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d'Agey

L'ENCLOUSE FRANCHE

Entreprise
1
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2014
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80879977900018 / Siren : 808799779 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 27 808799779
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2015
   
Coordonnées de l'établissement :
L'ENCLOUSE FRANCHE
Adresse :
15 Rue DU VERGER
21410 AGEY

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/2014
Dénomination : L'ENCLOUSE FRANCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°147
NOJO : BXA150130002100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2015
Date de commencement d'activité : 30/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 808 799 779
Dénomination : L'ENCLOUSE FRANCHE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Marie, Françoise né(e) LANSAC-FATTE Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANSAC-FATTE Jacques, Paul, Marie
Montant du capital : 407136 EUR
Représentants légaux :
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Personne Physique

Nom : LANSAC-FATTE (JAN) Marie, Françoise
Né le 22/07/1941 à Ares (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue du Verger
21410 Agey
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Personne Physique

Nom : LANSAC-FATTE (JAN) Marie, Françoise
Né le 22/07/1941 à Ares (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue du Verger
21410 Agey
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Personne Physique

Nom : LANSAC-FATTE Jacques, Paul, Marie
Né le 28/09/1942 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
91 rue Frères
33000 Bordeaux
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Personne Physique

Nom : LANSAC-FATTE Jacques, Paul, Marie
Né le 28/09/1942 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
91 rue Frères
33000 Bordeaux
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Personne Physique

Nom : LANSAC-FATTE Daniel, Olivier, Julien
Né le 22/10/1978 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49/53 rue du Général Galieni
78230 Le Pecq
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Dépôt : N°89 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Verger
21410 Agey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2014
Activité : Acquisition, administration, location, propriété, mise en valeur de biens et droits immobiliers, de leur accessoires et annexes et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/01/2015 : L'ENCLOUSE FRANCHE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration, location, propriété, mise en valeur de biens et droits immobiliers, de leur accessoires et annexes et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 407136.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années