodacc :

02/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG339964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/01/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 495 119 596
Dénomination : LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : NOIRAY Francois Roger ; Gérant, Associé : NOIRAY Carmen Angele ; Gérant, Associé : NOIRAY Jean-Marc Henri ; Gérant, Associé : NOIRAY Eric Paul
Montant du capital : 200000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Francois Roger
Né le 01/07/1931 à CHAMONIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
156 A ROUTE DU TELEPHERIQUE
74110 MORZINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Francois Roger
Né le 01/07/1931 à CHAMONIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
156 A ROUTE DU TELEPHERIQUE
74110 MORZINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : BOCCARD (NOIRAY) Carmen Angele
Né le 30/09/1930 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
156 A ROUTE DU TELEPHERIQUE
74110 MORZINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : BOCCARD (NOIRAY) Carmen Angele
Né le 30/09/1930 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
156 A ROUTE DU TELEPHERIQUE
74110 MORZINE
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Jean-Marc Henri
Né le 01/02/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Jean-Marc Henri
Né le 01/02/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Eric Paul
Né le 17/12/1962 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
198 IMPASSE DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Eric Paul
Né le 17/12/1962 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 IMPASSE DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Clement Louis
Né le 11/02/1992 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 IMPASSE DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Bertille Marie
Né le 10/08/1993 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Laure Marie
Né le 23/06/1994 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 IMPASSE DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Agathe Lise
Né le 05/05/1997 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 IMPASSE DES IRANTELLES
01390 TRAMOYES
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Armance Nathalie
Né le 12/01/1988 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Personne Physique

Nom : NOIRAY Gautier Marc Jacques
Né le 14/09/1989 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Dépôts des actes :

23/02/2007 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°418 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2208 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION-PARTAGE EN DATE DU 08.08.2008

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Dépôt : N°2208 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA DONATION-PARTAGE DE PARTSEN DATE DU 08.08.2008

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007D00058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
156 A ROUTE DU TELEPHERIQUE
74110 MORZINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2007
Activité : ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : LES BRUYERES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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